Dans un communiqu\u00e9, Cour p\u00e9nale internationale (CPI) annonce l’ouverture du proc\u00e8s dans l’affaire
\nLe Procureur contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi, programm\u00e9e le lundi 22 ao\u00fbt prochain, \u00e0 9h00 (heure locale de La Haye) au si\u00e8ge de la CPI) \u00e0 La Haye, Pays-Bas.<\/p>\n
En effet, Ahmad Al Mahdi est accus\u00e9 d’un crime de guerre consistant en la destruction all\u00e9gu\u00e9e de monuments \u00e0 caract\u00e8re historique et religieux \u00e0 Tombouctou, au Mali, entre le 30 juin 2012 et le 11 juillet 2012, ou autour de ces dates.<\/p>\n
Ce proc\u00e8s, note ce communiqu\u00e9, se tiendra devant la Chambre de premi\u00e8re instance VIII, compos\u00e9e de M. le juge Raul C. Pangalangan, juge pr\u00e9sident, le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et le juge Bertram Schmitt.<\/p>\n
En raison de l’intention annonc\u00e9e par Ahmad Al Mahdi de plaider coupable, le proc\u00e8s devrait durer pr\u00e8s d’une semaine, suite \u00e0 quoi les juges prononceront leur d\u00e9cision sur la culpabilit\u00e9 ou l’innocence de l’accus\u00e9 et la peine \u00e9ventuelle.<\/p>\n
Si l’accus\u00e9 plaidait non-coupable \u00e0 l’ouverture du proc\u00e8s, les audiences seraient report\u00e9es \u00e0 une autre date.Selon les proc\u00e9dures, \u00e0 l’ouverture du proc\u00e8s, l’accus\u00e9 entendra un extrait de la charge \u00e0 son encontre et devra confirmer s’il la comprend.<\/p>\n
Si, comme pr\u00e9vu, l’accus\u00e9 plaidait coupable, alors la Chambre proc\u00e9dera \u00e0 une courte enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si l’accus\u00e9 comprend bien la nature et les cons\u00e9quences de son aveu de culpabilit\u00e9 et si cet aveu a \u00e9t\u00e9 fait volontairement apr\u00e8s consultation suffisante avec les avocats de la D\u00e9fense. Si l’accus\u00e9 ne plaidait pas coupable, l’audience serait ajourn\u00e9e.<\/p>\n
Ainsi, le Bureau du Procureur disposera de trois heures pour faire sa pr\u00e9sentation et de neuf heures au maximum pour l’interrogatoire de ses trois t\u00e9moins, \u00e0 savoir des membres du personnel du Bureau ou des experts, le Repr\u00e9sentant l\u00e9gal des victimes autoris\u00e9es \u00e0 participer au proc\u00e8s pr\u00e9sentera leurs vues et pr\u00e9occupations pendant une heure et, enfin, la D\u00e9fense disposera d’une heure et demie pour pr\u00e9senter ses observations.<\/p>\n
De plus, les juges ont \u00e9mis leur accord que la D\u00e9fense pourrait demander l’introduction de d\u00e9positions ult\u00e9rieures par \u00e9crit de deux t\u00e9moins de la D\u00e9fense, en lien avec la peine \u00e9ventuelle.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentations des parties et participants couvriront \u00e0 la fois les sujets li\u00e9s au proc\u00e8s ainsi qu’\u00e0 la peine \u00e9ventuelle, puisque le jugement et la peine \u00e9ventuelle dans cette affaire seront prononc\u00e9s conjointement apr\u00e8s les audiences, en temps voulu.<\/p>\n
Bref rappel des faits<\/strong><\/p>\n Le 24 mars 2016, la Chambre pr\u00e9liminaire I avait confirm\u00e9 la charge de crime de guerre port\u00e9e \u00e0 l’encontre d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi \u00e0 raison de la destruction de monuments \u00e0 caract\u00e8re historique et religieux \u00e0 Tombouctou, au Mali, et l’a renvoy\u00e9 en proc\u00e8s. Le 1er mars 2016, devant les juges et en pr\u00e9sence de ses avocats, M. Al Mahdi a exprim\u00e9 son intention de plaider coupable.<\/p>\n Le 18 septembre 2015, la Chambre pr\u00e9liminaire I avait d\u00e9livr\u00e9 un mandat d’arr\u00eat \u00e0 son encontre et il avait \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale le 26 septembre 2015. M. Ahmad Al Mahdi est actuellement d\u00e9tenu par la Cour.<\/p>\n Par God\u00e9 Kalonji<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un communiqu\u00e9, Cour p\u00e9nale internationale (CPI) annonce l’ouverture du proc\u00e8s dans l’affaire Le Procureur contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi, programm\u00e9e le lundi 22 ao\u00fbt prochain, \u00e0 9h00 (heure locale de La Haye) au si\u00e8ge de la CPI) \u00e0 La Haye, Pays-Bas. En effet, Ahmad Al Mahdi est accus\u00e9 d’un crime de guerre consistant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[134,130,5],"tags":[],"class_list":["post-15397","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15397"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15397"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15397\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15398,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15397\/revisions\/15398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15397"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}