{"id":26767,"date":"2017-12-13T08:54:46","date_gmt":"2017-12-13T08:54:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=26767"},"modified":"2017-12-13T08:54:46","modified_gmt":"2017-12-13T08:54:46","slug":"cours-dune-pleniere-houleuse-hier-loi-electorale-projet-presente-shadary-declare-recevable-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=26767","title":{"rendered":"Au cours d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re houleuse hier, Loi \u00e9lectorale: le projet pr\u00e9sent\u00e9 par Shadary d\u00e9clar\u00e9 recevable par le S\u00e9nat"},"content":{"rendered":"

48 heures accord\u00e9es \u00e0 la commission PAJ de la Chambre haute pour pr\u00e9senter son toilettage<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Vice-Premier ministre et ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, M. Emmanuel Ramazani Shadary, a r\u00e9pondu hier mardi 12 d\u00e9cembre 2017 devant le S\u00e9nat, aux pr\u00e9occupations et inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es lundi par les \u00e9lus de la Chambre haute du Parlement, au sujet du projet de loi \u00e9lectorale que cet \u00e9minent membre du Gouvernement central a fait adopter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et qui est maintenant soumis au S\u00e9nat pour une seconde lecture.<\/p>\n

Alors que des voix s\u2019\u00e9levaient tant au sein de l\u2019Opposition extraparlementaire que dans les rangs de certains s\u00e9nateurs appelant au rejet dudit projet de loi \u00e9lectorale, le Vice-Premier ministre Shadary a, au terme d\u2019un expos\u00e9 magistral fait hier devant la Chambre haute, r\u00e9ussi \u00e0 faire accepter le document.<\/p>\n

D\u00e9clar\u00e9 recevable au cours de cette pl\u00e9ni\u00e8re houleuse, ce projet de loi qui semble diviser la classe politique a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement envoy\u00e9 \u00e0 la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du S\u00e9nat par le pr\u00e9sident de la Chambre haute, L\u00e9on Kengo wa Dondo, tout en donnant \u00e0 cette commission 48 heures pour pr\u00e9senter son travail de toilettage. Fort de son exp\u00e9rience parlementaire pour avoir si\u00e9g\u00e9 pendant une dizaine d\u2019ann\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en tant qu\u2019\u00e9lu du Maniema et si\u00e9g\u00e9 au sein de la commission PAJ de la Chambre basse du parlement, le VPM Ramazani Shadary a d\u00fb puiser dans sa verve oratoire pour faire accepter ce projet de loi \u00e9lectorale au S\u00e9nat.<\/p>\n

Et comme si cela ne suffisait pas, dans\u00a0 la conclusion de sa r\u00e9plique, le num\u00e9ro 1 de la territoriale a mis la pression sur les s\u00e9nateurs en affirmant, tout en prenant \u00e0 t\u00e9moin l\u2019opinion tant nationale qu\u2019internationale, qu\u2019en cas de rejet de ce projet de loi \u00e9lectorale par les s\u00e9nateurs, ces derniers porteraient la responsabilit\u00e9 du retard sur l\u2019organisation des \u00e9lections attendues par tous les Congolais\u00a0!<\/p>\n

Une responsabilit\u00e9 grave que le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, L\u00e9on Kengo wa Dondo, a refus\u00e9 d\u2019assumer, si l\u2019on en juge par sa d\u00e9cision de d\u00e9clarer le document recevable avant de l\u2019envoyer \u00e0 la commission PAJ pour toilettage.<\/p>\n

Le S\u00e9nat plac\u00e9 devant ses responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Comme lors de son passage devant l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, le vice-Premier Ministre et ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et S\u00e9curit\u00e9 a fait un expos\u00e9 captivant devant les s\u00e9nateurs, hier mardi, en vantant notamment les innovations qu\u2019apporte ce projet de loi \u00e9lectorale, en r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par 21 \u00e9lus de la Chambre haute, lors de la pl\u00e9ni\u00e8re tenue lundi dernier. Ce, apr\u00e8s que les s\u00e9nateurs aient suivi sa pr\u00e9sentation de l\u2019Economie g\u00e9n\u00e9rale dudit projet de Loi.<\/p>\n

En homme politique et scientifique averti sur la pratique parlementaire, le VPM Ramazani Shadary a relev\u00e9 le vice de proc\u00e9dure dans le chef de certains S\u00e9nateurs qui lui demandaient de revoir certaines options lev\u00e9es non par le Gouvernement qu\u2019il repr\u00e9sentait, mais par la Chambre soeur, Assembl\u00e9e Nationale. Ce serait violer la Constitution, a-t-il fait remarquer aux \u00e9lus de la Chambre haute du Parlement. Il n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler aux S\u00e9nateurs que le texte sous examen dans leur Chambre \u00e9tait celui de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et non celui du Gouvernement.<\/p>\n

Selon lui, il revient aux deux Chambres d\u2019harmoniser les vues, afin de doter le Pays de Loi Electorale pour aller aux \u00e9lections. Et de pr\u00e9ciser: \u00ab les S\u00e9nateurs qui proposent le renvoi du texte \u00e0 son exp\u00e9diteur (Le Gouvernement) veulent implicitement qu\u2019il y ait un glissement et que les \u00e9lections soient report\u00e9es (sic)\u00a0! Surtout que la promulgation de cette Loi est attendue au plus tard le 15 d\u00e9cembre 2017\u00bb, a martel\u00e9 Emmanuel RAMAZANI SHADARY prenant l\u2019opinion nationale et internationale sur sa volont\u00e9 de respecter le d\u00e9lai pr\u00e9vu dans le calendrier \u00e9lectoral.<\/p>\n

A propos de la r\u00e9partition des si\u00e8ges et du seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant de la r\u00e9partition des si\u00e8ges sur base du nombre des \u00e9lecteurs enr\u00f4l\u00e9s, le Vice-Premier Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et S\u00e9curit\u00e9 a indiqu\u00e9 quelle est motiv\u00e9e par l\u2019absence du recensement en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Concernant le seuil l\u00e9gal de 1% qui vient non pas du Gouvernement qui avait propos\u00e9 3%, il vise \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9miettement de la classe politique, le foisonnement des partis politiques et la d\u00e9gradation de l\u2019indice de repr\u00e9sentativit\u00e9, sans oublier la sous-repr\u00e9sentation des grands partis politiques et la surrepr\u00e9sentation de petits partis politiques.<\/p>\n

A propos de la liste des candidats ind\u00e9pendants, l\u2019h\u00f4te de la Chambre haute du parlement a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019allusion est faite aux scrutins indirects notamment des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des Provinces. Ce, avant de pr\u00e9ciser qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question de regrouper les ind\u00e9pendants. Quant au cautionnement, il a fait savoir que c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui a revu \u00e0 la hausse le montant que le Gouvernement avait propos\u00e9. Shadary s\u2019est toutefois voulu rassurant \u00e0 ce sujet en invitant les deux Chambres du Parlement \u00e0 harmoniser les vues.<\/p>\n

Quid de la machine \u00e0 voter<\/strong><\/p>\n

Evoquant les pr\u00e9occupations de certains \u00e9lus de la Chambre haute \u00e0 propos de la machine \u00e0 voter, m\u00eame si dans son expos\u00e9, il n\u2019a fait nullement question \u00e0 cela, le Vice-Premier Ministre a dit laisser aux \u00e9lus des \u00e9lus de d\u00e9cider en toute responsabilit\u00e9 mais pour l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la Nation.<\/p>\n

Quant aux craintes de d\u00e9doublement des partis politiques, il a indiqu\u00e9 que le Gouvernement a fait sa part, et qu\u2019il appartient \u00e0 la justice de faire la tienne. M\u00eame son de cloche de la part de Shadary concernant les mesures de d\u00e9crispation. C\u2019est sur ces r\u00e9ponses rassurantes fournies par le VPM\u00a0 Emmanuel RAMAZANI SHADARY que le S\u00e9nat a d\u00e9clar\u00e9 recevable le projet de Loi \u00e9lectorale qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9, avant de l\u2019envoyer\u00a0 \u00e0 la Commission PAJ pour toilettage.<\/p>\n

Les s\u00e9nateurs se retrouveront donc dans 48 heures, pour \u00eatre \u00e9difi\u00e9s sur le travail de toilettage qu\u2019aura effectu\u00e9 la commission PAJ. En cas de divergences non conciliables entre les deux Chambres \u00e0 l\u2019issue des \u00e9changes au sein de la commission mixte, il faut craindre que l\u2019on recoure au principe de la primaut\u00e9 pour les d\u00e9partager.<\/p>\n

Par DMK<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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