{"id":26889,"date":"2017-12-22T09:24:32","date_gmt":"2017-12-22T09:24:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.latempete.info\/?p=26889"},"modified":"2017-12-22T09:24:32","modified_gmt":"2017-12-22T09:24:32","slug":"26889-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latempete.info\/?p=26889","title":{"rendered":"Violences au Kasa\u00ef : les quatre v\u00e9rit\u00e9s de la FIDH"},"content":{"rendered":"

Dans un rapport rendu public \u00e0 Paris, les organisations congolaises membres de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l\u2019homme, \u00e0 savoir ASADHO, Groupe Lotus et Ligue des Electeurs accusent le gouvernement de la RDC d\u2019avoir entretenu le chaos au Kasa\u00ef<\/strong><\/em>\n<\/p>\n

Les organisations congolaises soci\u00e9taires de la FIDH ont rendu public dans la capitale fran\u00e7aise leur rapport d\u2019enqu\u00eate sur les violences au Kasa\u00ef. Dans ce document de 100 pages intitul\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Massacres au Kasa\u00ef : des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au service d\u2019un chaos organis\u00e9\u00a0\u00bb, les enqu\u00eateurs de la FIDH ont d\u00e9crit la sauvagerie avec laquelle les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 appuy\u00e9es par une milice se sont attaqu\u00e9es\u00a0 \u00e0 la population civile.<\/p>\n

Les conclusions d\u2019enqu\u00eate\u00a0 de la FIDH parlent d\u2019un massacre planifi\u00e9\u00a0 et organis\u00e9 par les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. Dans son rapport, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019Homme (FIDH) accuse les forces de s\u00e9curit\u00e9 congolaises et une milice soutenue par l\u2019arm\u00e9e d\u2019avoir \u00ab\u00a0planifi\u00e9\u00a0\u00bb des massacres relevant de \u00abcrimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00bb contre une ethnie de la r\u00e9gion du Kasa\u00ef.<\/p>\n

Elle d\u00e9nonce des violences d\u2019une \u00abampleur et d\u2019une gravit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00bb perp\u00e9tr\u00e9es entre mars et juillet.
\nEntre au moins fin mars et juin 2017, les populations de l\u2019ethnie luba ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9es dans plusieurs dizaines de villages du territoire de Kamonia en raison de leur ethnie, de leur suppos\u00e9e affiliation politique \u00e0 l\u2019opposition et de leur appartenance ou soutien suppos\u00e9\u00a0 au chef coutumier, Kamuina Nsapu, lit-on dans ce rapport, bas\u00e9 sur les t\u00e9moignages\u00a0de 64 r\u00e9fugi\u00e9s, en majorit\u00e9 Luba, rescap\u00e9s des massacres.<\/p>\n

L\u2019organisation a formul\u00e9 quelques recommandations \u00e0 l\u2019endroit du gouvernement de la RDC, de l\u2019UA, de l\u2019UE, \u00e0 l\u2019OIF et d\u2019autres partenaires du Congo-Kinshasa.<\/p>\n

Extrait du Rapport de la FIDH et recommandations<\/strong><\/p>\n

Dans les provinces du Grand Kasa\u00ef, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), les populations civiles ont \u00e9t\u00e9 la cible de crimes d\u2019une ampleur et d\u2019une gravit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent. En juillet 2017, une mission d\u2019enqu\u00eate de la FIDH et de ses organisations membres en RDC s\u2019est rendue dans le nord de l\u2019Angola pour y r\u00e9colter les t\u00e9moignages de r\u00e9fugi\u00e9s ayant fui les violences perp\u00e9tr\u00e9es sur le territoire de Kamonia, au sud de la province du Kasa\u00ef.<\/p>\n

Le rapport rendu public revient en d\u00e9tails sur les r\u00e9cits de 64 r\u00e9fugi\u00e9s interrog\u00e9s lors de la mission, rescap\u00e9es des massacres de plusieurs villages, dont ceux de Kamako, Sumbula, Djiboko, Mvula, Milenge et Cinq autres. Le rapport d\u00e9montre comment les \u00e9l\u00e9ments de la milice Kamuina Nsapu se sont rendus responsables d\u2019ex\u00e9cutions sommaires, souvent sous la forme de d\u00e9capitations, de menaces et d\u2019autres formes d\u2019intimidation ou d\u2019extorsion. Les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des dizaines d\u2019arrestations et d\u00e9tentions arbitraires d\u2019individus, principalement de l\u2019ethnie Luba, accus\u00e9s d\u2019appartenir aux Kamuina Nsapu ou de les soutenir.<\/p>\n

Plusieurs d\u00e9tenus rescap\u00e9s ont fait \u00e9tat d\u2019actes de mauvais traitements par les militaires ou policiers. Ces derniers auraient par ailleurs proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des dizaines d\u2019ex\u00e9cutions sommaires de civil ou personnes plac\u00e9es hors de combat, et les auraient enterr\u00e9s dans des fosses communes, parfois apr\u00e8s les avoir contraint de creuser eux-m\u00eames ces fosses.<\/p>\n

Les militaires et policiers auraient par ailleurs pill\u00e9 des habitations de personnes qui avaient fui \u00e0 leur arriv\u00e9e. Les r\u00e9cits recueillis par nos organisations indiquent en outre qu\u2019\u00e0 partir du mois de mars, des crimes ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s sur la base de consid\u00e9rations politiques et ethniques.<\/p>\n

Aux affrontements successifs entre Kamuina Nsapu et les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 se sont superpos\u00e9s des crimes visant sp\u00e9cifiquement les populations de l\u2019ethnie Luba, consid\u00e9r\u00e9es comme appartenant aux Kamuina Nsapu ou le soutenant.<\/p>\n

A partir du mois de mars, il appara\u00eet en effet que des membres des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 congolaises ont soutenu la cr\u00e9ation et l\u2019armement de la milice Bana Mura, compos\u00e9e d\u2019apr\u00e8s les t\u00e9moignages recueillis d\u2019hommes des ethnies Tchokwe, Pende et Tetela du territoire de Kamonia.<\/p>\n

Plusieurs t\u00e9moignages et informations d\u00e9montrent en outre que ces massacres avaient \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9s.
\nDes r\u00e9unions auraient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es dans plusieurs villages \u00e0 l\u2019instigation de repr\u00e9sentant des autorit\u00e9s locales, de chefs traditionnels et\/ou de repr\u00e9sentants des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e8s le mois de mars. Ces r\u00e9unions auraient eu pour but de pr\u00e9parer les civils, hommes des ethnies Tchokwe, Pende et Tetela, \u00e0 commettre les massacres contre les Luba.<\/p>\n

Les t\u00e9moignages r\u00e9v\u00e8lent que les massacres ont souvent \u00e9t\u00e9 commis par des voisins ou connaissances et que des discours haineux envers les Luba ont \u00e9t\u00e9 propag\u00e9s dans les villages. En d\u00e9pit de l\u2019ampleur et de la gravit\u00e9 des crimes commis sur le territoire de Kamonia, aucune enqu\u00eate nationale effective, ind\u00e9pendante et impartiale n\u2019a pour l\u2019heure permis de faire la lumi\u00e8re sur leurs circonstances, ni de poursuivre et juger les pr\u00e9sum\u00e9s responsables.<\/p>\n

Pour\u00a0 ASADHO, Groupe Lotus et Ligue des Electeurs, les responsables de ces crimes doivent imp\u00e9rativement r\u00e9pondre de leurs actes devant des juridictions comp\u00e9tentes. \u00c0 l\u2019issue de leur enqu\u00eate, les organisations membres de la FIDH ont compil\u00e9 une liste d\u2019au moins 50 noms de pr\u00e9sum\u00e9s responsables des crimes commis sur le territoire de Kamonia.<\/p>\n

Ces organisations se r\u00e9servent le droit de transmettre cette liste \u00e0 toute institution ou organe qui pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conduire une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et impartiale sur ces crimes et\/ou \u00e0 se prononcer sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de leurs auteurs, ou la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat congolais. Ces institutions comprennent la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), la Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples (CADHP), la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples, l\u2019\u00e9quipe d\u2019experts internationaux mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019Homme des Nations unies pour \u00e9tablir les faits et circonstances des violations perp\u00e9tr\u00e9es dans les Kasa\u00ef depuis ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

Les crimes commis dans les Kasa\u00ef s\u2019inscrivent dans un contexte national marqu\u00e9 par un refus de l\u2019alternance politique, une r\u00e9pression tous azimuts des d\u00e9fenseurs des droits humains, activistes, journalistes et opposants au r\u00e9gime en place et par la multiplication de poches d\u2019instabilit\u00e9 s\u00e9curitaire sur une large partie du territoire.<\/p>\n

Le rapport revient en d\u00e9tails sur cette situation politique et s\u00e9curitaire pr\u00e9caire et d\u00e9montre que les actions des autorit\u00e9s congolaises ont engendr\u00e9 un climat de chaos de nature non seulement \u00e0 compromettre le processus \u00e9lectoral, mais aussi \u00e0 menacer durablement la s\u00e9curit\u00e9 dans plusieurs provinces. Pour ces organisations, la communaut\u00e9 internationale doit prendre la mesure de cette situation et poser de toute urgence des actes forts pour sortir le pays de l\u2019impasse actuelle.<\/p>\n

CONCLUSION<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments contenus dans le\u00a0 rapport de la FIDH d\u00e9montrent que sur le territoire de Kamonia, les crimes commis, principalement contre les populations civiles, peuvent relever de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Or, les autorit\u00e9s congolaises n\u2019ont pour l\u2019heure enclench\u00e9 aucune enqu\u00eate effective, ind\u00e9pendante et impartiale permettant de faire la lumi\u00e8re sur les circonstances de ces crimes, ni d\u2019en identifier et de poursuivre en justice les auteurs et responsables.<\/p>\n

L\u2019Union africaine et les Nations unies doivent adopter un discours de fermet\u00e9 vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s congolaises et leur rappeler avec insistance leur responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019enqu\u00eater sur ces crimes. Elles doivent en outre leur rappeler leur obligation de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir la r\u00e9surgence de tels crimes.<\/p>\n

Il est urgent que la communaut\u00e9 internationale prenne la mesure de la gravit\u00e9 de la situation en RDC.
\nFace \u00e0 un contexte politique et s\u00e9curitaire potentiellement explosif sur l\u2019ensemble du territoire congolais, l\u2019Union africaine et les Nations unies doivent renforcer leur coop\u00e9ration et coordination et prendre des initiatives conjointes pour sortir le pays de l\u2019impasse actuelle et pr\u00e9venir la r\u00e9surgence de nouveaux crimes.<\/p>\n

Ce discours de fermet\u00e9 vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s congolaises, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des instigateurs de la violence, doit s\u2019accompagner d\u2019actes concrets devant permettre non seulement l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections libres, transparentes et cr\u00e9dibles, mais \u00e9galement le respect des droits et libert\u00e9s fondamentales et l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de la r\u00e9pression \u00e0 l\u2019encontre des partisans de l\u2019alternance politique et des suppos\u00e9.es opposants au r\u00e9gime.<\/p>\n

De tels actes doivent inclure l\u2019activation ou le renouvellement de sanctions cibl\u00e9es, par les deux institutions, l\u2019\u00e9tablissement des plans de contingence permettant, en cas d\u2019escalade de la violence, de r\u00e9pondre rapidement et efficacement au besoin \u00e9ventuel de protection des populations civiles ou encore\u00a0 le soutien effectif \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des auteurs et responsables de crimes internationaux.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS<\/strong><\/p>\n

Aux autorit\u00e9s congolaises :<\/strong><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Appeler, au travers de messages clairs et publics, les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et les \u00e9l\u00e9ments de la milice Bana Mura \u00e0 cesser imm\u00e9diatement toutes les violations graves des droits humains, y inclus les ex\u00e9cutions sommaires, les actes de violences sexuelles, les actes de torture, le pillage et la destruction de biens, les arrestations et d\u00e9tentions arbitraires, sous peine de faire l\u2019objet de poursuites judiciaires ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Proc\u00e9der, dans le respect du droit international des droits humains, au d\u00e9mant\u00e8lement et d\u00e9sarmement des milices op\u00e9rant dans les Kasa\u00ef, en particulier les \u00e9l\u00e9ments de la milice Bana Mura ; proc\u00e9der au d\u00e9sarmement, \u00e0 la d\u00e9mobilisation et \u00e0 la r\u00e9insertion des enfants victimes d\u2019enr\u00f4lement, en particulier au sein de la milice Kamuina Nsapu, en utilisant des m\u00e9thodes sensibles au genre ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Mener des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes, impartiales et transparentes permettant de faire la lumi\u00e8re sur les circonstances qui ont entour\u00e9 les crimes commis dans les Kasa\u00ef, de poursuivre et juger leurs auteurs et responsables, quel.les que soient leurs rangs et fonctions ; engager des poursuites judiciaires contre les personnes qui soutiennent mat\u00e9riellement et financi\u00e8rement les milices responsables des crimes graves commis dans les Kasa\u00ef ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Dans le cadre des enqu\u00eates et des poursuites, pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux crimes de violences sexuelles ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Dans le cadre des enqu\u00eates portant sur les fosses communes localis\u00e9es, envisager de recourir \u00e0 une assistance technique n\u00e9cessaire au recueil de preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales d\u2019une telle ampleur ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0S\u2019assurer que les vues et pr\u00e9occupations des victimes soient d\u00fbment prises en compte tout au long des enqu\u00eates et proc\u00e9dures judiciaires ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0En l\u2019attente de telles enqu\u00eates, suspendre de leurs fonctions les membres des services de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de l\u2019administration pour lesquel.les il existe des mises en cause circonstanci\u00e9es indiquant qu\u2019elles\/ils auraient ordonn\u00e9, approuv\u00e9, soutenu ou commis des violations graves des droits humains ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Exclure toute amnistie pour les auteur.es et responsables de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les Kasa\u00ef ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Coop\u00e9rer pleinement avec les experts du Conseil des droits de l\u2019Homme des Nations unies et les membres de leur \u00e9quipe, notamment en leur octroyant un acc\u00e8s aux zones et villages affect\u00e9.es par les violences, et en leur permettant de s\u2019entretenir, en toute s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9, avec les victimes ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Garantir aux organisations humanitaires le libre acc\u00e8s \u00e0 toutes les zones affect\u00e9es par les violences pour qu\u2019une \u00e9valuation des besoins des populations soit men\u00e9e et qu\u2019une aide d\u2019urgence soit fournie dans les plus brefs d\u00e9lais ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0S\u2019assurer que les r\u00e9fugi\u00e9.es candidat.es au retour en RDC puissent regagner leurs lieux d\u2019habitation sans craindre de faire l\u2019objet d\u2019actes de repr\u00e9sailles, menaces, violences et autres formes de violations de leurs droits ;<\/p>\n

\u2022 Interdire et sanctionner toute forme de pression de la part des autorit\u00e9s administratives visant \u00e0 contraindre les fonctionnaires r\u00e9fugi\u00e9.es en Angola \u00e0 revenir en RDC ;<\/p>\n

\u2022 Garantir la formation des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 au droit international des droits humains et droit international humanitaire ; garantir que cette formation porte notamment sur \u00ab les droits des femmes et des filles ; l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes et de genre ; les diff\u00e9rentes formes de violences sexuelles, et leur pr\u00e9vention et d\u00e9tection ; les cons\u00e9quences des violences sexuelles ; les droits et les besoins des victimes de violences sexuelles \u00bb, conform\u00e9ment aux Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples (CADHP) sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs cons\u00e9quences en Afrique.<\/p>\n

Concernant l\u2019organisation des \u00e9lections<\/strong><\/p>\n

\u2022 S\u2019engager dans les plus brefs d\u00e9lais dans un dialogue politique transparent et inclusif devant mener \u00e0 l\u2019application pleine et enti\u00e8re des dispositions de l\u2019Accord politique global et inclusif du 31 d\u00e9cembre 2016. Cette application de l\u2019Accord implique notamment que Joseph Kabila ne se porte pas candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution. Cela implique \u00e9galement la mise en place d\u2019un processus permettant de r\u00e9unir les conditions politiques, s\u00e9curitaires, techniques et mat\u00e9rielles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation, dans les meilleurs d\u00e9lais, des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Ces conditions impliquent, entre autres, les garanties d\u2019inclusivit\u00e9 des institutions de la transition, la refonte compl\u00e8te du fichier \u00e9lectoral, l\u2019adoption des lois \u00e9lectorales Extrait du Rapport de la FIDH et recommandations
\nDans les provinces du Grand Kasa\u00ef, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), les populations civiles ont \u00e9t\u00e9 la cible de crimes d\u2019une ampleur et d\u2019une gravit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent. En juillet 2017, une mission d\u2019enqu\u00eate de la FIDH et de ses organisations membres en RDC s\u2019est rendue dans le nord de l\u2019Angola pour y r\u00e9colter les t\u00e9moignages de r\u00e9fugi\u00e9s ayant fui les violences perp\u00e9tr\u00e9es sur le territoire de Kamonia, au sud de la province du Kasa\u00ef.<\/p>\n

Le rapport rendu public revient en d\u00e9tails sur les r\u00e9cits de 64 r\u00e9fugi\u00e9s interrog\u00e9s lors de la mission, rescap\u00e9es des massacres de plusieurs villages, dont ceux de Kamako, Sumbula, Djiboko, Mvula, Milenge et Cinq autres. Le rapport d\u00e9montre comment les \u00e9l\u00e9ments de la milice Kamuina Nsapu se sont rendus responsables d\u2019ex\u00e9cutions sommaires, souvent sous la forme de d\u00e9capitations, de menaces et d\u2019autres formes d\u2019intimidation ou d\u2019extorsion. Les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des dizaines d\u2019arrestations et d\u00e9tentions arbitraires d\u2019individus, principalement de l\u2019ethnie Luba, accus\u00e9s d\u2019appartenir aux Kamuina Nsapu ou de les soutenir.<\/p>\n

Plusieurs d\u00e9tenus rescap\u00e9s ont fait \u00e9tat d\u2019actes de mauvais traitements par les militaires ou policiers. Ces derniers auraient par ailleurs proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des dizaines d\u2019ex\u00e9cutions sommaires de civil ou personnes plac\u00e9es hors de combat, et les auraient enterr\u00e9s dans des fosses communes, parfois apr\u00e8s les avoir contraint de creuser eux-m\u00eames ces fosses.<\/p>\n

Les militaires et policiers auraient par ailleurs pill\u00e9 des habitations de personnes qui avaient fui \u00e0 leur arriv\u00e9e. Les r\u00e9cits recueillis par nos organisations indiquent en outre qu\u2019\u00e0 partir du mois de mars, des crimes ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s sur la base de consid\u00e9rations politiques et ethniques.<\/p>\n

Aux affrontements successifs entre Kamuina Nsapu et les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 se sont superpos\u00e9s des crimes visant sp\u00e9cifiquement les populations de l\u2019ethnie Luba, consid\u00e9r\u00e9es comme appartenant aux Kamuina Nsapu ou le soutenant.<\/p>\n

A partir du mois de mars, il appara\u00eet en effet que des membres des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 congolaises ont soutenu la cr\u00e9ation et l\u2019armement de la milice Bana Mura, compos\u00e9e d\u2019apr\u00e8s les t\u00e9moignages recueillis d\u2019hommes des ethnies Tchokwe, Pende et Tetela du territoire de Kamonia.<\/p>\n

Plusieurs t\u00e9moignages et informations d\u00e9montrent en outre que ces massacres avaient \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Des r\u00e9unions auraient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es dans plusieurs villages \u00e0 l\u2019instigation de repr\u00e9sentant des autorit\u00e9s locales, de chefs traditionnels et\/ou de repr\u00e9sentants des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e8s le mois de mars. Ces r\u00e9unions auraient eu pour but de pr\u00e9parer les civils, hommes des ethnies Tchokwe, Pende et Tetela, \u00e0 commettre les massacres contre les Luba.<\/p>\n

Les t\u00e9moignages r\u00e9v\u00e8lent que les massacres ont souvent \u00e9t\u00e9 commis par des voisins ou connaissances et que des discours haineux envers les Luba ont \u00e9t\u00e9 propag\u00e9s dans les villages. En d\u00e9pit de l\u2019ampleur et de la gravit\u00e9 des crimes commis sur le territoire de Kamonia, aucune enqu\u00eate nationale effective, ind\u00e9pendante et impartiale n\u2019a pour l\u2019heure permis de faire la lumi\u00e8re sur leurs circonstances, ni de poursuivre et juger les pr\u00e9sum\u00e9s responsables. Pour\u00a0 ASADHO, Groupe Lotus et Ligue des Electeurs, les responsables de ces crimes doivent imp\u00e9rativement r\u00e9pondre de leurs actes devant des juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de leur enqu\u00eate, les organisations membres de la FIDH ont compil\u00e9 une liste d\u2019au moins 50 noms de pr\u00e9sum\u00e9s responsables des crimes commis sur le territoire de Kamonia. Ces organisations se r\u00e9servent le droit de transmettre cette liste \u00e0 toute institution ou organe qui pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conduire une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et impartiale sur ces crimes et\/ou \u00e0 se prononcer sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de leurs auteurs, ou la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat congolais.<\/p>\n

Ces institutions comprennent la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), la Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples (CADHP), la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples, l\u2019\u00e9quipe d\u2019experts internationaux mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019Homme des Nations unies pour \u00e9tablir les faits et circonstances des violations perp\u00e9tr\u00e9es dans les Kasa\u00ef depuis ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

Les crimes commis dans les Kasa\u00ef s\u2019inscrivent dans un contexte national marqu\u00e9 par un refus de l\u2019alternance politique, une r\u00e9pression tous azimuts des d\u00e9fenseurs des droits humains, activistes, journalistes et opposants au r\u00e9gime en place et par la multiplication de poches d\u2019instabilit\u00e9 s\u00e9curitaire sur une large partie du territoire.<\/p>\n

Le rapport revient en d\u00e9tails sur cette situation politique et s\u00e9curitaire pr\u00e9caire et d\u00e9montre que les actions des autorit\u00e9s congolaises ont engendr\u00e9 un climat de chaos de nature non seulement \u00e0 compromettre le processus \u00e9lectoral, mais aussi \u00e0 menacer durablement la s\u00e9curit\u00e9 dans plusieurs provinces. Pour ces organisations, la communaut\u00e9 internationale doit prendre la mesure de cette situation et poser de toute urgence des actes forts pour sortir le pays de l\u2019impasse actuelle.<\/p>\n

\u00a0CONCLUSION<\/strong><\/em><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments contenus dans le\u00a0 rapport de la FIDH d\u00e9montrent que sur le territoire de Kamonia, les crimes commis, principalement contre les populations civiles, peuvent relever de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Or, les autorit\u00e9s congolaises n\u2019ont pour l\u2019heure enclench\u00e9 aucune enqu\u00eate effective, ind\u00e9pendante et impartiale permettant de faire la lumi\u00e8re sur les circonstances de ces crimes, ni d\u2019en identifier et de poursuivre en justice les auteurs et responsables.<\/p>\n

L\u2019Union africaine et les Nations unies doivent adopter un discours de fermet\u00e9 vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s congolaises et leur rappeler avec insistance leur responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019enqu\u00eater sur ces crimes. Elles doivent en outre leur rappeler leur obligation de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir la r\u00e9surgence de tels crimes. Il est urgent que la communaut\u00e9 internationale prenne la mesure de la gravit\u00e9 de la situation en RDC.<\/p>\n

Face \u00e0 un contexte politique et s\u00e9curitaire potentiellement explosif sur l\u2019ensemble du territoire congolais, l\u2019Union africaine et les Nations unies doivent renforcer leur coop\u00e9ration et coordination et prendre des initiatives conjointes pour sortir le pays de l\u2019impasse actuelle et pr\u00e9venir la r\u00e9surgence de nouveaux crimes.<\/p>\n

Ce discours de fermet\u00e9 vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s congolaises, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des instigateurs de la violence, doit s\u2019accompagner d\u2019actes concrets devant permettre non seulement l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections libres, transparentes et cr\u00e9dibles, mais \u00e9galement le respect des droits et libert\u00e9s fondamentales et l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de la r\u00e9pression \u00e0 l\u2019encontre des partisans de l\u2019alternance politique et des suppos\u00e9.es opposants au r\u00e9gime.<\/p>\n

De tels actes doivent inclure l\u2019activation ou le renouvellement de sanctions cibl\u00e9es, par les deux institutions, l\u2019\u00e9tablissement des plans de contingence permettant, en cas d\u2019escalade de la violence, de r\u00e9pondre rapidement et efficacement au besoin \u00e9ventuel de protection des populations civiles ou encore\u00a0 le soutien effectif \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des auteurs et responsables de crimes internationaux.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS<\/strong><\/p>\n

Aux autorit\u00e9s congolaises :<\/strong><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Appeler, au travers de messages clairs et publics, les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et les \u00e9l\u00e9ments de la milice Bana Mura \u00e0 cesser imm\u00e9diatement toutes les violations graves des droits humains, y inclus les ex\u00e9cutions sommaires, les actes de violences sexuelles, les actes de torture, le pillage et la destruction de biens, les arrestations et d\u00e9tentions arbitraires, sous peine de faire l\u2019objet de poursuites judiciaires ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Proc\u00e9der, dans le respect du droit international des droits humains, au d\u00e9mant\u00e8lement et d\u00e9sarmement des milices op\u00e9rant dans les Kasa\u00ef, en particulier les \u00e9l\u00e9ments de la milice Bana Mura ; proc\u00e9der au d\u00e9sarmement, \u00e0 la d\u00e9mobilisation et \u00e0 la r\u00e9insertion des enfants victimes d\u2019enr\u00f4lement, en particulier au sein de la milice Kamuina Nsapu, en utilisant des m\u00e9thodes sensibles au genre ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Mener des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes, impartiales et transparentes permettant de faire la lumi\u00e8re sur les circonstances qui ont entour\u00e9 les crimes commis dans les Kasa\u00ef, de poursuivre et juger leurs auteurs et responsables, quel.les que soient leurs rangs et fonctions ; engager des poursuites judiciaires contre les personnes qui soutiennent mat\u00e9riellement et financi\u00e8rement les milices responsables des crimes graves commis dans les Kasa\u00ef ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Dans le cadre des enqu\u00eates et des poursuites, pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux crimes de violences sexuelles ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Dans le cadre des enqu\u00eates portant sur les fosses communes localis\u00e9es, envisager de recourir \u00e0 une assistance technique n\u00e9cessaire au recueil de preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales d\u2019une telle ampleur ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0S\u2019assurer que les vues et pr\u00e9occupations des victimes soient d\u00fbment prises en compte tout au long des enqu\u00eates et proc\u00e9dures judiciaires ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0En l\u2019attente de telles enqu\u00eates, suspendre de leurs fonctions les membres des services de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de l\u2019administration pour lesquel.les il existe des mises en cause circonstanci\u00e9es indiquant qu\u2019elles\/ils auraient ordonn\u00e9, approuv\u00e9, soutenu ou commis des violations graves des droits humains ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Exclure toute amnistie pour les auteur.es et responsables de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les Kasa\u00ef ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Coop\u00e9rer pleinement avec les experts du Conseil des droits de l\u2019Homme des Nations unies et les membres de leur \u00e9quipe, notamment en leur octroyant un acc\u00e8s aux zones et villages affect\u00e9.es par les violences, et en leur permettant de s\u2019entretenir, en toute s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9, avec les victimes ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0Garantir aux organisations humanitaires le libre acc\u00e8s \u00e0 toutes les zones affect\u00e9es par les violences pour qu\u2019une \u00e9valuation des besoins des populations soit men\u00e9e et qu\u2019une aide d\u2019urgence soit fournie dans les plus brefs d\u00e9lais ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0 \u00a0S\u2019assurer que les r\u00e9fugi\u00e9.es candidat.es au retour en RDC puissent regagner leurs lieux d\u2019habitation sans craindre de faire l\u2019objet d\u2019actes de repr\u00e9sailles, menaces, violences et autres formes de violations de leurs droits ;<\/p>\n

\u2022 Interdire et sanctionner toute forme de pression de la part des autorit\u00e9s administratives visant \u00e0 contraindre les fonctionnaires r\u00e9fugi\u00e9.es en Angola \u00e0 revenir en RDC ;<\/p>\n

\u2022 Garantir la formation des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 au droit international des droits humains et droit international humanitaire ; garantir que cette formation porte notamment sur \u00ab les droits des femmes et des filles ; l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes et de genre ; les diff\u00e9rentes formes de violences sexuelles, et leur pr\u00e9vention et d\u00e9tection ; les cons\u00e9quences des violences sexuelles ;<\/p>\n

les droits et les besoins des victimes de violences sexuelles \u00bb, conform\u00e9ment aux Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples (CADHP) sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs cons\u00e9quences en Afrique.
\nConcernant l\u2019organisation des \u00e9lections<\/p>\n

\u2022 S\u2019engager dans les plus brefs d\u00e9lais dans un dialogue politique transparent et inclusif devant mener \u00e0 l\u2019application pleine et enti\u00e8re des dispositions de l\u2019Accord politique global et inclusif du 31 d\u00e9cembre 2016. Cette application de l\u2019Accord implique notamment que Joseph Kabila ne se porte pas candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution. Cela implique \u00e9galement la mise en place d\u2019un processus permettant de r\u00e9unir les conditions politiques, s\u00e9curitaires, techniques\u00a0 et mat\u00e9rielles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation, dans les meilleurs d\u00e9lais, des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Ces conditions impliquent, entre autres, les garanties d\u2019inclusivit\u00e9 des institutions de la transition, la refonte compl\u00e8te du fichier \u00e9lectoral, l\u2019adoption des lois \u00e9lectorales n\u00e9cessaires, les garanties d\u2019ind\u00e9pendance de la CENI, la lib\u00e9ration des prisonniers politiques et d\u00e9fenseur.es des droits humains arr\u00eat\u00e9.es et d\u00e9tenu.es arbitrairement ;<\/p>\n

\u2022 Prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que les personnes d\u00e9plac\u00e9es et les r\u00e9fugi\u00e9.es puissent participer aux \u00e9lections sans craindre pour leur s\u00e9curit\u00e9.
\nConcernant le respect des droits et libert\u00e9s fondamentales<\/p>\n

\u2022 Proc\u00e9der \u00e0 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle des prisonniers politiques, activistes et d\u00e9fenseur.es des droits humains arr\u00eat\u00e9.es et d\u00e9tenu.es arbitrairement et abandonner les charges \u00e0 leur encontre ;<\/p>\n

\u2022 Garantir pleinement les droits civils et politiques, notamment le droit de manifestation pacifique, la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association et de r\u00e9union pacifiques, et le droit \u00e0 l\u2019information ;<\/p>\n

\u2022 Mettre un terme \u00e0 toutes les menaces, formes d\u2019intimidations et actes de harc\u00e8lement, y compris judiciaire, \u00e0 l\u2019encontre des membres de l\u2019opposition politique, des d\u00e9fenseur.es des droits humains, militant.es des mouvements citoyens, et journalistes ;<\/p>\n

\u2022 D\u00e9livrer des messages clairs et publics aux forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 concernant l\u2019obligation de recourir \u00e0 un usage de la force de fa\u00e7on proportionn\u00e9e lors des manifestations pacifiques ;<\/p>\n

\u2022 Garantir pleinement le droit de tous les partis politiques de participer pacifiquement \u00e0 la vie politique congolaise ;<\/p>\n

\u2022 S\u2019assurer de la neutralit\u00e9 et du professionnalisme des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n

\u2022 Ouvrir des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes, impartiales et efficaces sur les all\u00e9gations d\u2019usage disproportionn\u00e9e de la force lors des manifestations conform\u00e9ment aux Principes de base des Nations unies sur le recours \u00e0 la force et l\u2019utilisation des armes \u00e0 feu par les responsables de l\u2019application des lois ; s\u2019assurer que les responsables fassent l\u2019objet de sanctions appropri\u00e9es.
\nConcernant la ratification et la mise en \u0153uvre des instruments r\u00e9gionaux et internationaux de protection des droits humains<\/p>\n

\u2022 Ratifier la Charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance et mettre en \u0153uvre en particulier ses dispositions ; ratifier la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant ;<\/p>\n

\u2022 D\u00e9poser l\u2019instrument de confirmation de leur d\u00e9claration au titre de l\u2019article 34.6 du Protocole sur la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples permettant aux individus et aux ONG de saisir la Cour ;<\/p>\n

\u2022 Mettre en \u0153uvre les dispositions de la R\u00e9solution 281 de la CADHP concernant le droit de manifestation pacifique ;<\/p>\n

\u2022 Mettre en \u0153uvre toutes les dispositions des Lignes directrices de la CADHP sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs cons\u00e9quences en Afrique (2017).
\n\u00c0 la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI)<\/p>\n

\u2022 Achever dans les plus brefs d\u00e9lais le processus d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, notamment dans les provinces des Kasa\u00ef, en y d\u00e9ployant tout le personnel et mat\u00e9riel n\u00e9cessaires ;<\/p>\n

\u2022 Prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que les personnes d\u00e9plac\u00e9es, ou les r\u00e9fugi\u00e9.es puissent voter sans craindre pour leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Aux partis politiques de l\u2019opposition<\/strong><\/p>\n

\u2022 S\u2019engager dans les plus brefs d\u00e9lais dans un dialogue politique transparent et inclusif devant mener \u00e0 l\u2019application pleine et enti\u00e8re des dispositions de l\u2019Accord politique global et inclusif du 31 d\u00e9cembre 2016. Cette application de l\u2019Accord implique que Joseph Kabila ne se porte pas candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution. Cela implique \u00e9galement la mise en place d\u2019un processus permettant de r\u00e9unir les conditions politiques, s\u00e9curitaires, techniques et mat\u00e9rielles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation, dans les meilleurs d\u00e9lais, des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Ces conditions impliquent, entre autres, les garanties d\u2019inclusivit\u00e9 des institutions de la transition, la refonte compl\u00e8te du fichier \u00e9lectoral, l\u2019adoption des lois \u00e9lectorales n\u00e9cessaires, les garanties d\u2019ind\u00e9pendance de la CENI, la lib\u00e9ration des prisonniers politiques et d\u00e9fenseur.es des droits humains arr\u00eat\u00e9.es et d\u00e9tenu.es arbitrairement ;<\/p>\n

\u2022 S\u2019abstenir de tout acte ou d\u00e9claration qui pourrait conduire \u00e0 une escalade de la violence entre les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et leurs partisan.es ;<\/p>\n

\u2022 Appeler leurs partisan.es \u00e0 s\u2019abstenir de tout acte de violence, en particulier \u00e0 l\u2019encontre d\u2019opposants politiques ou de forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.
\nAux mouvements citoyens et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/p>\n

\u2022 S\u2019abstenir de tout acte ou d\u00e9claration qui pourrait conduire \u00e0 une escalade de la violence, notamment entre les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et leurs partisan.es ;<\/p>\n

\u2022 Proc\u00e9der, dans la mesure du possible, \u00e0 l\u2019observation ind\u00e9pendante et impartiale de l\u2019ensemble du processus \u00e9lectoral, y inclus le processus d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, de constitution du fichier \u00e9lectoral, d\u2019adoption des lois \u00e9lectorales.<\/p>\n

\u00c0 la Commission de l\u2019Union africaine et au Conseil de Paix et de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union africaine<\/strong><\/p>\n

\u2022 Condamner publiquement et avec la plus grande fermet\u00e9 les crimes graves survenus en RDC, en particulier depuis ao\u00fbt 2016, dans les provinces du Kasa\u00ef ; rappeler aux autorit\u00e9s congolaises que ces crimes peuvent relever de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les exhorter \u00e0 ouvrir des enqu\u00eates transparentes et ind\u00e9pendantes permettant de faire la lumi\u00e8re sur les circonstances ayant entour\u00e9 la commission de ces crimes et de juger et poursuivre les responsables ;<\/p>\n

\u2022 Consid\u00e9rer la suspension de la RDC de ses instances, dans le cas o\u00f9 les autorit\u00e9s continueraient \u00e0 entraver le processus de transition politique tel que pr\u00e9vu aux termes de l\u2019Accord politique global et inclusif du 31 d\u00e9cembre 2016, tout en continuant \u00e0 commettre des crimes graves \u00e0 l\u2019encontre des populations civiles ;<\/p>\n

\u2022 Consid\u00e9rer l\u2019adoption de mesures de sanctions cibl\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des personnes responsables de graves entraves \u00e0 l\u2019application des dispositions de l\u2019Accord politique global et inclusif du 31 d\u00e9cembre 2016 ; consid\u00e9rer l\u2019adoption de mesures de sanctions cibl\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des personnes responsables des crimes graves perp\u00e9tr\u00e9s sur l\u2019ensemble du territoire congolais ;<\/p>\n

\u2022 Renforcer la coordination de ses actions avec celles des Nations unies et des autres acteurs impliqu\u00e9s dans le r\u00e8glement de la crise en cours en RDC. Une telle coop\u00e9ration renforc\u00e9e pourrait passer par la cr\u00e9ation d\u2019un Groupe international de contact sur la RDC comprenant l\u2019Union africaine, les Nations unies et l\u2019Union europ\u00e9enne ;<\/p>\n

\u2022 \u00c9laborer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, dans la mesure du possible, en coordination avec les membres d\u2019un tel Groupe de contact, un plan de contingence permettant d\u2019intervenir rapidement et efficacement dans le cas o\u00f9 la situation s\u00e9curitaire viendrait \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer sur tout ou partie du territoire, l\u2019objectif prioritaire \u00e9tant celui de garantir la protection des populations civiles.<\/p>\n

Par GKM<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un rapport rendu public \u00e0 Paris, les organisations congolaises membres de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l\u2019homme, \u00e0 savoir ASADHO, Groupe Lotus et Ligue des Electeurs accusent le gouvernement de la RDC d\u2019avoir entretenu le chaos au Kasa\u00ef Les organisations congolaises soci\u00e9taires de la FIDH ont rendu public dans la capitale […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23323,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[136,134,130,5],"tags":[],"class_list":["post-26889","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-la-tempete-des-tropiques","category-nation","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26889"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=26889"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26889\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26890,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26889\/revisions\/26890"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/23323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=26889"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=26889"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=26889"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}