{"id":15280,"date":"2016-08-09T10:15:49","date_gmt":"2016-08-09T10:15:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=15280"},"modified":"2016-08-09T10:15:49","modified_gmt":"2016-08-09T10:15:49","slug":"15280-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=15280","title":{"rendered":"Descente aux enfers de la Banque des banques : Plus de 20 millions $US de la BCC saisis en Belgique"},"content":{"rendered":"

Y compris les biens immobiliers de l\u2019Institut d\u2019\u00e9mission \u00e0 Bruxelles et \u00e0 Waterloo<\/strong><\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s que les Etats-Unis aient annonc\u00e9, il n’y a pas deux mois, la saisine des avoirs de certaines personnalit\u00e9s de Kinshasa, voil\u00e0 que la justice belge vient, \u00e0 son tour, de saisir plus de 20 millions USD du patrimoine de la Banque centrale du Congo (BCC).<\/p>\n

Les comptes de l’Institut d’\u00e9mission en Belgique, log\u00e9s dans une dizaine de banques, avoisinant au minimum la bagatelle de 18 millions USD, ont \u00e9t\u00e9 saisis depuis mars 2015, renseignent des sources qui s’appuient sur des documents cr\u00e9dibles.<\/p>\n

Comme si cela ne suffisait pas, le juge a \u00e9galement ordonn\u00e9 la saisie des biens immobiliers que la BCC d\u00e9tient \u00e0 Bruxelles et \u00e0 Waterloo notamment.<\/p>\n

Dans cette m\u00eame logique, le magistrat belge a, en plus, saisi le loyer que cette banque tirait de la location de son patrimoine immobilier. Un v\u00e9ritable cauchemar pour la Banque des banques, accus\u00e9e par ailleurs de contribuer \u00e0 la descente aux enfers de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) qui a fait faillite depuis quelques mois.<\/p>\n

Les m\u00eames sources poursuivent que la Banque centrale du Congo est incapable de prot\u00e9ger son patrimoine d’autant plus qu’elle avait ferm\u00e9 d\u00e9finitivement en 2013 son Bureau de Repr\u00e9sentation \u00e0 Bruxelles situ\u00e9 au 6\u00e8me niveau de l’avenue des Arts n\u00b050.<\/p>\n

Apr\u00e8s cette fermeture, lourde des cons\u00e9quences sur le plan juridique, la BCC a mis son patrimoine immobilier en location. Ainsi, suite \u00e0 la fermeture de son Bureau, elle a perdu son prestigieux statut de \u00a0\u00bb Banque centrale \u00a0\u00bb qui le mettait \u00e0 l’abri d’\u00e9ventuelles saisies, pour celui de \u00a0\u00bb commer\u00e7ant \u00ab\u00a0. Avec son nouveau statut, elle ne pouvait donc plus \u00e9voquer l’immunit\u00e9 d’ex\u00e9cution contre les saisies.<\/p>\n

Il faut noter que la confiscation du patrimoine de la BCC en Belgique \u00e0 une origine.
\nElle d\u00e9coule de la d\u00e9cision du 22 juin 2012 du Tribunal de commerce de Kinshasa qui l’a condamn\u00e9e d\u00e9finitivement \u00e0 payer des dommages et int\u00e9r\u00eats de plus de 30 millions $US \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 World Connection SPRL.<\/p>\n

Face aux difficult\u00e9s de faire ex\u00e9cuter ce jugement en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, son b\u00e9n\u00e9ficiaire a entrepris une d\u00e9marche pour obtenir l’\u00e9quivalent de son jugement en Belgique, \u00e0 travers la proc\u00e9dure d’exequatur. Proc\u00e9dure qui a abouti le 6 f\u00e9vrier 2015.<\/p>\n

Pas d’accord avec cette d\u00e9cision, la Banque centrale du Congo a tent\u00e9 de s’y opposer.
\nDans ses explications, elle a soutenu \u00eatre victime d’une escroquerie.<\/p>\n

Selon des sources judiciaires, elle a \u00e9t\u00e9 incapable de d\u00e9montrer cette escroquerie. Et m\u00eame si elle en \u00e9tait capable, il lui serait difficile d’obtenir gain de cause, \u00e0 en croire des sources judiciaires. Car, font-elles savoir, les d\u00e9cisions judiciaires \u00e9trang\u00e8res ne peuvent faire l’objet d’une r\u00e9vision au fond selon le droit international.<\/p>\n

Gen\u00e8se de l’affaire, 1994<\/p>\n

Cette affaire remonte \u00e0 1994. A cette \u00e9poque, la BCC disposait du monopole de l’exportation des diamants et de l’or, de rapatrier ensuite les fonds en devises et de les r\u00e9troc\u00e9der en monnaie locale aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Elle avait vendu cette ann\u00e9e un colis de diamants d’une valeur de pr\u00e8s de 7 millions $US \u00e0 Anvers.<\/p>\n

Mais le produit de la vente n’avait \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9 que partiellement, soit pour une valeur de 4 millions $US. Sur les cinq licences d’exportations \u00e9tablies cette ann\u00e9e, seul le produit de quatre licences \u00e9tait rapatri\u00e9. Celui de la 5\u00e8me licence, d’une valeur de 2,6 millions $US, avait pris une destination inconnue.<\/p>\n

Pour la BCC cette cr\u00e9ance est une histoire mont\u00e9e de toutes pi\u00e8ces. Elle est donc imaginaire. Mais les cons\u00e9quences sont bien l\u00e0. C’est la R\u00e9publique qui est perdante dans ce dossier. Car, cet argent pouvait m\u00eame servir \u00e0 financer le processus \u00e9lectoral qui bat de l’aile.<\/p>\n

Par LM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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