{"id":16312,"date":"2016-10-05T09:22:46","date_gmt":"2016-10-05T09:22:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=16312"},"modified":"2016-10-05T09:24:29","modified_gmt":"2016-10-05T09:24:29","slug":"16312-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=16312","title":{"rendered":"Au terme d\u2019un conclave : Le Rassemblement exige un v\u00e9ritable Dialogue inclusif"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Dans le rapport final qui a sanctionn\u00e9 ces travaux, les forces politiques et sociales acquises au changement r\u00e9clament aussi l\u2019organisation diligente des \u00e9lections et un r\u00e9gime sp\u00e9cial pour la RDC apr\u00e8s le 19 d\u00e9cembre 2016<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Pr\u00e9vu le samedi dernier \u00e0 Kinshasa, le \u00a0conclave\u00a0 du Rassemblement des forces acquises au changement s\u2019est finalement tenu hier\u00a0mardi 4 octobre, \u00e0 Limete, en pr\u00e9sence de plusieurs invit\u00e9s\u00a0 parmi lesquels des diplomates, des repr\u00e9sentants des confessions religieuses, des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que les soci\u00e9taires de cette plate-forme constituant la vraie Opposition.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On a \u00e9galement not\u00e9 la pr\u00e9sence de M. Etienne Tshisekedi, pr\u00e9sident national de l\u2019UDPS et pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des sages du Rassemblement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le rapport final qui sanctionn\u00e9 la fin de ces assises et qui a \u00e9t\u00e9 lu par Delly Sessanga, le Rassemblement a dress\u00e9 un tableau tr\u00e8s sombre de la situation politique du pays marqu\u00e9e notamment par \u00ab\u00a0la recrudescence de la r\u00e9pression aveugle des forces d\u00e9mocratiques par le pouvoir Kabila et l\u2019obstination de celui-ci de changer l\u2019ordre politique forg\u00e9 par les forces vives de la Nation congolaise \u00e0 travers l\u2019Accord global et inclusif sign\u00e9 \u00e0 Sun City\u00a0\u00bb. Et tout en demandant une enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur les crimes et violations massives des droits de l\u2019homme commis en RDC, le conclave du Rassemblement a appel\u00e9 \u00e0 la tenue d\u2019un v\u00e9ritable Dialogue politique inclusif sous la facilitation d\u2019une personnalit\u00e9 d\u2019une stature internationale devant inspirer confiance aux parties prenantes et garantir \u00e0 tous la neutralit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quant aux mati\u00e8res devant constituer l\u2019ordre du jour de ce v\u00e9ritable Dialogue inclusif r\u00e9clam\u00e9 et devant mettre autour d\u2019une table deux parties, notamment les participants aux discussions de la cit\u00e9 de l\u2019UA d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et ceux du rassemblement de l\u2019autre, il devra porter sur trois mati\u00e8res essentielles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il s\u2019agit des mati\u00e8res relatives au processus \u00e9lectoral\u00a0; du r\u00e9gime sp\u00e9cial devant assurer la gestion du pays de mani\u00e8re \u00e0 organiser les \u00e9lections dans le respect de la Constitution et des normes d\u00e9mocratiques\u00a0; et des m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du processus \u00e9lectoral, afin que le dialogue politique inclusif se d\u00e9roule dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et dans la confiance mutuelle entre les parties prenantes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Et pour cela, le Rassemblement exige la lib\u00e9ration de tous les prisonniers politiques et d\u2019opinion tant \u00e0 Kinshasa qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, l\u2019abandon des poursuites injustes et inspir\u00e9es par des motivations politiques \u00e0 l\u2019endroit des leaders de l\u2019Opposition, et tant d\u2019autres pr\u00e9alables.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ci-dessous l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du rapport final qui a sanctionn\u00e9 les travaux du conclave du rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement tenu \u00e0 Kinshasa le mardi 4 octobre<\/p>\n<p><strong>RAPPORT FINAL DES TRAVAUX DU CONCLAVE DU RASSEMBLEMENT DES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES ACQUISES AU CHANGEMENT TENU A KINSHASA LE MARDI 4 OCTOBRE 2016<\/strong><\/p>\n<p>I.\u00a0\u00a0 \u00a0CONTEXTE POLITIQUE<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La situation de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo empire chaque jour davantage sur les plans politique, \u00e9conomique et s\u00e9curitaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur le plan politique, le processus \u00e9lectoral est bloqu\u00e9 par la seule volont\u00e9 du pouvoir de Monsieur Joseph Kabila. Ce blocage s\u2019appuie sur la confiscation des ressources publiques \u00e0 des fins partisanes et l\u2019instrumentalisation de l\u2019arm\u00e9e, de la police nationale, des services de renseignements et de la territoriale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il en est de m\u00eame des institutions de la R\u00e9publique sur lesquelles reposent tout r\u00e9gime d\u00e9mocratique plus sp\u00e9cialement, le Parlement, le Gouvernement, la Cour constitutionnelle, les juridictions de l\u2019ordre judiciaire et, dans le cas de la RDC, la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante, CENI, devenues des simples bras s\u00e9culiers du pouvoir en place.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur le plan \u00e9conomique, la d\u00e9gradation de la situation politique en RDC s\u2019enlise, sur fond d\u2019une crise \u00e9conomique et sociale sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui plonge dans une plus grande pr\u00e9carit\u00e9 la population d\u00e9j\u00e0 paup\u00e9ris\u00e9e \u00e0 souhait et riv\u00e9e \u00e0 la mis\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019incons\u00e9quence des choix et l\u2019irresponsabilit\u00e9 dans la conduite des politiques publiques marqu\u00e9e par la corruption, la pr\u00e9dation, l\u2019impunit\u00e9 et le manque d\u2019orthodoxie ont conduit notamment \u00e0 d\u00e9t\u00e9rioration des r\u00e9serves de change, \u00e0 la diminution des recettes budg\u00e9taires, au retour de l\u2019inflation, \u00e0 la chute du pouvoir d\u2019achat des populations ainsi qu\u2019\u00e0 la mont\u00e9e en masse du ch\u00f4mage.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur plan s\u00e9curitaire, chaque jour qui passe, le r\u00e9gime Kabila pr\u00e9cipite la RDC dans une crise qui menace sa stabilit\u00e9, celle de la Sous-r\u00e9gion des Grands Lacs et compromet toutes perspectives de d\u00e9veloppement du pays.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi, des foyers de tension et de contestation du r\u00e9gime s\u2019allument dans plusieurs contr\u00e9es de la R\u00e9publique.A B\u00e9ni, Lubero, Rutshuru et Walikale dans la province du Nord-Kivu, le cycle infernal des tueries sauvages continues \u00e0 faucher nos compatriotes dans l\u2019indiff\u00e9rence totale de ceux qui gouvernent le pays.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans tout le pays \u00e0 Lubumbashi, Matshipisha et Kasumbalesa dans la province du Haut-Katanga, \u00e0 Kalemie dans le Tanganyika, \u00e0 Kolwezi dans la province de Lualuaba, \u00e0 Kavumu et dans la ville de Bukavu au Sud Kivu, \u00e0 Goma dans le Nord Kivu, \u00e0 Mbuji-Mayi au Kasa\u00ef Oriental, \u00e0 Dimbelenge, Tshimbulu et \u00e0 Kananga dans le Kasa\u00ef central et \u00e0 Kinshasa, pour ne citer que ces cas les plus r\u00e9cents, des millions des Congolais ne cessent d\u2019exprimer leur rejet de Joseph<\/p>\n<p>Kabila \u00e0 la t\u00eate de la RDC et leur opposition cat\u00e9gorique \u00e0 toute prolongation de son mandat au-del\u00e0 du 19 d\u00e9cembre 2016. Ils r\u00e9clament tous le respect absolu de la Constitution de la R\u00e9publique et l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Partout, \u00e0 travers le pays, les membres des partis politiques de l\u2019opposition et tous ceux qui d\u00e9sapprouvent les m\u00e9thodes dictatoriales du r\u00e9gime Kabila sont r\u00e9prim\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s arbitrairement et condamn\u00e9s \u00e0 des lourdes peines par des proc\u00e9dures judiciaires injustes et exp\u00e9ditives.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En somme, les populations congolaises vivent de plus en plus dans la terreur et dans l\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019avenir et ce, par la volont\u00e9 d\u2019un seul homme, Joseph Kabila qui, arriv\u00e9 au terme de son second et dernier mandat pr\u00e9sidentiel, tient \u00e0 demeurer au pouvoir en violation de la Constitution et contre la volont\u00e9 du peuple souverain. Le pouvoir Kabila est donc d\u00e9sormais une menace pour la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et la paix aussi bien en RDC que dans l\u2019ensemble de la Sous-r\u00e9gion des Grands Lacs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette d\u00e9gradation de la situation en RDC \u00e9tait pr\u00e9visible. Aussi, pour endiguer celle-ci et promouvoir ensemble la d\u00e9mocratie, les forces politiques et sociales acquises au changement ont-elles, \u00e0 l\u2019issue de leur conf\u00e9rence de Genval du 08 au 10 juin 2016, cr\u00e9\u00e9 le Rassemblement, un cadre unifi\u00e9 de r\u00e9flexion et d\u2019action commune.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette initiative a \u00e9t\u00e9 massivement salu\u00e9e par le Peuple congolais qui l\u2019a manifest\u00e9 notamment par l\u2019accueil triomphal r\u00e9serv\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba le 27 juillet 2016 et par sa participation impressionnante au meeting organis\u00e9 le 31 du m\u00eame mois.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plus de quatre mois apr\u00e8s la naissance du Rassemblement, les craintes qu\u2019il a exprim\u00e9es dans l\u2019Acte d\u2019engagement pris \u00e0 Genval se sont confirm\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En d\u00e9pit de l\u2019opposition farouche du Peuple congolais d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9e les 19, 20 et 21 janvier 2015, \u00e0 toutes vell\u00e9it\u00e9s de remise en cause du Pacte r\u00e9publicain de Sun City (Afrique du Sud), coul\u00e9 dans la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006, et de nombreux appels \u00e0 la raison que la communaut\u00e9 internationale n\u2019a cess\u00e9 de lui lancer notamment \u00e0 travers les r\u00e9solutions 2098, 2211, 2277 et 2293 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, Joseph Kabila a pouss\u00e9 le d\u00e9fi \u00e0 son comble en organisant un pseudo dialogue national, en r\u00e9alit\u00e9 un monologue de sa mouvance, pour l\u00e9gitimer sa strat\u00e9gie de conservation autoritaire du pouvoir et de violation de cette Constitution.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voil\u00e0 pourquoi, les lundi 19 et mardi 20 septembre dernier, r\u00e9pondant massivement au mot d\u2019ordre du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, \u00e0 Kinshasa, Bukavu, Goma, Mbuji-Mayi, Kananga, B\u00e9ni, Uvira, Mbandaka, Bandundu et ailleurs les Congolais ont, une fois de plus, manifest\u00e9 leur ras-le bol du r\u00e9gime Kabila et revendiqu\u00e9 la convocation du scrutin pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 73 de la Constitution.<\/p>\n<p>A Kinshasa, cette manifestation pacifique pourtant d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s du Gouverneur de la ville, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e dans le sang par le pouvoir en d\u00e9sarroi et a donn\u00e9 la mort \u00e0 plus d\u2019une centaine de Congolais et caus\u00e9 des milliers des bless\u00e9s sous le coup des balles r\u00e9elles tir\u00e9es par les forces de l\u2019ordre, sans compter d\u2019importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, des arrestations arbitraires, des rafles des jeunes et des condamnations p\u00e9nales \u00e0 la sauvette.<\/p>\n<p>Le Rassemblement demande une enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur ces crimes et violations massives des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La forte mobilisation populaire des 19 et 20 septembre 2016 a prouv\u00e9 incontestablement que :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. le Rassemblement est la seule force en qui le Peuple congolais place sa confiance, car porteuse de ses aspirations les plus profondes au changement d\u00e9mocratique ;<br \/>\n2. le Peuple congolais, ma\u00eetre de son destin, ne veut pas de Joseph Kabila comme Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;<br \/>\n3. les Congolais ne se reconnaissent pas dans le dialogue convoqu\u00e9 par Joseph Kabila a sous la facilitation d\u2019Edem Kodjo ;<br \/>\n4. les Congolais tiennent au respect de leur Constitution et veulent \u00e9lire leur nouveau Chef de l\u2019Etat en conformit\u00e9 avec elle et dans les plus brefs d\u00e9lais.<br \/>\nC\u2019est sur cette toile de fond, d\u2019un contexte politique marqu\u00e9 non seulement par la recrudescence de la r\u00e9pression aveugle des forces d\u00e9mocratiques par le pouvoir Kabila et l\u2019obstination de celui-ci de changer l\u2019ordre politique forg\u00e9 par les forces vives de la Nation congolaise \u00e0 travers l\u2019Accord global et inclusif sign\u00e9 \u00e0 Sun City en 2003, mais aussi par la d\u00e9termination inoxydable du Peuple congolais de d\u00e9fendre, m\u00eame au prix du sang, la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 ainsi que l\u2019alternance d\u00e9mocratique, que le Conseil des sages du Rassemblement a d\u00e9cid\u00e9 de convoquer son conclave \u00e0 cette date. Celui-ci s\u2019est tenu \u00e0 Kinshasa, au si\u00e8ge de l\u2019Union pour la D\u00e9mocratie et le Progr\u00e8s Social, UDPS.<br \/>\nLes composantes du Rassemblement ci-apr\u00e8s ont particip\u00e9 au conclave. Il s\u2019a git de :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. L\u2019UDPS<br \/>\n2. LA DYNAMIQUE DE L\u2019OPPOSITION<br \/>\n3. LE G7<br \/>\n4. L\u2019ALTERNANCE POUR LA REPUBLIQUE<br \/>\n5. LE G14<br \/>\n6. LA CONVENTION DES REPUBLICAINS<br \/>\n7. LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE<br \/>\n8. LE FRONT DU PEUPLE<br \/>\n9. LA SOCIETE CIVILE<br \/>\n10. LES ALLIES DU PRESIDENT TSHISEKEDI<br \/>\nLa liste nominative des participants par composante est annex\u00e9e au pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n<p>Les travaux du conclave se sont d\u00e9roul\u00e9s sous la direction du le Pr\u00e9sident du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Pr\u00e9sident de l\u2019UDPS.<\/p>\n<p><strong>OBJECTIF DU CONCLAVE<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il convient de rappeler que pour \u00e9viter le chaos \u00e0 la RDC, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, a souscrit \u00e0 l\u2019id\u00e9e du dialogue politique inclusif pr\u00e9conis\u00e9e par la r\u00e9solution 2277 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. C\u2019est ainsi que dans l\u2019Acte d\u2019engagement de la Conf\u00e9rence de Genval, le<\/p>\n<p>Le Rassemblement exige un v\u00e9ritable Dialogue inclusif<\/p>\n<p><strong>I.\u00a0\u00a0 \u00a0CONTEXTE POLITIQUE<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La situation de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo empire chaque jour davantage sur les plans politique, \u00e9conomique et s\u00e9curitaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur le plan politique, le processus \u00e9lectoral est bloqu\u00e9 par la seule volont\u00e9 du pouvoir de Monsieur Joseph Kabila. Ce blocage s\u2019appuie sur la confiscation des ressources publiques \u00e0 des fins partisanes et l\u2019instrumentalisation de l\u2019arm\u00e9e, de la police nationale, des services de renseignements et de la territoriale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il en est de m\u00eame des institutions de la R\u00e9publique sur lesquelles reposent tout r\u00e9gime d\u00e9mocratique plus sp\u00e9cialement, le Parlement, le Gouvernement, la Cour constitutionnelle, les juridictions de l\u2019ordre judiciaire et, dans le cas de la RDC, la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante, CENI, devenues des simples bras s\u00e9culiers du pouvoir en place.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur le plan \u00e9conomique, la d\u00e9gradation de la situation politique en RDC s\u2019enlise, sur fond d\u2019une crise \u00e9conomique et sociale sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui plonge dans une plus grande pr\u00e9carit\u00e9 la population d\u00e9j\u00e0 paup\u00e9ris\u00e9e \u00e0 souhait et riv\u00e9e \u00e0 la mis\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019incons\u00e9quence des choix et l\u2019irresponsabilit\u00e9 dans la conduite des politiques publiques marqu\u00e9e par la corruption, la pr\u00e9dation, l\u2019impunit\u00e9 et le manque d\u2019orthodoxie ont conduit notamment \u00e0 d\u00e9t\u00e9rioration des r\u00e9serves de change, \u00e0 la diminution des recettes budg\u00e9taires, au retour de l\u2019inflation, \u00e0 la chute du pouvoir d\u2019achat des populations ainsi qu\u2019\u00e0 la mont\u00e9e en masse du ch\u00f4mage.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur plan s\u00e9curitaire, chaque jour qui passe, le r\u00e9gime Kabila pr\u00e9cipite la RDC dans une crise qui menace sa stabilit\u00e9, celle de la Sous-r\u00e9gion des Grands Lacs et compromet toutes perspectives de d\u00e9veloppement du pays.<br \/>\nAinsi, des foyers de tension et de contestation du r\u00e9gime s\u2019allument dans plusieurs contr\u00e9es de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A B\u00e9ni, Lubero, Rutshuru et Walikale dans la province du Nord-Kivu, le cycle infernal des tueries sauvages continues \u00e0 faucher nos compatriotes dans l\u2019indiff\u00e9rence totale de ceux qui gouvernent le pays.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans tout le pays \u00e0 Lubumbashi, Matshipisha et Kasumbalesa dans la province du Haut-Katanga, \u00e0 Kalemie dans le Tanganyika, \u00e0 Kolwezi dans la province de Lualuaba, \u00e0 Kavumu et dans la ville de Bukavu au Sud Kivu, \u00e0 Goma dans le Nord Kivu, \u00e0 Mbuji-Mayi au Kasa\u00ef Oriental, \u00e0 Dimbelenge, Tshimbulu et \u00e0 Kananga dans le Kasa\u00ef central et \u00e0 Kinshasa, pour ne citer que ces cas les plus r\u00e9cents, des millions des Congolais ne cessent d\u2019exprimer leur rejet de Joseph<\/p>\n<p>Kabila \u00e0 la t\u00eate de la RDC et leur opposition cat\u00e9gorique \u00e0 toute prolongation de son mandat au-del\u00e0 du 19 d\u00e9cembre 2016. Ils r\u00e9clament tous le respect absolu de la Constitution de la R\u00e9publique et l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Partout, \u00e0 travers le pays, les membres des partis politiques de l\u2019opposition et tous ceux qui d\u00e9sapprouvent les m\u00e9thodes dictatoriales du r\u00e9gime Kabila sont r\u00e9prim\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s arbitrairement et condamn\u00e9s \u00e0 des lourdes peines par des proc\u00e9dures judiciaires injustes et exp\u00e9ditives.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En somme, les populations congolaises vivent de plus en plus dans la terreur et dans l\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019avenir et ce, par la volont\u00e9 d\u2019un seul homme, Joseph Kabila qui, arriv\u00e9 au terme de son second et dernier mandat pr\u00e9sidentiel, tient \u00e0 demeurer au pouvoir en violation de la Constitution et contre la volont\u00e9 du peuple souverain.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le pouvoir Kabila est donc d\u00e9sormais une menace pour la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et la paix aussi bien en RDC que dans l\u2019ensemble de la Sous-r\u00e9gion des Grands Lacs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette d\u00e9gradation de la situation en RDC \u00e9tait pr\u00e9visible. Aussi, pour endiguer celle-ci et promouvoir ensemble la d\u00e9mocratie, les forces politiques et sociales acquises au changement ont-elles, \u00e0 l\u2019issue de leur conf\u00e9rence de Genval du 08 au 10 juin 2016, cr\u00e9\u00e9 le Rassemblement, un cadre unifi\u00e9 de r\u00e9flexion et d\u2019action commune.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette initiative a \u00e9t\u00e9 massivement salu\u00e9e par le Peuple congolais qui l\u2019a manifest\u00e9 notamment par l\u2019accueil triomphal r\u00e9serv\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba le 27 juillet 2016 et par sa participation impressionnante au meeting organis\u00e9 le 31 du m\u00eame mois.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plus de quatre mois apr\u00e8s la naissance du Rassemblement, les craintes qu\u2019il a exprim\u00e9es dans l\u2019Acte d\u2019engagement pris \u00e0 Genval se sont confirm\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En d\u00e9pit de l\u2019opposition farouche du Peuple congolais d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9e les 19, 20 et 21 janvier 2015, \u00e0 toutes vell\u00e9it\u00e9s de remise en cause du Pacte r\u00e9publicain de Sun City (Afrique du Sud), coul\u00e9 dans la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006, et de nombreux appels \u00e0 la raison que la communaut\u00e9 internationale n\u2019a cess\u00e9 de lui lancer notamment \u00e0 travers les r\u00e9solutions 2098, 2211, 2277 et 2293 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, Joseph Kabila a pouss\u00e9 le d\u00e9fi \u00e0 son comble en organisant un pseudo dialogue national, en r\u00e9alit\u00e9 un monologue de sa mouvance, pour l\u00e9gitimer sa strat\u00e9gie de conservation autoritaire du pouvoir et de violation de cette Constitution.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voil\u00e0 pourquoi, les lundi 19 et mardi 20 septembre dernier, r\u00e9pondant massivement au mot d\u2019ordre du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, \u00e0 Kinshasa, Bukavu, Goma, Mbuji-Mayi, Kananga, B\u00e9ni, Uvira, Mbandaka, Bandundu et ailleurs les Congolais ont, une fois de plus, manifest\u00e9 leur ras-le bol du r\u00e9gime Kabila et revendiqu\u00e9 la convocation du scrutin pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 73 de la Constitution.<\/p>\n<p>A Kinshasa, cette manifestation pacifique pourtant d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s du Gouverneur de la ville, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e dans le sang par le pouvoir en d\u00e9sarroi et a donn\u00e9 la mort \u00e0 plus d\u2019une centaine de Congolais et caus\u00e9 des milliers des bless\u00e9s sous le coup des balles r\u00e9elles tir\u00e9es par les forces de l\u2019ordre, sans compter d\u2019importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, des arrestations arbitraires, des rafles des jeunes et des condamnations p\u00e9nales \u00e0 la sauvette.<\/p>\n<p>Le Rassemblement demande une enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur ces crimes et violations massives des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La forte mobilisation populaire des 19 et 20 septembre 2016 a prouv\u00e9 incontestablement que :<br \/>\n1. le Rassemblement est la seule force en qui le Peuple congolais place sa confiance, car porteuse de ses aspirations les plus profondes au changement d\u00e9mocratique ;<br \/>\n2. le Peuple congolais, ma\u00eetre de son destin, ne veut pas de Joseph Kabila comme Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;<br \/>\n3. les Congolais ne se reconnaissent pas dans le dialogue convoqu\u00e9 par Joseph Kabila a sous la facilitation d\u2019Edem Kodjo ;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4. les Congolais tiennent au respect de leur Constitution et veulent \u00e9lire leur nouveau Chef de l\u2019Etat en conformit\u00e9 avec elle et dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est sur cette toile de fond, d\u2019un contexte politique marqu\u00e9 non seulement par la recrudescence de la r\u00e9pression aveugle des forces d\u00e9mocratiques par le pouvoir Kabila et l\u2019obstination de celui-ci de changer l\u2019ordre politique forg\u00e9 par les forces vives de la Nation congolaise \u00e0 travers l\u2019Accord global et inclusif sign\u00e9 \u00e0 Sun City en 2003, mais aussi par la d\u00e9termination inoxydable du Peuple congolais de d\u00e9fendre, m\u00eame au prix du sang, la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 ainsi que l\u2019alternance d\u00e9mocratique, que le Conseil des sages du Rassemblement a d\u00e9cid\u00e9 de convoquer son conclave \u00e0 cette date. Celui-ci s\u2019est tenu \u00e0 Kinshasa, au si\u00e8ge de l\u2019Union pour la D\u00e9mocratie et le Progr\u00e8s Social, UDPS.<br \/>\nLes composantes du Rassemblement ci-apr\u00e8s ont particip\u00e9 au conclave. Il s\u2019a git de :<br \/>\n1. L\u2019UDPS<br \/>\n2. LA DYNAMIQUE DE L\u2019OPPOSITION<br \/>\n3. LE G7<br \/>\n4. L\u2019ALTERNANCE POUR LA REPUBLIQUE<br \/>\n5. LE G14<br \/>\n6. LA CONVENTION DES REPUBLICAINS<br \/>\n7. LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE<br \/>\n8. LE FRONT DU PEUPLE<br \/>\n9. LA SOCIETE CIVILE<br \/>\n10. LES ALLIES DU PRESIDENT TSHISEKEDI<br \/>\nLa liste nominative des participants par composante est annex\u00e9e au pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n<p>Les travaux du conclave se sont d\u00e9roul\u00e9s sous la direction du le Pr\u00e9sident du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Pr\u00e9sident de l\u2019UDPS.<\/p>\n<p><strong>OBJECTIF DU CONCLAVE<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il convient de rappeler que pour \u00e9viter le chaos \u00e0 la RDC, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, a souscrit \u00e0 l\u2019id\u00e9e du dialogue politique inclusif pr\u00e9conis\u00e9e par la r\u00e9solution 2277 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. C\u2019est ainsi que dans l\u2019Acte d\u2019engagement de la Conf\u00e9rence de Genval, le Rassemblement a exig\u00e9 la mise en oeuvre int\u00e9grale de cette r\u00e9solution et s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 y participer activement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans ce cadre, le Rassemblement a adress\u00e9, en date du 31 ao\u00fbt 2016, \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente de la Commission de l\u2019Union africaine, une lettre dans laquelle il a expos\u00e9 ses termes de r\u00e9f\u00e9rence pour la tenue d\u2019un dialogue politique v\u00e9ritable, cr\u00e9dible et inclusif en vue du d\u00e9blocage du processus \u00e9lectoral en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le conclave du Rassemblement tenu ce jour a eu pour objectif de d\u00e9finir, dans la ligne droite de la correspondance rappel\u00e9e ci-dessus et au regard des derniers d\u00e9veloppements de la situation politique en RDC, des positions communes sur les diff\u00e9rentes questions que soul\u00e8ve le processus \u00e9lectoral et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la crise politique mont\u00e9e de toutes pi\u00e8ces par le Pr\u00e9sident Kabila., le tout dans la perspective de la tenue effective du dialogue politique conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2277 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sus \u00e9voqu\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>II. ORDRE DU JOUR DU CONCLAVE<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019ordre du jour du conclave du Rassemblement a comport\u00e9 les points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. Les cons\u00e9quences de la non convocation du scrutin pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle par la CENI le 19 septembre 2016 ;<br \/>\n2. La fin du second et dernier mandat pr\u00e9sidentiel de Joseph Kabila le 19 d\u00e9cembre 2016 ;<br \/>\n3. Le processus \u00e9lectoral ;<br \/>\n4. L\u2019exercice du pouvoir apr\u00e8s le 19 d\u00e9cembre 2016 ;<br \/>\n5. Le dialogue politique inclusif<br \/>\n6. Les garanties de bonne fin et de la mise en oeuvre des conclusions du dialogue inclusif.<br \/>\nAvant d\u2019examiner ces diff\u00e9rents points, les participants au conclave ont tenu \u00e0 rappeler et \u00e0 souligner ce qui suit :<br \/>\nL\u2019agenda politique majeur de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo en cette ann\u00e9e 2016 consiste en l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de valider d\u00e9finitivement le PACTE REPUBLICAIN et de renouveler l\u2019attachement du Peuple congolais \u00e0 la Constitution de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5. Lors de la signature de l\u2019Accord global et inclusif \u00e0 Sun City, en Afrique du Sud, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la classe politique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, forces vives de la nation, r\u00e9unies en dialogue inter-congolais, ont fait le constat que \u00ab depuis l\u2019ind\u00e9pendance, le 30 juin 1960, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, est confront\u00e9e \u00e0 des crises politiques r\u00e9currentes dont l\u2019une des causes fondamentales est la contestation de la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et de leurs animateurs \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En vue de mettre fin \u00e0 cette crise chronique de l\u00e9gitimit\u00e9 et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, ils ont convenu, le 17 d\u00e9cembre 2002, \u00e0 Pretoria, de mettre en place un nouvel ordre politique fond\u00e9 sur une nouvelle Constitution d\u00e9mocratique sur base de laquelle le Peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des \u00e9lections libres, pluralistes, transparentes et cr\u00e9dibles \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La volont\u00e9 politique ainsi exprim\u00e9e par les forces vives de la Nation s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 travers la nouvelle Constitution adopt\u00e9e \u00e0 85% par r\u00e9f\u00e9rendum populaire et promulgu\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2006.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En mati\u00e8re d\u2019organisation et d\u2019exercice du pouvoir, les pr\u00e9occupations majeures du constituant, apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 les nouvelles institutions de la R\u00e9publique, ont \u00e9t\u00e9 \u00ab les suivantes :<br \/>\n1. assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l\u2019Etat ;<br \/>\n2. instaurer un Etat de droit ;<br \/>\n3. contrer toute tentative de d\u00e9rive dictatoriale ;<br \/>\n4. garantir la bonne gouvernance ;<br \/>\n5. lutter contre l\u2019impunit\u00e9 ;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">6. assurer l\u2019alternance d\u00e9mocratique \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">l\u2019est pourquoi, non seulement le mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est renouvelable qu\u2019une seule fois, c\u2019est-\u00e0-dire que ce mandat est de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum, mais aussi le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique exerce les pr\u00e9rogatives notamment de garant de la Constitution.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est ici \u00e9galement le lieu de souligner que l\u2019Accord global et inclusif de Sun City avait entre autres buts de r\u00e9tablir la RDC dans son unit\u00e9 et dans son int\u00e9grit\u00e9 territoriale, de promouvoir la r\u00e9conciliation nationale, de restaurer la paix au pays et d\u2019assurer sa stabilit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Rassemblement affirme qu\u2019\u00e0 ce jour, l\u2019Accord global et inclusif de Sun City n\u2019a aucune autre alternative.<br \/>\nLe Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement rejette, avec force, qu\u2019au nom d\u2019une id\u00e9e pernicieuse et obscurantiste de la d\u00e9mocratie, l\u2019histoire de la RDC soit un \u00e9ternel recommencement et que l\u2019on puisse, en d\u00e9fiant le peuple, se maintenir<br \/>\nau pouvoir par la force et fouler aux pieds cet Accord ainsi que la Constitution de la R\u00e9publique qui en est la r\u00e9sultante.<br \/>\nAu demeurant, Joseph Kabila est le premier b\u00e9n\u00e9ficiaire de cet Accord fondateur de la R\u00e9publique et, \u00e0 ce titre, il porte la responsabilit\u00e9 historique de sceller d\u00e9finitivement le Pacte r\u00e9publicain en mat\u00e9rialisant pour la premi\u00e8re fois dans notre pays l\u2019alternance d\u00e9mocratique en d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>III. EXAMEN DES POINTS INSCRITS \u00c0 L\u2019ORDRE DU JOUR<\/strong><br \/>\nApr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement fait conna\u00eetre au Peuple congolais et \u00e0 la communaut\u00e9 internationale ce qui suit :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>1. DE LA NON CONVOCATION DU SCRUTIN POUR L\u2019\u00c9LECTION DU PR\u00c9SIDENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE LE 19 SEPTEMBRE 2016<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 19 septembre 2016, la CENI n\u2019a pas convoqu\u00e9 le scrutin pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme le lui prescrit l\u2019article 73 de la Constitution. La CENI a donc viol\u00e9 intentionnellement la Constitution de la R\u00e9publique.<br \/>\nLa responsabilit\u00e9 de cette violation incombe non seulement \u00e0 la CENI, mais aussi au Gouvernement de la R\u00e9publique qui, \u00e0 dessein, n\u2019a pas mis \u00e0 sa disposition les moyens financiers requis \u00e0 cet effet ainsi qu\u2019au Pr\u00e9sident Kabila qui n\u2019a pas veill\u00e9 \u00e0 ce que ces deux premi\u00e8res institutions s\u2019acquittent de leurs obligations constitutionnelles respectives conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 69 de la Constitution.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Rassemblement souligne, par cons\u00e9quent, que les forces acquises au changement n\u2019ont aucune responsabilit\u00e9 dans le blocage actuel du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Rassemblement exige des sanctions contre les institutions responsables de cette impasse politique. A cet effet, il demande la d\u00e9mission imm\u00e9diate des membres de la CENI ainsi que du Gouvernement pour leur responsabilit\u00e9 dans l\u2019impasse \u00e9lectorale actuelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S\u2019agissant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9avis, le Rassemblement intensifiera les actions pacifiques amorc\u00e9es les 19 et 20 septembre jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9part du pouvoir le 19 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>2. DE LA FIN DU SECOND ET DERNIER MANDAT PRESIDENTIEL DE JOSEPH KABILA<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 19 d\u00e9cembre 2016, le second et dernier mandat de Monsieur Joseph Kabila \u00e0 la t\u00eate de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo expire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si par d\u00e9fi, il demeure, n\u00e9anmoins, au pouvoir au lendemain de cette date alors que son mandat pr\u00e9sidentiel aura perdu sa l\u00e9galit\u00e9 et sa l\u00e9gitimit\u00e9 au regard des dispositions des articles 5, alin\u00e9a 1er, 70 alin\u00e9a 1er et 220 alin\u00e9a 1er de la Constitution, ainsi que des normes les plus \u00e9l\u00e9mentaires de tout r\u00e9gime d\u00e9mocratique, Monsieur Joseph Kabila aura commis un parjure et une violation intentionnelle de la Constitution de la R\u00e9publique constitutive de haute trahison.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cons\u00e9quence, pour le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, \u00e0 partir du 20 d\u00e9cembre 2016, Monsieur Joseph Kabila ne pourra plus engager la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pourquoi :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1) le Rassemblement appellera le Peuple congolais \u00e0 ne plus reconna\u00eetre l\u2019autorit\u00e9, du reste ill\u00e9gitime et ill\u00e9gale, de Joseph Kabila et \u00e0 r\u00e9sister pacifiquement au coup d\u2019Etat qui sera ainsi accompli avec la b\u00e9n\u00e9diction de la Cour constitutionnelle ;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2) le Rassemblement invitera les partenaires ext\u00e9rieurs ainsi que l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 ne plus traiter avec Monsieur Joseph Kabila au nom de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ;<br \/>\nLe Rassemblement initiera toutes actions pacifiques conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 64 de la Constitution et aux lois de la R\u00e9publique pour mettre fin \u00e0 la forfaiture et \u00e0 la trahison de la Nation perp\u00e9tr\u00e9es par Monsieur Joseph Kabila.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>3. DU PROCESSUS ELECTORAL<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour le Rassemblement, le processus \u00e9lectoral doit \u00eatre conforme \u00e0 la Constitution, transparent et cr\u00e9dible.<br \/>\n3.1. Cadre institutionnel<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Rassemblement exige que toutes les institutions impliqu\u00e9es dans le processus \u00e9lectoral, plus sp\u00e9cifiquement la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante, CENI, la Cour constitutionnelle et le Conseil Sup\u00e9rieur de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, CSAC, jouissent pleinement de leur ind\u00e9pendance et soient v\u00e9ritablement neutres et impartiales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, la CENI et la Cour constitutionnelle dans leur configuration actuelle, sont partisanes et partiales en faveur de la mouvance kabiliste. Quant au CSAC, il est incapable de garantir le libre acc\u00e8s aux m\u00e9dias publics \u00e0 tous les courants d\u2019opinion et l\u2019impartialit\u00e9 des m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aussi, le Rassemblement exige t-il la restructuration de ces trois institutions instrumentalis\u00e9es par le pouvoir.<br \/>\nDans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le Rassemblement pr\u00e9conise qu\u2019une \u00e9quipe d\u2019experts de l\u2019Organisation des Nations Unies, ONU, et de l\u2019Organisation Internationale de la Francophonie, OIF, soit commise aupr\u00e8s de la CENI pour renforcer ses capacit\u00e9s et garantir aux comp\u00e9titeurs son impartialit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Rassemblement rappelle que la neutralit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 est un devoir impos\u00e9 \u00e9galement par la Constitution aux Forces arm\u00e9es, \u00e0 la Police nationale, aux services de renseignement, \u00e0 la territoriale et \u00e0 l\u2019administration publique en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>3.2. Enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Rassemblement consid\u00e8re que le processus en cours est un recensement d\u00e9guis\u00e9 de la population et sert \u00e0 retarder l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour permettre \u00e0 Monsieur Kabila de demeurer au pouvoir au m\u00e9pris de la Constitution et contre la volont\u00e9 du Peuple congolais.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour cette raison, le Rassemblement demande l\u2019\u00e9valuation minutieuse de l\u2019op\u00e9ration d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs en cours en vue d\u2019en assurer la r\u00e9gularit\u00e9 et de l\u2019acc\u00e9l\u00e9rer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>3.3. S\u00e9quence des scrutins<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Rassemblement d\u00e9nonce \u00e9nergiquement la prorogation des mandats des \u00e9lus politiques \u00e0 laquelle le r\u00e9gime Kabila se livre depuis plusieurs ann\u00e9es par une exploitation abusive des dispositions de la Constitution et des exigences de la d\u00e9mocratie, et ce, avec la caution de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour le Rassemblement, toutes les institutions dont les mandats des membres sont \u00e0 terme, doivent cesser de fonctionner. Le Rassemblement appelle, une fois de plus, \u00e0 l\u2019organisation diligente des \u00e9lections afin de pourvoir aux vacances ainsi cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par ailleurs, compte tenu de l\u2019importance de chaque scrutin et du prescrit de la Constitution, d\u2019une part, et afin de ne pas troubler le choix des \u00e9lecteurs, d\u2019autre part, pour le Rassemblement :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1) la priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle coupl\u00e9e, comme par le pass\u00e9, avec les l\u00e9gislatives nationales ;<br \/>\n2) dans le d\u00e9lai de 30 jours maximum, \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats provisoires des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives, les \u00e9lections provinciales et s\u00e9natoriales devront \u00eatre organis\u00e9es ;<br \/>\n3) les \u00e9lections locales, communales et urbaines se tiendront apr\u00e8s l\u2019installation des institutions nationales et provinciales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>3.4. Calendrier \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un calendrier \u00e9lectoral fera l\u2019objet d\u2019un consensus entre les parties au dialogue et figurera dans le document final.<br \/>\nCe calendrier doit int\u00e9grer rationnellement toutes les op\u00e9rations pr\u00e9\u00e9lectorales et \u00e9lectorales pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives, comme ce fut le cas en 2006 et 2011.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toutes les autres mati\u00e8res aff\u00e9rentes au processus \u00e9lectoral non abord\u00e9es par le conclave, feront l\u2019objet des discussions dans le cadre d\u2019un v\u00e9ritable dialogue inclusif et cr\u00e9dible organis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2277 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des l\u2019ONU.<\/p>\n<p><strong>4. DE L\u2019EXERCICE DU POUVOIR APR\u00c8S LE 19 D\u00c9CEMBRE 2016<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Depuis 2012, les mandats des d\u00e9put\u00e9s provinciaux, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces et des s\u00e9nateurs a expir\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 19 d\u00e9cembre prochain, le mandat pr\u00e9sidentiel de Joseph Kabila sera \u00e9chu tandis qu\u2019en f\u00e9vrier 2017, celui des d\u00e9put\u00e9s nationaux arrivera \u00e0 son terme.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi, dans quelques mois, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, par la seule volont\u00e9 de Joseph Kabila, se trouvera dans la situation atypique d\u2019un Etat dont les institutions nationales et provinciales \u00e0 mandat \u00e9lectif auront toutes perdu leur l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il en r\u00e9sultera, par cons\u00e9quent, un vide du pouvoir qui, dans un r\u00e9gime d\u00e9mocratique, ne peut \u00e9maner que du Peuple souverain comme le prescrit, d\u2019ailleurs, l\u2019article 5 alin\u00e9a 1er de la Constitution de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pourquoi, le Rassemblement souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir un r\u00e9gime sp\u00e9cial devant assurer la gestion du pays de mani\u00e8re \u00e0 organiser sans tarder les \u00e9lections dans le respect de la Constitution et des normes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>5. DU DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement r\u00e9affirme son soutien \u00e0 la r\u00e9solution 2277 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, seul cadre dans lequel le dialogue politique doit se tenir en vue de mettre fin \u00e0 la crise politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cr\u00e9\u00e9e par Monsieur Joseph Kabila.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pourquoi, le Rassemblement r\u00e9it\u00e8re son appel \u00e0 la communaut\u00e9 internationale en g\u00e9n\u00e9ral et aux Nations Unies, en particulier, pour leur implication plus active, en concertation avec l\u2019Union Africaine en vue de cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 la convocation et \u00e0 la tenue d\u2019un Dialogue v\u00e9ritable, cr\u00e9dible et r\u00e9ellement inclusif.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour le Rassemblement, ce Dialogue devra mettre autour de la table deux parties : les participants aux discussions de la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et le Rassemblement et ceux avec lesquels il partage les positions, de l\u2019autre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quant \u00e0 l\u2019ordre du jour, il devra porter essentiellement sur les points ci-apr\u00e8s :<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. les mati\u00e8res relatives au processus \u00e9lectoral ;<br \/>\n2. le r\u00e9gime sp\u00e9cial devant assurer la gestion du pays de mani\u00e8re \u00e0 organiser les \u00e9lections dans le respect de la Constitution et des normes d\u00e9mocratiques ;<br \/>\n3. les m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du processus \u00e9lectoral.<br \/>\nAfin que le dialogue politique inclusif se d\u00e9roule dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et dans la confiance mutuelle entre les parties prenantes, le Rassemblement r\u00e9affirme qu\u2019il est imp\u00e9rieux que le pouvoir en place r\u00e9alise une d\u00e9tente politique effective notamment par les actes ci-apr\u00e8s:<br \/>\n? la lib\u00e9ration sans condition de tous les prisonniers politiques et d\u2019opinion tant \u00e0 Kinshasa qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays ;<br \/>\n? l\u2019abandon des poursuites judiciaires injustes et inspir\u00e9es par des motivations politiques contre les leaders de l\u2019Opposition ;<br \/>\n? le retour en toute s\u00e9curit\u00e9 et sans ennuis des exil\u00e9s politiques congolais ;<br \/>\n? l\u2019arr\u00eat de toutes formes d\u2019harc\u00e8lement, d\u2019intimidations et de menaces contre les membres de l\u2019opposition tant \u00e0 Kinshasa qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays ;<br \/>\n? l\u2019arr\u00eat et l\u2019abandon des tracasseries fiscales, administratives et polici\u00e8res contre les membres de l\u2019Opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile<br \/>\n? la suppression et l\u2019interdiction des d\u00e9doublements des partis politiques de l\u2019Opposition ;<br \/>\n? la lev\u00e9e de toutes entraves \u00e0 la libert\u00e9 de presse et de manifestation ;<br \/>\n? le libre acc\u00e8s des m\u00e9dias publics \u00e0 tous les courants de pens\u00e9e et d\u2019opinion ;<br \/>\n? la r\u00e9ouverture de tous les m\u00e9dias proches de l\u2019Opposition ferm\u00e9s ;<br \/>\n? la libert\u00e9 de mouvement des membres de l\u2019Opposition<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En outre, le Rassemblement consid\u00e8re qu\u2019il est de la plus haute importance que les parties prenantes au dialogue politique inclusif s\u2019engagent pr\u00e9alablement et sans \u00e9quivoque \u00e0 respecter :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. l\u2019intangibilit\u00e9 du Pacte r\u00e9publicain et du nouvel ordre politique contenus dans l\u2019Accord Global et Inclusif de Sun City, notamment en ce qui concerne la limitation du nombre et de la dur\u00e9e des mandats du Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2. la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 ;<br \/>\n3. la primaut\u00e9 de l\u2019Etat de droit, les droits humains, les libert\u00e9s fondamentales, individuelles et collectives ;<br \/>\n4. la R\u00e9solution 2277 (2016) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, plus sp\u00e9cialement dans ses dispositions concernant le dialogue politique, le respect des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales ainsi que la lib\u00e9ration de l\u2019espace politique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quant \u00e0 la facilitation du dialogue inclusif, le Rassemblement lance un appel pressant aux Nations Unies et \u00e0 l\u2019Union Africaine pour qu\u2019elles la confient \u00e0 une personnalit\u00e9 dont la stature internationale conf\u00e8re une autorit\u00e9 morale suffisante pour inspirer confiance aux parties prenantes et garantir \u00e0 tous la neutralit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il convient que cette personnalit\u00e9 soit choisie en dehors des responsables internationaux d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9s \u00e0 divers niveaux dans les diff\u00e9rentes crises de la R\u00e9gion des Grands Lacs et en contact avec les diff\u00e9rents milieux politiques congolais.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La facilitation peut \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9e coll\u00e9gialement par une \u00e9quipe dont les membres seront capables de remplir une telle mission dans les m\u00eames conditions de confiance, de neutralit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9.<br \/>\nPour le Rassemblement, la dur\u00e9e du dialogue politique inclusif ne peut d\u00e9passer dix (10) jours<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>6. DES GARANTIES DE BONNE FIN<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour le Rassemblement, les deux parties au dialogue, \u00e0 savoir le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et la mouvance kabiliste et alli\u00e9s, de l\u2019autre, conviendront des m\u00e9canismes appropri\u00e9s pouvant garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>7. CONCLUSION<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement rassure le Peuple congolais de son engagement in\u00e9branlable et de sa d\u00e9termination farouche \u00e0 lutter avec lui pour le respect absolu de la Constitution de la R\u00e9publique et l\u2019alternance d\u00e9mocratique en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<br \/>\nKinshasa, le 04 octobre 2016<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par DMK et JML<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le rapport final qui a sanctionn\u00e9 ces travaux, les forces politiques et sociales acquises au changement r\u00e9clament aussi l\u2019organisation diligente des \u00e9lections et un r\u00e9gime sp\u00e9cial pour la RDC apr\u00e8s le 19 d\u00e9cembre 2016 Pr\u00e9vu le samedi dernier \u00e0 Kinshasa, le \u00a0conclave\u00a0 du Rassemblement des forces acquises au changement s\u2019est finalement tenu hier\u00a0mardi 4 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":16313,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[136,134,130,5],"tags":[],"class_list":["post-16312","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16312"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16312"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16312\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16316,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16312\/revisions\/16316"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/16313"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16312"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16312"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16312"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}