{"id":1522,"date":"2014-04-25T09:18:20","date_gmt":"2014-04-25T09:18:20","guid":{"rendered":"http:\/\/latempete.info\/?p=1522"},"modified":"2014-04-25T09:18:20","modified_gmt":"2014-04-25T09:18:20","slug":"cadre-de-concertation-ceni-et-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=1522","title":{"rendered":"Cadre de concertation CENI et Justice"},"content":{"rendered":"

Les magistrats reconnaissent l’existence des juridictions en mati\u00e8re \u00e9lectorale mais exigent plus de moyens<\/strong>
\nL’Abb\u00e9 Malumalu, le 1er pr\u00e9sident de la CSJ Kitoko ainsi que la ministre de la Justice Wivine Mumba pr\u00e9sents \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des travaux qui ont produit une s\u00e9rie de recommandations! <\/em><\/p>\n

Les magistrats, r\u00e9partis en deux groupes et entour\u00e9s par certains experts de la CENI (Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante), ont formul\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations \u00e0 l’issue du s\u00e9minaire de formation sur \u00a0\u00bb la Justice \u00e9lectorale et gestion des contentieux \u00ab\u00a0, organis\u00e9 en leur faveur pendant deux, soit du 22 au 23 avril 2014 en la salle des r\u00e9unions de la Maison des \u00e9lections situ\u00e9e au deuxi\u00e8me niveau de l’immeuble ex-Kin Mazi\u00e8re dans la commune de la Gombe \u00e0 Kinshasa. Parmi les recommandations, les magistrats ont reconnu l’existence des juridictions en mati\u00e8re \u00e9lectorale mais exigent plus de moyens financiers et mat\u00e9riels.<\/p>\n

C’est le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de justice, G\u00e9r\u00f4me Kitoko, qui a proc\u00e9d\u00e9, comme \u00e0 l’ouverture, \u00e0 la cl\u00f4ture de cette rencontre entre les magistrats venus des 11 provinces du pays et la centrale \u00e9lectorale congolaise dans le cadre de concertation sur la justice \u00e9lectorale. <\/p>\n

C’\u00e9tait, outre le pr\u00e9sident de la CENI, l’abb\u00e9 Apollinaire Malumalu, en pr\u00e9sence de la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba et certains membres du bureau et de l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de cette centrale \u00e9lectorale.<\/p>\n

Le 1er pr\u00e9sident de la CSJ a aussi soutenu que la RD Congo est une jeune d\u00e9mocratie. Pour lui, la formation, ou la somme d’informations dont les membres de la CSJ sont b\u00e9n\u00e9ficiaires, a pour objectifs de cr\u00e9dibiliser les \u00e9lections, redonner confiance aux acteurs politiques, rendre justice \u00e0 ceux ou celles qui la m\u00e9ritent, redonner au peuple le sentiment de vivre dans un Etat de droit o\u00f9 les dirigeants sont leur propre \u00e9manation. Et de conclure, \u00a0\u00bb le magistrat doit y demeurer un arbitraire impartial afin d’\u00e9lever la nation congolaise \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la CENI, le premier \u00e0 prendre la parole au cours de cette c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture, a t\u00e9moign\u00e9 sa reconnaissance envers le 1er pr\u00e9sident de la CSJ pour avoir permis l’organisation de ces travaux de formation tr\u00e8s importants concernant l’ensemble du cycle \u00e9lectoral.<\/p>\n

Pour lui, la gestion des contentieux \u00e9lectoraux dont il a \u00e9t\u00e9 question, est tr\u00e8s complexe et exige beaucoup de travail, rigueur et pr\u00e9cision. Il a aussi soutenu que la justice \u00e9lectorale demande un d\u00e9passement de soi pour chaque acteur. L’abb\u00e9-pr\u00e9sident a, en outre, remerci\u00e9 les hauts magistrats, tout en relevant que la mati\u00e8re \u00e9lectorale est captivante. Il a pr\u00f4n\u00e9 enfin la culture \u00e9lectorale o\u00f9 chacun doit exercer ses t\u00e2ches avec succ\u00e8s.<\/p>\n

La ministre de la Justice a relev\u00e9, pour sa part, que les travaux ont \u00e9t\u00e9 une opportunit\u00e9 judiciaire de mettre en pr\u00e9sence les acteurs importants du processus \u00e9lectoral. Wivine Mumba a aussi soutenu que le gouvernement dont elle membre va examiner les recommandations qui lui ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par les s\u00e9minaristes.<\/p>\n

Recommandations<\/p>\n

Plusieurs recommandations ont \u00e9t\u00e9 produites \u00e0 l’issue des travaux. Dans le groupe 1, les magistrats ont soutenu, en ce qui concerne le cycle \u00e9lectoral, la proposition faite en vue de la modification du mode du scrutin, dans le cadre juridique, pour l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s provinciaux. Le suffrage universel indirect qui sera institu\u00e9 en faveur d’une r\u00e9vision constitutionnelle a pour avantage d’\u00e9largir les \u00e9lus \u00e0 la base.<\/p>\n

Ils ont aussi opt\u00e9 pour la planification \u00e9lectorale et mise en \u0153uvre, de la part de la CENI, d’un chronogramme r\u00e9aliste, sans oublier la formation et l’\u00e9ducation que la centrale \u00e9lectorale doit assurer \u00e0 tous les acteurs.<\/p>\n

Les autres recommandations, dans le cycle \u00e9lectoral, ont fait allusion \u00e0 l’inscription des \u00e9lecteurs et candidats, campagne \u00e9lectorale qui interdit des dons avant, pendant et apr\u00e8s la campagne \u00e9lectorale, tout en pr\u00e9cisant que ces dons n’ont aucun lien avec cette campagne.<\/p>\n

En ce qui concerne la gestion des contentieux \u00e9lectoraux, les s\u00e9minaristes ont opt\u00e9 pour la s\u00e9curisation des magistrats, primes sp\u00e9ciales pour ces m\u00eames magistrats appel\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre des contentieux et moyens logistiques \u00e0 mettre \u00e0 leur disposition ainsi qu’aux agents de l’ordre judiciaire pour assurer leur mobilit\u00e9.
\nDans le groupe 2 qui s’est pench\u00e9 sur l’\u00e9tat des lieux de la justice \u00e9lectorale en RD Congo, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, en ce qui concerne le cadre l\u00e9gal, que cette justice existe et est organis\u00e9e conform\u00e9ment aux lois et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, notamment la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006. <\/p>\n

Aussi, les juridictions en mati\u00e8re \u00e9lectorale existent, parmi lesquelles la CSJ, en attendant l’\u00e9clatement, les cours d’appel, les tribunaux de Grande instance et tribunaux de paix. Les moyens humains et mat\u00e9riels existent mais s’av\u00e8rent insuffisants. <\/p>\n

Alors que les moyens financiers exig\u00e9s sont inexistants et cette justice fonctionne sans dotation particuli\u00e8re. C’est ainsi que les s\u00e9minaristes dans ce groupe 2 ont recommand\u00e9, pour le parlement, la liquidation des arri\u00e9r\u00e9s des textes l\u00e9gislatifs concernant l’installation de nouvelles juridictions. <\/p>\n

Au gouvernement, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 le renforcement de la s\u00e9curisation des magistrats lors des audiences en mati\u00e8re \u00e9lectorale. Et enfin \u00e0 la CSJ, il lui est sugg\u00e9r\u00e9 notamment l’installation effective et la poursuite de l’op\u00e9rationnalisation des juridictions d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n

Par Lucien Kazadi <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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