{"id":25456,"date":"2017-09-28T09:15:15","date_gmt":"2017-09-28T09:15:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=25456"},"modified":"2017-09-28T09:15:15","modified_gmt":"2017-09-28T09:15:15","slug":"25456-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=25456","title":{"rendered":"Affaires fonci\u00e8res : Le Ministre Lumeya expose les concessions de Bralloy Inc \u00e0 la spoliation"},"content":{"rendered":"

Ministre des Affaires fonci\u00e8res, Me Lumeya-Dhu-Malegi a, par son communiqu\u00e9 du 28 juin 2017, somm\u00e9 toutes personnes physiques et morales d\u00e9tentrices des titres et contrats d’occupation provisoire ou des concessions emphyt\u00e9otiques ayant d\u00e9pass\u00e9 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles de se mettre en ordre.\u00a0 Le d\u00e9lai r\u00e9glementaire leur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour ce faire, faute de quoi leurs concessions seront frapp\u00e9es, au regard de la loi, de d\u00e9ch\u00e9ance et reprises, par cons\u00e9quent, dans le domaine priv\u00e9 de l’Etat.<\/strong><\/em><\/p>\n

Mais, contrairement \u00e0 son communiqu\u00e9, le Ministre Lumeya, met en difficult\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Bralloy Inc (15\u00e8me rue, Limete\/Industriel), pourtant en pleine proc\u00e9dure de renouvellement des titres de ses concessions.Il a attribu\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pris le 30 ao\u00fbt 2017, l’une des deux concessions de la pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 un certain Aunge Muhiya Jean, client de Me Michel Omba.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain, Bralloy Inc, sise n\u00b015, 15\u00e8me rue Limete\/Industriel, est concessionnaire ordinaire des deux parcelles en terre portant les N\u00b0 7320 (18 juillet\u00a0 1986) et 7322 (12 novembre 1987) du plan cadastral de la commune de Limete couvertes par les certificats d’enregistrement. Ces concession sont respectivement 60, 4916 ares (6049,16 m\u00b2) et 1,462201 ha (14 622,01 m\u00b2).<\/p>\n

N’ayant pas renouvel\u00e9 ses titres \u00e0 terme \u00e9chu, Bralloy Inc tombait donc sous le coup du communiqu\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 et de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b0001\/CAB\/MIN\/AFF.FONC\/2017 et n\u00b0\/CAB\/MIN\/FINANCES\/2017\/022 du 23\/06\/2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances \u00e0 percevoir \u00e0 l’initiative du Ministre des Affaires fonci\u00e8res. Toutefois, ce communiqu\u00e9 aura constitu\u00e9 \u00e9galement un motif d’espoir pour elle.<\/p>\n

En ce qu’il stipule que\u00a0\u00bbToutes les personnes, tant physiques et morales concern\u00e9es, sont tenues \u00e0 se pr\u00e9senter devant le Conservateur des Titres immobiliers (CTI) de chaque circonscription fonci\u00e8re du ressort, pour se mettre en ordre. Faute par elles de s’ex\u00e9cuter dans le d\u00e9lai r\u00e9glementaire, ces concessions feront l’objet de la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance des droits conform\u00e9ment \u00e0 l’article 119 de la loi dite fonci\u00e8re et par cons\u00e9quent, elles seront reprises dans le domaine priv\u00e9 de l’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Forte du moratoire ainsi accord\u00e9, Bralloy Inc s’acquitte de ses obligations en payant les sommes dues \u00e0 l’Etat en date du 14 juillet 2017 – les bordereaux de RawBank faisant foi – relativement aux Notes de perception H0807716 et H0807717 \u00e9tablies la DGRAD. Soit un montant total de 12.469.338 FC pour les deux concessions.<\/p>\n

L’arnaque<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 ce paiement, Bralloy Inc se bute \u00e0 un refus. Le Conservateur des Titres Immobiliers (CTI) Robert Kalombo l’enjoint de se pr\u00e9senter au Cabinet du Ministre des Affaires fonci\u00e8res. Son avocat, Me Emmanuel Mukengeshayi s’en plaint dans sa lettre du 25 juillet 2017 en rappel au CTI de la requ\u00eate de sa cliente formul\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2017. En r\u00e9ponse \u00e0 la lettre de rappel de Bralloy Inc, M. Kalombo, par sa lettre du 28 juillet 2017, note que la requ\u00eate dont question, sauf erreur de ses services courriers, ne lui est jamais parvenue.<\/p>\n

M\u00eame alors, il se pose la question de savoir si l’article 19 de l’ordonnance n\u00b0 74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d’ex\u00e9cution de la loi financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Par ailleurs,il trouve tout de m\u00eame curieux que Bralloy Inc s’insurge contre les invitations lanc\u00e9es par le Cabinet du Ministre, alors que la politique des Affaires fonci\u00e8res est pilot\u00e9e par le Ministre qui en a la charge.\u00a0 Dans sa r\u00e9plique (cfr sa lettre du 04 ao\u00fbt 2017) au CTI Robert Kalombo, l’avocat de Bralloy Inc d\u00e9voile le pot aux roses.<\/p>\n

Il dit avoir \u00e9t\u00e9 en contact plus d’une fois avec le Ministre des Affaires fonci\u00e8res, ainsi que ses conseillers, dont un certain Bellarmin Kindangu. Pour des raisons de moralit\u00e9 publique, sa cliente trouve inopportun de les recontacter et craint, de ce fait, que sa demande de renouvellement ne soit politis\u00e9e par la tournure donn\u00e9e au dossier.<\/p>\n

Et de soutenir, en vertu du principe du droit administratif suivant lequel la comp\u00e9tence est d’attribution, que seul le Conservateur est comp\u00e9tent en mati\u00e8re de renouvellement des titres et non le Ministre.M\u00eame si sa cliente a p\u00e9ch\u00e9 contre l’ordonnance \u00e9voqu\u00e9e ci-haut, ajoute-t-il, ce texte r\u00e9glementaire – au demeurant abrog\u00e9 depuis le 02 f\u00e9vrier 1984 -est battu en br\u00e8che par le communiqu\u00e9 officiel de juin 2017.<\/p>\n

Le sms du Ministre et le trafic d’influence d’un Conseiller \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s des rencontres ant\u00e9rieures infructueuses, le Ministre Lumeya invite Me Mukengeshayi le 25 septembre 2017 \u00e0 sa r\u00e9sidence, sise 8\u00e8me rue, Limete Industriel, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’Universit\u00e9 Bel Campus.Apr\u00e8s un appel t\u00e9l\u00e9phonique manqu\u00e9 \u00e0 6H53′, il le lui fait savoir par sms \u00e0 6H57′.Rendez-vous est fix\u00e9 \u00e0 7H30′. L’avocat de Bralloy Inc s’entendra dire par le Ministre, se pr\u00e9valant du pouvoir de distribuer et de redistribuer les terres en RDC, d’amener son client \u00e0 la raison.<\/p>\n

Sept millions $US sont ainsi en jeu au prix de 350 $US par m\u00b2 estim\u00e9 par l’Ing\u00e9nieur Bellarmin Kindangu, Conseiller du Ministre, pour l’ensemble de ces deux concessions !
\nDevant sans doute les tergiversations de Bralloy Inc, le Ministre Lumeya passe \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure. Par sa lettre n\u00b0 330 CAB\/MIN\/AFF.FONC\/SECAB\/OGL\/2017 du 15 ao\u00fbt 2017, il accuse r\u00e9ception \u00e0 celle de Me Michel Omba dat\u00e9e du 07\/08\/2017 sollicitant l’attribution de la parcelle sise Commune de Limete\/Industriel du plan cadastral n\u00b07320, Vol.A.241.<\/p>\n

Les copies de la lettre du Ministre sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 M. Saidi-K., avocat de Me Michel Omba, et \u00e0 Vicky Bankuna Kansia, Directeur-Chef de Service des Biens sans ma\u00eetre.\u00a0 Me Lumeya attend de ce dernier un rapport sur la situation juridique de la parcelle pr\u00e9cit\u00e9e. Celui-ci \u00e9tablit alors le 20 ao\u00fbt 2017 l’ordre de mission N\u00b01.447\/B.S.M\/14\/2017 au b\u00e9n\u00e9fice des agents Wandja Djamba, Assumani Komanganyi et Kutekusambwa Salumu. Objet de la mission :<\/p>\n

Rassembler toutes donn\u00e9es en rapport avec les titres de propri\u00e9t\u00e9 et faire photocopie des documents n\u00e9cessaires de la parcelle 7320 et faire rapport. Cette mission de 5 jours n’aura pas lieu. Et pour cause ! Il n’y a aucune trace des dossiers Bralloy Inc dans les annales. Ceux-ci se retrouvent comme par miracle au Cabinet du Ministre des Affaires fonci\u00e8res!<\/p>\n

Afin de prot\u00e9ger ses concessions, Bralloy Inc fait opposition judiciaire \u00e0 toute vente ou mutation aupr\u00e8s de la Cour d’appel de Kinshasa-Matete. Le 12 septembre 2017, l’opposition est signifi\u00e9e par l’Huissier Justin Kongolo, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, au CTI de Mont-Amba, au Chef de Bureau Enregistrement du m\u00eame ressort, ainsi qu’au Ministre des Affaires fonci\u00e8res. Sur ces entrefaites, Me Michel Omba, sort de l’ombre. Il manifeste le 20 septembre 2017 le souhait, par le biais du CTI Kalombo, de rencontrer l’avocat de Bralloy Inc. Le rendez-vous est pris le m\u00eame jour vers 12H30′ \u00e0 L’Altrium, \u00e0 l’ex-Grand H\u00f4tel Kinshasa.<\/p>\n

De prime abord, Michel Omba s’identifie comme Conseiller \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.A son h\u00f4te, il fait savoir que le Ministre Lumeya est partie prenante dans ce dossier, y compris certaines autres autorit\u00e9s. Il attend de lui la lev\u00e9e de l’opposition judiciaire afin de faire aboutir le dossier, un preneur s’\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9. Avocat comme eux, il sera gratifi\u00e9 selon ses souhaits. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils peuvent signer un Protocole d’accord. Au cas contraire, ils passeront outre cette opposition. En vertu du pouvoir dont ils disposent, ce sont eux qui ont plac\u00e9 le CTI et, \u00e0 tout moment, ils peuvent le suspendre ou le remplacer.<\/p>\n

Forfait consomm\u00e9<\/strong><\/p>\n

En fait, la d\u00e9marche de Michel Omba en direction de Bralloy Inc n’\u00e9tait qu’une formalit\u00e9. Vraisemblablement pour donner une apparente r\u00e9gularit\u00e9 \u00e0 leur d\u00e9marche au demeurant ill\u00e9gale, anarchique et forfaitaire. Contrairement \u00e0 son communiqu\u00e9 et \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voyant les amendes transactionnelles en cas de renouvellement tardif de titres immobiliers, \u00e0 la loi fonci\u00e8re et en l’absence du rapport de la Direction des Biens sans ma\u00eetre, le Ministre Lumeya prend, en date du 30 ao\u00fbt 2017, les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels N\u00b0034\/CAB\/MIN\/AFF.FONC\/OSM\/2017 et N\u00b0035\/CAB\/MIN\/AFF.FONC\/OSM\/2017 portant d\u00e9claration de Biens sans ma\u00eetre et reprise dans le domaine de l’Etat les parcelles N\u00b07320 et N\u00b07322 du plan cadastral de la commune de Limete, ville de Kinshasa.<\/p>\n

Cela en d\u00e9pit du fait que ces parcelles – toutes occup\u00e9es et pour lesquelles le concessionnaire a pay\u00e9 taxes et imp\u00f4ts dus au Tr\u00e9sor public – ne sont pas des biens abandonn\u00e9s ou sans ma\u00eetre. Sans compter aussi avec l’absence d’une mise en demeure de l’administration cadastrale \u00e0 Bralloy Inc.<\/p>\n

Ignorant superbement son communiqu\u00e9, le Ministre Lumeya attribue \u00e0 la m\u00eame date (30 ao\u00fbt 2017), par sa lettre N\u00b0396.CAB\/ MIN.AFF.FONC\/DIRCAB\/OSM\/2017, la parcelle n\u00b07320 \u00e0 M. Aunge Muhiya Jean et non \u00e0 Me Michel Omba, avec comme avocat M. Saidi-K, non autrement identifi\u00e9. Et dans ce puzzle, M. Muhiya semble \u00eatre un fictif, mieux un pr\u00eate-nom de l’un des complices ou de deux \u00e0 la fois.<\/p>\n

Me Lumeya, opposant d’hier<\/strong><\/p>\n

Oppos\u00e9 hier \u00e0 la gouvernance Kabila, le Ministre Lumeya se fait fort des sales combines. Il s’allie, \u00e0 cet effet, les services d’un Conseiller \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Le cas de Bralloy Inc – dont les activit\u00e9s sont paralys\u00e9es-en est une illustration. Ces pratiques vicient le climat des affaires, cheval de bataille du Premier ministre Bruno Tshibala.
\nLe Pr\u00e9sident Kabila qui r\u00e9pond, in fine, de la mal gouvernance dans le pays, est ici interpell\u00e9.Les autres institutions \u00e9galement. Wait and see.<\/p>\n

Par M.M\/CP<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ministre des Affaires fonci\u00e8res, Me Lumeya-Dhu-Malegi a, par son communiqu\u00e9 du 28 juin 2017, somm\u00e9 toutes personnes physiques et morales d\u00e9tentrices des titres et contrats d’occupation provisoire ou des concessions emphyt\u00e9otiques ayant d\u00e9pass\u00e9 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles de se mettre en ordre.\u00a0 Le d\u00e9lai r\u00e9glementaire leur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23340,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[136,134,130,5],"tags":[],"class_list":["post-25456","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25456"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25456"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25456\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25457,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25456\/revisions\/25457"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/23340"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25456"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=25456"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=25456"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}