{"id":14609,"date":"2016-06-23T09:13:14","date_gmt":"2016-06-23T09:13:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=14609"},"modified":"2016-06-23T09:13:14","modified_gmt":"2016-06-23T09:13:14","slug":"14609-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=14609","title":{"rendered":"JP Bemba : la FIDH pr\u00e9vient les autres chefs de guerre"},"content":{"rendered":"

Me Kabengela reconnait des zones d’ombre dans le jugement<\/strong><\/em><\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, la F\u00e9d\u00e9ration Internationales des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et ses organisations membres de la R\u00e9publique Centrafricaine r\u00e9agissent avec satisfaction apr\u00e8s la sentence de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) contre le s\u00e9nateur Jean Pierre Bemba.<\/p>\n

\u00a0\u00bb Nos organisations se f\u00e9licitent de cette d\u00e9cision qui reconna\u00eet la gravit\u00e9 de la violence inflig\u00e9e aux victimes ainsi qu’\u00e0 leurs communaut\u00e9s et, en particulier, les effets d\u00e9vastateurs et interg\u00e9n\u00e9rationnels des crimes sexuels \u00ab\u00a0, indique FIDH dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Pour la f\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des droits de l’homme, \u00a0\u00bb la CPI a d\u00e9livr\u00e9 un message fort et clair : les crimes sexuels perp\u00e9tr\u00e9s dans le cadre des conflits arm\u00e9s ne seront plus impunis\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Karim Lahidji, pr\u00e9sident de la FIDH.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette condamnation est aussi un avertissement \u00e0 tous les autres chefs de guerre qui laissent leurs troupes brutaliser les femmes et les hommes : vos actes sont criminels et vous serez punis \u00ab\u00a0, avertit-il.<\/p>\n

Pour rappel, Jean-Pierre Bemba vient d’\u00eatre condamn\u00e9 par la CPI \u00e0 16 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9 de meurtres, \u00e0 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9 de viol et \u00e0 16 ans de prison pour crimes de guerre de pillage.<\/p>\n

Les juges ont estim\u00e9 que les actes de viols ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s avec une exceptionnelle cruaut\u00e9, contre des victimes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Cette consid\u00e9ration a contribu\u00e9 \u00e0 aggraver les circonstances des crimes.<\/p>\n

Les peines de prison seront purg\u00e9es de fa\u00e7on simultan\u00e9e et non cons\u00e9cutive. La dur\u00e9e de sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive (8 ans) sera d\u00e9compt\u00e9e de ces peines.<\/p>\n

Cette peine de prison est la plus longue jamais prononc\u00e9e par la CPI, note la FIDH. Cette peine reste cependant moins \u00e9lev\u00e9e que celle demand\u00e9e par le Bureau de la Procureure qui r\u00e9clamait 25 ans de prison contre le s\u00e9nateur congolais. Les avocats des 5 000 victimes participant au proc\u00e8s avaient \u00e9galement demand\u00e9 25 ans, soit la peine maximale.<\/p>\n

Retour sur le proc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de viols, assassinats et pillages en sa qualit\u00e9 de commandant militaire du Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC).<\/p>\n

Le verdict constituait deux pr\u00e9c\u00e9dents historiques et importants. En premier lieu, il s’agissait de la premi\u00e8re affaire \u00e0 la CPI qui concernait essentiellement les crimes de violence sexuelle, et o\u00f9 le viol a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de crime de guerre et de crime contre l’humanit\u00e9.<\/p>\n

Ensuite, pour la premi\u00e8re fois, les juges ont consid\u00e9r\u00e9 que l’accus\u00e9 devait \u00eatre tenu p\u00e9nalement responsable hi\u00e9rarchiquement en tant que commandant militaire des crimes commis par les troupes agissant sous son contr\u00f4le.<\/p>\n

Les avocats de Bemba vont faire appel<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9fense a annonc\u00e9 son intention de faire appel du jugement et a jusqu’au 19 septembre 2016 pour d\u00e9poser tout document pertinent.<\/p>\n

\u00a0\u00bb Nos organisations souhaitent que cette d\u00e9cision, importante et historique pour les victimes et la justice internationale, soit confirm\u00e9e en appel \u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Me Olivier Mangereka, pr\u00e9sident de la LCDH.<\/p>\n

\u00a0\u00bb La prochaine \u00e9tape consiste maintenant \u00e0 d\u00e9terminer si Mr Bemba pourra, sur ses propres fonds, d\u00e9dommager les milliers de victimes de ces crimes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mathias Morouba, pr\u00e9sident de l’OCDH et avocat des victimes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous appelons la CPI \u00e0 rapidement se saisir de cette question et demandons aux Etats parties \u00e0 la CPI de contribuer activement aux Fonds au profit des victimes, afin qu’il puisse pleinement remplir son mandat. \u00ab\u00a0,ajoute-t-il.<\/p>\n

Les regret d’un avocat congolais<\/strong><\/p>\n

Pour Me Jean -Marie Kabengela Ilunga, avocat au Barreau de Kinshasa\/Matete, la condamnation de Jean-Pierre Bemba \u00e0 18 ans lui semble injustifi\u00e9e pour la simple raison que d\u00e9j\u00e0 en amont, la proc\u00e9dure en reconnaissance de culpabilit\u00e9 avait laiss\u00e9 beaucoup de questions sans r\u00e9ponse, notamment celle relative \u00e0 l’\u00e9tablissement au-del\u00e0 de tout doute raisonnable que les \u00e9l\u00e9ments qui avaient commis les crimes en Centrafrique avaient re\u00e7u l’ordre de Bemba, de commettre les faits r\u00e9pr\u00e9hensibles et que cela constituait le mode op\u00e9ratoire dict\u00e9 par celui qui est pr\u00e9sente comme commandant.<\/p>\n

Ce juriste s’interroge si l’on peut en droit p\u00e9nal, condamner quelqu’un comme instigateur ou donneur d’ordre, ou commandant, sans indiquer les personnes qui auraient re\u00e7u l’ordre de commettre les faits r\u00e9pr\u00e9hensibles. Cet \u00e9l\u00e9ment faisant d\u00e9faut, il est difficile sinon impossible d’\u00e9tablir au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de donneur d’ordres, fait remarquer cet avocat.<\/p>\n

Pour Me Kabengela, le contexte de cette condamnation para\u00eet r\u00e9pondre \u00e0 un besoin, celui de pr\u00e9vention et d’avertissement contre des crimes dont sont capables des dirigeants dictateurs qui s’accrochent au pouvoir m\u00eame au prix des crimes de masse, et particuli\u00e8rement, les dirigeants de la RDC dont Jean Pierre Bemba est ressortissant.<\/p>\n

Bient\u00f4t le proc\u00e8s Ntaganda<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s le proc\u00e8s JP Bemba, les Congolais attendent d\u00e9sormais avec patience le d\u00e9marrage du proc\u00e8s Bosco Ntaganda \u00e0 la CPI.<\/p>\n

D’apr\u00e8s certaines sources, Anneke Van Woudenberg, Directrice adjointe de la Division Afrique, \u00e9tait hier mercredi 22 juin 2016 au si\u00e8ge de la CPI o\u00f9 elle a t\u00e9moign\u00e9 dans le proc\u00e8s de Bosco Ntaganda \u00e0 la CPI pour le compte du bureau du Procureur.<\/p>\n

Par God\u00e9 Kalonji<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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