Le Conseil des ministres du vendredi 28 janvier dernier a d\u00e9cid\u00e9 le recrutement comp\u00e9titif, m\u00e9ritocratique et transparent des dirigeants de la SNEL, REGIDESO et FONER. Cela, en lien avec l\u2019allocation de USD 300 millions, au courant de cette ann\u00e9e, pour la r\u00e9alisation de quelques actions cl\u00e9s d\u2019ici f\u00e9vrier, dans le cadre des appuis budg\u00e9taires non li\u00e9s \u00e0\u00a0 la Banque Mondiale. Cette institution de Bretton Woods est concern\u00e9e du fait de son engagement dans le financement des routes et dans le secteur de l\u2019eau , ainsi que de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Un effort de plus, d\u00e9fendu par le Minist\u00e8re des Finances, de mani\u00e8re \u00e0 rester en harmonie avec la Banque Mondiale, qui pr\u00e9voit un financement additionnel de USD 700millions \u00e0 USD 1 milliard, \u00e0 engager avant fin juin 2022, tout en tenant compte de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9caissements. <\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances n\u2019a pas manqu\u00e9 de rassurer de sa d\u00e9termination \u00e0 travailler pour la continuit\u00e9 de la mobilisation des recettes et la rationalisation des d\u00e9penses, sans oublier la maintenance de l\u2019embellie \u00e9conomique. Celle-ci se caract\u00e9rise par les d\u00e9penses chiffr\u00e9es au 27\u00a0 janvier s\u2019\u00e9levant \u00e0 CDF 727,6 milliards. En comparaison aux recettes mobilis\u00e9es, il se d\u00e9gage un exc\u00e9dent de\u00a0 CDF 189,5 milliards.<\/p>\n\n\n\n
Les recettes mobilis\u00e9es, selon la tendance haussi\u00e8re amorc\u00e9e depuis mai 2021, sont de 50% en augmentation (soit 306,7 milliards FC suppl\u00e9mentaires) par rapport \u00e0 celles r\u00e9alis\u00e9es en janvier 2021 (61,4 milliards FC). Voulue continuelle, cette embellie a entra\u00een\u00e9 la signature, en date du 16 janvier, des contrats de performance par les R\u00e9gies financi\u00e8res, de mani\u00e8re \u00e0 atteindre les pr\u00e9visions des recettes budg\u00e9taires arr\u00eat\u00e9es \u00e0 14,755,9 milliards FC.<\/p>\n\n\n\n
Reste pour le Gouvernement de bien se remuer, pour que ces performances aient des r\u00e9percussions sensibles sur le v\u00e9cu de la population. (MKM)<\/p>\n\n\n\n
COMPTE RENDU DE LA TRENTE-HUITIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES<\/strong> Vendredi 28 janvier 2022<\/p>\n\n\n\n Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 Kinshasa, la trente-huiti\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 28 janvier 2022 par visioconf\u00e9rence. I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat ; C\u2019est pour cela que nos L\u00e9opards sont actuellement en stage au Bahre\u00efn pour pr\u00e9parer le match de qualification directe qui se jouera en phase aller \u00e0 Kinshasa, puis au Maroc pour la phase retour au mois de mars prochain. Le Chef de l\u2019Etat a charg\u00e9 les Ministres en charge du Budget, des Finances et des Sports de veiller \u00e0 ce que toutes les ressources humaines, financi\u00e8res et logistiques concourant \u00e0 la victoire de nos L\u00e9opards, soient mobilis\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9galement insist\u00e9 pour que tout soit mis en \u0153uvre pour que les travaux de r\u00e9habilitation du Stade des Martyrs se terminent au plus vite. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 \u00e0 toute la population de se ranger derri\u00e8re nos L\u00e9opards ; car, le sport en g\u00e9n\u00e9ral, et le football en particulier, constituent notre identit\u00e9 et contribue profond\u00e9ment \u00e0 la coh\u00e9sion et \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationales.<\/p>\n\n\n\n I.2. L\u2019\u00e9valuation du couvre-feu<\/p>\n\n\n\n Tout en reconnaissant l\u2019apport du couvre-feu dans ce dispositif de riposte contre la Covid-19, et consid\u00e9rant les rapports des diff\u00e9rents services y aff\u00e9rents, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9flexion pour une lev\u00e9e progressive de cette mesure afin de permettre \u00e0 la population de jouir pleinement de sa libert\u00e9 de mouvements et d\u2019occupations.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, le Comit\u00e9 technique de riposte a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9, en collaboration avec la Task Force de la Pr\u00e9sidence, de se r\u00e9unir tr\u00e8s vite pour examiner la question et de lui en faire rapport. I.3. Les contraintes li\u00e9es au fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9\u00ec de R\u00e9gulation de la Sous-traitance dans le secteur Priv\u00e9 (ARSP)<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019\u00c9tat a not\u00e9 des difficult\u00e9s d\u2019application de la loi r\u00e9gissant ce domaine notamment dans le secteur minier concernant le r\u00e9gime fiscal des activit\u00e9s de sous-traitance. A ces difficult\u00e9s s\u2019ajoute le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes ill\u00e9gaux de contournement de la loi au d\u00e9triment de la main-d\u2019\u0153uvre locale qui est donc \u00e0 craindre.<\/p>\n\n\n\n Tirant les cons\u00e9quences du faible retentissement des effets de la Loi sur la Sous-traitance dans le secteur Priv\u00e9 au sein de la population entreprenante, il a demand\u00e9 au Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de l\u2019Entreprenariat et des Petites et Moyennes Entreprises de pr\u00e9senter un rapport de mise en \u0153uvre \u00e0 la prochaine r\u00e9union du Conseil des Ministres. L\u2019un des dossiers trait\u00e9s par le Gouvernement: un recrutement transparent des dirigeants de la SNEL, REGIDESO et FONER d\u00e9cid\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":47048,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[136,134,10],"tags":[],"class_list":["post-51090","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-la-tempete-des-tropiques","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/51090"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=51090"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/51090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":51091,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/51090\/revisions\/51091"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/47048"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=51090"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=51090"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latempete.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=51090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/p>\n\n\n\n
Etaient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour les points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (4) points, \u00e0 savoir :
I.1. Le soutien et l\u2019accompagnement de l\u2019\u00e9quipe nationale des L\u00e9opards
Dans le cadre des pr\u00e9paratifs de la Coupe du monde Qatar 2022, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 accompagner davantage notre \u00e9quipe nationale de football, les L\u00e9opards, qui a fait preuve de bravoure et de d\u00e9termination en se pla\u00e7ant parmi les 10 meilleures \u00e9quipes nationales qualifi\u00e9es pour la phase de barrage.<\/p>\n\n\n\n
Ce Rapport devrait prendre en compte :<\/p>\n\n\n\n
Le Chef de l\u2019\u00c9tat tient \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier au pays les potentielles retomb\u00e9es de la mise en \u0153uvre de cette Loi, notamment dans la promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises, la protection de la main d\u2019\u0153uvre locale et le d\u00e9veloppement des cha\u00eenes de valeurs comp\u00e9titives capables de diversifier l\u2019\u00e9conomie congolaise. Ce qui permettra de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/li>
Etaient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour les points ci-apr\u00e8s :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat ;
II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (4) points, \u00e0 savoir :
I.1. Le soutien et l\u2019accompagnement de l\u2019\u00e9quipe nationale des L\u00e9opards
Dans le cadre des pr\u00e9paratifs de la Coupe du monde Qatar 2022, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 accompagner davantage notre \u00e9quipe nationale de football, les L\u00e9opards, qui a fait preuve de bravoure et de d\u00e9termination en se pla\u00e7ant parmi les 10 meilleures \u00e9quipes nationales qualifi\u00e9es pour la phase de barrage.
C\u2019est pour cela que nos L\u00e9opards sont actuellement en stage au Bahre\u00efn pour pr\u00e9parer le match de qualification directe qui se jouera en phase aller \u00e0 Kinshasa, puis au Maroc pour la phase retour au mois de mars prochain.
Le Chef de l\u2019Etat a charg\u00e9 les Ministres en charge du Budget, des Finances et des Sports de veiller \u00e0 ce que toutes les ressources humaines, financi\u00e8res et logistiques concourant \u00e0 la victoire de nos L\u00e9opards, soient mobilis\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.
Il a \u00e9galement insist\u00e9 pour que tout soit mis en \u0153uvre pour que les travaux de r\u00e9habilitation du Stade des Martyrs se terminent au plus vite.<\/li>
I.2. L\u2019\u00e9valuation du couvre-feu
Tout en reconnaissant l\u2019apport du couvre-feu dans ce dispositif de riposte contre la Covid-19, et consid\u00e9rant les rapports des diff\u00e9rents services y aff\u00e9rents, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9flexion pour une lev\u00e9e progressive de cette mesure afin de permettre \u00e0 la population de jouir pleinement de sa libert\u00e9 de mouvements et d\u2019occupations.
Par cons\u00e9quent, le Comit\u00e9 technique de riposte a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9, en collaboration avec la Task Force de la Pr\u00e9sidence, de se r\u00e9unir tr\u00e8s vite pour examiner la question et de lui en faire rapport.
I.3. Les contraintes li\u00e9es au fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9\u00ec de R\u00e9gulation de la Sous-traitance dans le secteur Priv\u00e9 (ARSP)
Le Chef de l\u2019\u00c9tat a not\u00e9 des difficult\u00e9s d\u2019application de la loi r\u00e9gissant ce domaine notamment dans le secteur minier concernant le r\u00e9gime fiscal des activit\u00e9s de sous-traitance.
A ces difficult\u00e9s s\u2019ajoute le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes ill\u00e9gaux de contournement de la loi au d\u00e9triment de la main-d\u2019\u0153uvre locale qui est donc \u00e0 craindre.
Tirant les cons\u00e9quences du faible retentissement des effets de la Loi sur la Sous-traitance dans le secteur Priv\u00e9 au sein de la population entreprenante, il a demand\u00e9 au Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de l\u2019Entreprenariat et des Petites et Moyennes Entreprises de pr\u00e9senter un rapport de mise en \u0153uvre \u00e0 la prochaine r\u00e9union du Conseil des Ministres.
Ce Rapport devrait prendre en compte :<\/li>
Le Chef de l\u2019\u00c9tat tient \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier au pays les potentielles retomb\u00e9es de la mise en \u0153uvre de cette Loi, notamment dans la promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises, la protection de la main d\u2019\u0153uvre locale et le d\u00e9veloppement des cha\u00eenes de valeurs comp\u00e9titives capables de diversifier l\u2019\u00e9conomie congolaise. Ce qui permettra de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019ext\u00e9rieur.
I.4. La n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019accompagnement gouvernemental et l\u2019appropriation des grands travaux
D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 doter le pays des infrastructures a\u00e9roportuaires, routi\u00e8res et portuaires, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 avoir engag\u00e9 le Gouvernement \u00e0 faire de l\u2019inspection et du suivi de l\u2019ex\u00e9cution des travaux une priorit\u00e9. Cela passe par l\u2019entretien des infrastructures existantes ou en cours de finalisation, et l\u2019accompagnement des projets des infrastructures \u00e0 \u00e9riger.
Saluant la finalisation du processus laborieux des montages juridiques et financiers avec DP World, il a annonc\u00e9 au Conseil sa prochaine visite \u00e0 Moanda dans le Kongo-Central pour lancer les travaux de la construction du Port en eau profonde de Banana, \u00e0 l\u2019issue de la c\u00e9r\u00e9monie de la pose de la premi\u00e8re pierre.
Ce pr\u00e9cieux projet qui d\u00e9veloppera les capacit\u00e9s du pays dans le cadre des \u00e9changes commerciaux impose une mobilisation tous azimuts afin d\u2019en faire une r\u00e9alit\u00e9. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que l\u2019Ogefrem s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9riger, dans la Cit\u00e9 de Kasumbalesa, un Port Sec qui est un terminal servant de point de d\u00e9part, de transit ou d\u2019arriv\u00e9e des flux des marchandises relevant du commerce international.
Or, la finalisation des travaux dudit projet est menac\u00e9e par des facteurs environnementaux et par la lenteur d\u2019ex\u00e9cution du cahier des charges.
Pour y faire face, il a charg\u00e9 le Premier Ministre, le Ministre des Transports, Voies de Communications et D\u00e9senclavement, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OGEFREM en collaboration avec son Cabinet, \u00e0 travailler, sans d\u00e9lai, sur un dispositif de solutions \u00e0 soumettre, sous forme de Rapport, au prochain Conseil des Ministres.
Intervenant dans la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre est revenu sur la situation de la gr\u00e8ve dans le secteur de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire. Et il a encourag\u00e9 les membres du Gouvernement \u00e0 poursuivre le dialogue pour trouver une issue d\u00e9finitive.
II.POINTS D\u2019INFORMATION
II.1. \u00c9tat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a fait le point sur l\u2019\u00e9tat du territoire national qui demeure g\u00e9n\u00e9ralement calme en d\u00e9pit des cas d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 enregistr\u00e9s dans la partie Est, o\u00f9 se poursuivent les op\u00e9rations militaires, dans le cadre de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge.
Il a indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 essentiellement par :<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Quelques faits ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9s, notamment :<\/li>
Au niveau de la fronti\u00e8re avec le Burundi, deux cent soixante-neuf (269) r\u00e9fugi\u00e9s en provenance du Camp de Lusemba en territoire de Fizi, sont rentr\u00e9s dans leur pays d\u2019origine par le poste frontalier de Kavimvira. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement signal\u00e9 le retour au pays de quatre cent quatre-vingt-trois (483) compatriotes refugi\u00e9s en provenance d\u2019Ouganda depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e.
II.2. Situation s\u00e9curitaire
Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, repr\u00e9sent\u00e9 par la Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a fait le point au Conseil de la situation s\u00e9curitaire qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.
Elle a indiqu\u00e9 que les op\u00e9rations conjointes des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et des Forces de D\u00e9fense du Peuple Ougandais (UPDF) se poursuivent normalement en vue de mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire les ennemis de la paix.
Dans le secteur op\u00e9rationnel de l\u2019Ituri, les FARDC proc\u00e8dent au renforcement des dispositifs s\u00e9curitaires et strat\u00e9giques, et m\u00e8nent en m\u00eame temps, des actions de fixation et d\u2019attaque contre tous les inciviques arm\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur capitulation.
Le 24 janvier dernier, une attaque nocturne des positions des FARDC par les miliciens de l\u2019ex-M23 dans les localit\u00e9s de Nyasisi et Kanombe a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e. A la Suite de l\u2019appui feu et la contre-attaque des FARDC, l\u2019ennemi a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 loin de la route Goma-Beni qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 couper. Les op\u00e9rations militaires se poursuivent dans cette partie du pays.
Durant ce combat, nous avons perdu le Lieutenant-Colonel Ndume, Commandant du 34163\u00e8me Bataillon et plusieurs morts dans nos rangs.
Par ailleurs, le Colonel autoproclam\u00e9 Magumu, chef Mai-Mai qui ins\u00e9curisait le Parc National des Virunga et le Lac Albert, a \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9 par les FARDC, le 21 janvier pr\u00e8s de Vichumbi. Certains de ses miliciens ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement neutralis\u00e9s et d\u2019autres se sont \u00e9chapp\u00e9s.
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19
La Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation \u00e9pid\u00e9miologique, notamment celle li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19. Les derni\u00e8res donn\u00e9es consolid\u00e9es renseignent qu\u2019il y a plus de 85 171 cas confirm\u00e9s. Aucun cas de d\u00e9c\u00e8s n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 entre le 22 et le 27 janvier 2022.
La vaccination anti-Covid-19 se poursuit. Le cumul des vaccin\u00e9s au 26 janvier 2022 des personnes compl\u00e8tement vaccin\u00e9es est de 188.222 sur une cible estim\u00e9e \u00e0 53.984.183, soit une couverture vaccinale de 0,35%. Cette situation rend notre pays vuln\u00e9rable \u00e0 des prochaines \u00e9ventuelles vagues.
En termes de pr\u00e9vention, la distanciation sociale et le port correct des masques restent la ligne de d\u00e9fense pr\u00e9dominante pour lutter efficacement contre la propagation du virus.
II.4. \u00c9volution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes
Invit\u00e9 \u00e0 prendre la parole, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a d\u00e9crit une conjoncture \u00e9conomique qui reste marqu\u00e9e par la poursuite de la stabilit\u00e9 du cadre macro\u00e9conomique, en d\u00e9pit des certaines pesanteurs internes et externes de l\u2019\u00e9conomie nationale.
En 2022, a-t-il soulign\u00e9, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique restera soutenue avec un taux de croissance de 6,4% qui serait tir\u00e9 principalement par le secteur minier.
A la troisi\u00e8me semaine de janvier courant, le taux d\u2019inflation est rest\u00e9 stable o\u00f9 il s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 0,171% contre 0,094% enregistr\u00e9 une semaine auparavant. Cela est cons\u00e9cutif aux actions coordonn\u00e9es des politiques macro\u00e9conomiques mises en \u0153uvre.
A condition inchang\u00e9e, il est attendu un taux d\u2019inflation plus faible de 5,368% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 par rapport \u00e0 une r\u00e9alisation de 15,655% enregistr\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode de 2021.
La stabilit\u00e9 est \u00e9galement observ\u00e9e sur les deux segments du march\u00e9 de changes sur fond du maintien de la bonne coordination des actions des politiques macro\u00e9conomiques, conjugu\u00e9e \u00e0 une conjoncture ext\u00e9rieure globalement favorable. A l\u2019indicatif, le Franc Congolais a connu une l\u00e9g\u00e8re appr\u00e9ciation de 0,0275%. Et au parall\u00e8le, la monnaie nationale s\u2019est appr\u00e9ci\u00e9e de 1,0996%.
Les r\u00e9serves de change se sont \u00e9tablies \u00e0 3,5 milliards de dollars am\u00e9ricains au 22 janvier 2022, correspondant \u00e0 plus de trois (3) mois d\u2019importations des biens et services. Cet accroissement des r\u00e9serves tient notamment des achats de devises par la Banque Centrale du Congo sur le march\u00e9 de changes et de l\u2019encaissement des devises au titre de la facilit\u00e9 \u00c9largie du Cr\u00e9dit (FEC) dans le cadre du programme en cours avec le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI).
En d\u00e9pit de la stabilit\u00e9 observ\u00e9e et face \u00e0 certains risques d\u2019origine interne et externe, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a recommand\u00e9 la poursuite de la coordination des actions au niveau des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire ainsi que la gestion rapproch\u00e9e des facteurs de liquidit\u00e9.
II.5. Rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural intervenant au nom du
Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics en mission, a fait le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets sp\u00e9ciaux r\u00e9alis\u00e9s sur financement du Tr\u00e9sor Public, en partenariat public priv\u00e9 et avec l\u2019appui des bailleurs de fonds sur la r\u00e9habilitation et la construction des voiries dans la ville de Kinshasa.
Il s\u2019agit des projets : Kinshasa Z\u00e9ro Trou, Tshilejelu et d\u2019autres travaux ex\u00e9cut\u00e9s dans la capitale notamment par les soci\u00e9t\u00e9s Moderne Construction et ABC.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Rapport sur les pr\u00e9paratifs des neuvi\u00e8mes Jeux de la Francophonie
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale a fait le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des pr\u00e9paratifs des Jeux de la Francophonie \u00e0 Kinshasa. Il a inform\u00e9 le Conseil de la r\u00e9union d\u2019\u00e9valuation qu\u2019il a eu avec les Ambassadeurs des pays membres de la Francophonie le 25 janvier dernier.
Le Rapport d\u2019\u00e9tape indique ce qui suit :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Etaient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour les points ci-apr\u00e8s :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat ;
II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (4) points, \u00e0 savoir :
I.1. Le soutien et l\u2019accompagnement de l\u2019\u00e9quipe nationale des L\u00e9opards
Dans le cadre des pr\u00e9paratifs de la Coupe du monde Qatar 2022, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 accompagner davantage notre \u00e9quipe nationale de football, les L\u00e9opards, qui a fait preuve de bravoure et de d\u00e9termination en se pla\u00e7ant parmi les 10 meilleures \u00e9quipes nationales qualifi\u00e9es pour la phase de barrage.
C\u2019est pour cela que nos L\u00e9opards sont actuellement en stage au Bahre\u00efn pour pr\u00e9parer le match de qualification directe qui se jouera en phase aller \u00e0 Kinshasa, puis au Maroc pour la phase retour au mois de mars prochain.
Le Chef de l\u2019Etat a charg\u00e9 les Ministres en charge du Budget, des Finances et des Sports de veiller \u00e0 ce que toutes les ressources humaines, financi\u00e8res et logistiques concourant \u00e0 la victoire de nos L\u00e9opards, soient mobilis\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.
Il a \u00e9galement insist\u00e9 pour que tout soit mis en \u0153uvre pour que les travaux de r\u00e9habilitation du Stade des Martyrs se terminent au plus vite.
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 \u00e0 toute la population de se ranger derri\u00e8re nos L\u00e9opards ; car, le sport en g\u00e9n\u00e9ral, et le football en particulier, constituent notre identit\u00e9 et contribue profond\u00e9ment \u00e0 la coh\u00e9sion et \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationales.
I.2. L\u2019\u00e9valuation du couvre-feu
Tout en reconnaissant l\u2019apport du couvre-feu dans ce dispositif de riposte contre la Covid-19, et consid\u00e9rant les rapports des diff\u00e9rents services y aff\u00e9rents, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9flexion pour une lev\u00e9e progressive de cette mesure afin de permettre \u00e0 la population de jouir pleinement de sa libert\u00e9 de mouvements et d\u2019occupations.
Par cons\u00e9quent, le Comit\u00e9 technique de riposte a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9, en collaboration avec la Task Force de la Pr\u00e9sidence, de se r\u00e9unir tr\u00e8s vite pour examiner la question et de lui en faire rapport.
I.3. Les contraintes li\u00e9es au fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9\u00ec de R\u00e9gulation de la Sous-traitance dans le secteur Priv\u00e9 (ARSP)
Le Chef de l\u2019\u00c9tat a not\u00e9 des difficult\u00e9s d\u2019application de la loi r\u00e9gissant ce domaine notamment dans le secteur minier concernant le r\u00e9gime fiscal des activit\u00e9s de sous-traitance.
A ces difficult\u00e9s s\u2019ajoute le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes ill\u00e9gaux de contournement de la loi au d\u00e9triment de la main-d\u2019\u0153uvre locale qui est donc \u00e0 craindre.
Tirant les cons\u00e9quences du faible retentissement des effets de la Loi sur la Sous-traitance dans le secteur Priv\u00e9 au sein de la population entreprenante, il a demand\u00e9 au Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de l\u2019Entreprenariat et des Petites et Moyennes Entreprises de pr\u00e9senter un rapport de mise en \u0153uvre \u00e0 la prochaine r\u00e9union du Conseil des Ministres.
Ce Rapport devrait prendre en compte :<\/li>
Le Chef de l\u2019\u00c9tat tient \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier au pays les potentielles retomb\u00e9es de la mise en \u0153uvre de cette Loi, notamment dans la promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises, la protection de la main d\u2019\u0153uvre locale et le d\u00e9veloppement des cha\u00eenes de valeurs comp\u00e9titives capables de diversifier l\u2019\u00e9conomie congolaise. Ce qui permettra de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019ext\u00e9rieur.
I.4. La n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019accompagnement gouvernemental et l\u2019appropriation des grands travaux
D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 doter le pays des infrastructures a\u00e9roportuaires, routi\u00e8res et portuaires, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 avoir engag\u00e9 le Gouvernement \u00e0 faire de l\u2019inspection et du suivi de l\u2019ex\u00e9cution des travaux une priorit\u00e9. Cela passe par l\u2019entretien des infrastructures existantes ou en cours de finalisation, et l\u2019accompagnement des projets des infrastructures \u00e0 \u00e9riger.
Saluant la finalisation du processus laborieux des montages juridiques et financiers avec DP World, il a annonc\u00e9 au Conseil sa prochaine visite \u00e0 Moanda dans le Kongo-Central pour lancer les travaux de la construction du Port en eau profonde de Banana, \u00e0 l\u2019issue de la c\u00e9r\u00e9monie de la pose de la premi\u00e8re pierre.
Ce pr\u00e9cieux projet qui d\u00e9veloppera les capacit\u00e9s du pays dans le cadre des \u00e9changes commerciaux impose une mobilisation tous azimuts afin d\u2019en faire une r\u00e9alit\u00e9. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que l\u2019Ogefrem s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9riger, dans la Cit\u00e9 de Kasumbalesa, un Port Sec qui est un terminal servant de point de d\u00e9part, de transit ou d\u2019arriv\u00e9e des flux des marchandises relevant du commerce international.
Or, la finalisation des travaux dudit projet est menac\u00e9e par des facteurs environnementaux et par la lenteur d\u2019ex\u00e9cution du cahier des charges.
Pour y faire face, il a charg\u00e9 le Premier Ministre, le Ministre des Transports, Voies de Communications et D\u00e9senclavement, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OGEFREM en collaboration avec son Cabinet, \u00e0 travailler, sans d\u00e9lai, sur un dispositif de solutions \u00e0 soumettre, sous forme de Rapport, au prochain Conseil des Ministres.
Intervenant dans la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre est revenu sur la situation de la gr\u00e8ve dans le secteur de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire. Et il a encourag\u00e9 les membres du Gouvernement \u00e0 poursuivre le dialogue pour trouver une issue d\u00e9finitive.
II.POINTS D\u2019INFORMATION
II.1. \u00c9tat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a fait le point sur l\u2019\u00e9tat du territoire national qui demeure g\u00e9n\u00e9ralement calme en d\u00e9pit des cas d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 enregistr\u00e9s dans la partie Est, o\u00f9 se poursuivent les op\u00e9rations militaires, dans le cadre de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge.
Il a indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 essentiellement par :<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Quelques faits ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9s, notamment :<\/li>
Au niveau de la fronti\u00e8re avec le Burundi, deux cent soixante-neuf (269) r\u00e9fugi\u00e9s en provenance du Camp de Lusemba en territoire de Fizi, sont rentr\u00e9s dans leur pays d\u2019origine par le poste frontalier de Kavimvira. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement signal\u00e9 le retour au pays de quatre cent quatre-vingt-trois (483) compatriotes refugi\u00e9s en provenance d\u2019Ouganda depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e.
II.2. Situation s\u00e9curitaire
Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, repr\u00e9sent\u00e9 par la Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a fait le point au Conseil de la situation s\u00e9curitaire qui demeure globalement sous contr\u00f4le des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.
Elle a indiqu\u00e9 que les op\u00e9rations conjointes des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et des Forces de D\u00e9fense du Peuple Ougandais (UPDF) se poursuivent normalement en vue de mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire les ennemis de la paix.
Dans le secteur op\u00e9rationnel de l\u2019Ituri, les FARDC proc\u00e8dent au renforcement des dispositifs s\u00e9curitaires et strat\u00e9giques, et m\u00e8nent en m\u00eame temps, des actions de fixation et d\u2019attaque contre tous les inciviques arm\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur capitulation.
Le 24 janvier dernier, une attaque nocturne des positions des FARDC par les miliciens de l\u2019ex-M23 dans les localit\u00e9s de Nyasisi et Kanombe a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e. A la Suite de l\u2019appui feu et la contre-attaque des FARDC, l\u2019ennemi a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 loin de la route Goma-Beni qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 couper. Les op\u00e9rations militaires se poursuivent dans cette partie du pays.
Durant ce combat, nous avons perdu le Lieutenant-Colonel Ndume, Commandant du 34163\u00e8me Bataillon et plusieurs morts dans nos rangs.
Par ailleurs, le Colonel autoproclam\u00e9 Magumu, chef Mai-Mai qui ins\u00e9curisait le Parc National des Virunga et le Lac Albert, a \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9 par les FARDC, le 21 janvier pr\u00e8s de Vichumbi. Certains de ses miliciens ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement neutralis\u00e9s et d\u2019autres se sont \u00e9chapp\u00e9s.
II.3. \u00c9volution de la situation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19
La Vice-Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation \u00e9pid\u00e9miologique, notamment celle li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie \u00e0 Covid-19. Les derni\u00e8res donn\u00e9es consolid\u00e9es renseignent qu\u2019il y a plus de 85 171 cas confirm\u00e9s. Aucun cas de d\u00e9c\u00e8s n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 entre le 22 et le 27 janvier 2022.
La vaccination anti-Covid-19 se poursuit. Le cumul des vaccin\u00e9s au 26 janvier 2022 des personnes compl\u00e8tement vaccin\u00e9es est de 188.222 sur une cible estim\u00e9e \u00e0 53.984.183, soit une couverture vaccinale de 0,35%. Cette situation rend notre pays vuln\u00e9rable \u00e0 des prochaines \u00e9ventuelles vagues.
En termes de pr\u00e9vention, la distanciation sociale et le port correct des masques restent la ligne de d\u00e9fense pr\u00e9dominante pour lutter efficacement contre la propagation du virus.
II.4. \u00c9volution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes
Invit\u00e9 \u00e0 prendre la parole, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a d\u00e9crit une conjoncture \u00e9conomique qui reste marqu\u00e9e par la poursuite de la stabilit\u00e9 du cadre macro\u00e9conomique, en d\u00e9pit des certaines pesanteurs internes et externes de l\u2019\u00e9conomie nationale.
En 2022, a-t-il soulign\u00e9, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique restera soutenue avec un taux de croissance de 6,4% qui serait tir\u00e9 principalement par le secteur minier.
A la troisi\u00e8me semaine de janvier courant, le taux d\u2019inflation est rest\u00e9 stable o\u00f9 il s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 0,171% contre 0,094% enregistr\u00e9 une semaine auparavant. Cela est cons\u00e9cutif aux actions coordonn\u00e9es des politiques macro\u00e9conomiques mises en \u0153uvre.
A condition inchang\u00e9e, il est attendu un taux d\u2019inflation plus faible de 5,368% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 par rapport \u00e0 une r\u00e9alisation de 15,655% enregistr\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode de 2021.
La stabilit\u00e9 est \u00e9galement observ\u00e9e sur les deux segments du march\u00e9 de changes sur fond du maintien de la bonne coordination des actions des politiques macro\u00e9conomiques, conjugu\u00e9e \u00e0 une conjoncture ext\u00e9rieure globalement favorable. A l\u2019indicatif, le Franc Congolais a connu une l\u00e9g\u00e8re appr\u00e9ciation de 0,0275%. Et au parall\u00e8le, la monnaie nationale s\u2019est appr\u00e9ci\u00e9e de 1,0996%.
Les r\u00e9serves de change se sont \u00e9tablies \u00e0 3,5 milliards de dollars am\u00e9ricains au 22 janvier 2022, correspondant \u00e0 plus de trois (3) mois d\u2019importations des biens et services. Cet accroissement des r\u00e9serves tient notamment des achats de devises par la Banque Centrale du Congo sur le march\u00e9 de changes et de l\u2019encaissement des devises au titre de la facilit\u00e9 \u00c9largie du Cr\u00e9dit (FEC) dans le cadre du programme en cours avec le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI).
En d\u00e9pit de la stabilit\u00e9 observ\u00e9e et face \u00e0 certains risques d\u2019origine interne et externe, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a recommand\u00e9 la poursuite de la coordination des actions au niveau des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire ainsi que la gestion rapproch\u00e9e des facteurs de liquidit\u00e9.
II.5. Rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural intervenant au nom du
Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics en mission, a fait le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets sp\u00e9ciaux r\u00e9alis\u00e9s sur financement du Tr\u00e9sor Public, en partenariat public priv\u00e9 et avec l\u2019appui des bailleurs de fonds sur la r\u00e9habilitation et la construction des voiries dans la ville de Kinshasa.
Il s\u2019agit des projets : Kinshasa Z\u00e9ro Trou, Tshilejelu et d\u2019autres travaux ex\u00e9cut\u00e9s dans la capitale notamment par les soci\u00e9t\u00e9s Moderne Construction et ABC.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Rapport sur les pr\u00e9paratifs des neuvi\u00e8mes Jeux de la Francophonie
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale a fait le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des pr\u00e9paratifs des Jeux de la Francophonie \u00e0 Kinshasa. Il a inform\u00e9 le Conseil de la r\u00e9union d\u2019\u00e9valuation qu\u2019il a eu avec les Ambassadeurs des pays membres de la Francophonie le 25 janvier dernier.
Le Rapport d\u2019\u00e9tape indique ce qui suit :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
7III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa trente-septi\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 21 janvier 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)
IV.1. Du Projet de construction d\u2019une nouvelle ville en extension de Goma
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a fait la pr\u00e9sentation au Conseil du Projet de construction d\u2019une ville pilote pr\u00e8s de Goma dans la province du Nord-Kivu.
Il a indiqu\u00e9 que ce projet est con\u00e7u pour mettre \u00e0 l\u2019abri les populations de ce coin du pays face \u00e0 la menace des catastrophes naturelles impr\u00e9visibles (\u00e9ruptions volcaniques, tremblements de terre et explosion du gaz dans le Lac Kivu).
Un terrain d\u2019environ 947 hectares situ\u00e9 dans le territoire de Nyiragongo est d\u00e9di\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 sur le plan cadastral pour la construction de cette nouvelle ville qui va accueillir environ 4.677 m\u00e9nages sinistr\u00e9s qui m\u00e9ritent chacun un toit digne.
Il est propos\u00e9 que cette ville secondaire soit reli\u00e9e \u00e0 l\u2019actuelle ville de Goma par une autoroute moderne \u00e0 p\u00e9age afin de faciliter les mouvements et les activit\u00e9s entre les deux p\u00f4les urbains.
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a d\u00e9clin\u00e9 la strat\u00e9gie globale de mise en \u0153uvre de ce projet dans toutes les \u00e9tapes du processus.
A titre d\u2019exemple, l\u2019Agence Nationale d\u2019Am\u00e9nagement du Territoire (ANAT) compte installer une industrie publique de production des mat\u00e9riaux locaux de construction. Cela aura l\u2019avantage de r\u00e9duire sensiblement les co\u00fbts du projet et faciliter la construction des phases des unit\u00e9s urbaines y compris les infrastructures et \u00e9quipements collectifs dans cette nouvelle ville.
Pour mat\u00e9rialiser ce projet, le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a sollicit\u00e9 :<\/li>
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier moyennant enrichissements.
IV.2. De la mobilisation accrue des recettes de l\u2019Etat
Le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat de mobilisation des recettes publiques dans le cadre de mise en \u0153uvre des mesures \u00e9dict\u00e9es par le Gouvernement et coul\u00e9es dans les contrats de performance qu\u2019il a sign\u00e9s avec les R\u00e9gies financi\u00e8res le 16 janvier 2022. L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019atteindre les pr\u00e9visions des recettes budg\u00e9taires arr\u00eat\u00e9es \u00e0 14.755,9 milliards de Francs Congolais.
A ce sujet, il a indiqu\u00e9 que la situation de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat du 1er au 27 janvier 2022 affiche les recettes collect\u00e9es de l\u2019ordre de 917,1 milliards de Francs Congolais sur des pr\u00e9visions lin\u00e9aires de 922,6 milliards de Francs Congolais. Ce qui repr\u00e9sente un taux d\u2019ex\u00e9cution de 99,4%.
Cette performance confirme la tendance haussi\u00e8re des recettes amorc\u00e9e depuis mai 2021. Car, les recettes mobilis\u00e9es \u00e0 ce jour sont en augmentation de 50% (soit 306,7 milliards de CDF suppl\u00e9mentaires) par rapport \u00e0 celles r\u00e9alis\u00e9es en janvier 2021 qui \u00e9taient de 61,4 milliards de CDF.
Quant aux d\u00e9penses, elles se sont chiffr\u00e9es, au 27 janvier 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 727,6 milliards de CDF. Compar\u00e9es aux recettes mobilis\u00e9es, il se d\u00e9gage un exc\u00e9dent de 189,5 milliards de CDF.
Le Ministre des Finances a rassur\u00e9 de la d\u00e9termination de son Minist\u00e8re \u00e0 travailler pour que cet \u00e9lan de mobilisation accrue des recettes et de rationalisation des d\u00e9penses se poursuivent et que l\u2019embellie observ\u00e9e ne s\u2019estompe pas.
Attirant l\u2019attention du Conseil sur la coop\u00e9ration avec la Banque Mondiale, le Ministre des Finances a indiqu\u00e9 que le volume du portefeuille des projets financ\u00e9s continue de s\u2019accro\u00eetre, passant d\u2019une moyennent de 2 \u00e0 3 milliards jusqu\u2019en 2019 \u00e0 plus de 5 milliards actuellement. Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019IDA 20 en juillet 2022, cette moyenne sera port\u00e9e \u00e0 environ 7 milliards USD.
En outre, les bonnes performances de notre pays ont conduit les services de la Banque Mondiale \u00e0 pr\u00e9voir un financement additionnel de 700 millions USD \u00e0 1 milliard USD \u00e0 engager avant fin juin 2022.
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce nouveau record des engagements de la banque Mondiale exige des efforts pour acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9caissements qui sont faibles.
Concernant les appuis budg\u00e9taires non li\u00e9s \u00e0 la Banque Mondiale, il est envisag\u00e9 une allocation de 300 millions USD cette ann\u00e9e moyennant la r\u00e9alisation de quelques actions cl\u00e9s d\u2019ici fin f\u00e9vrier prochain. Allusion faite notamment au recrutement comp\u00e9titif, m\u00e9ritocratique et transparent des dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (SNEL), REGIDESO et Fonds National de l\u2019Entretien Routier (FONER).
Cela \u00e9tant en relation avec l\u2019effort d\u2019engagement de la Banque dans le financement des routes et dans le secteur de l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.
IV.3. Du Rapport d\u2019\u00e9valuation pour une expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique sur le site du Port en eaux profondes de Banana
Le Ministre des Affaires Fonci\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, le rapport d\u2019\u00e9valuation pour une expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique sur le site du Port en eaux profondes de Banana en vue de la mat\u00e9rialisation du projet susvis\u00e9, en ex\u00e9cution des instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat.
Il a indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s la mission effectu\u00e9e sur terrain, certaines parties des sites choisis pour la construction du Port en eaux profondes de Banana, sont \u00e0 ce jour occup\u00e9es par des particuliers, d\u00e9tenteurs des titres fonciers et immobiliers r\u00e9guliers.
Cela n\u00e9cessite une expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 34 de la Constitution de la R\u00e9publique.
Il a enfin inform\u00e9 le Conseil que les personnes \u00e0 indemniser (142) sont bien identifi\u00e9es, et que les co\u00fbts des indemnit\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 8,9 millions de dollars am\u00e9ricains.
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes)
V.1. Projet de Loi de ratification
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la ratification de l\u2019accord g\u00e9n\u00e9ral de coop\u00e9ration entre le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Gouvernement du Royaume d\u2019Arabie Saoudite.
Cet Accord de coop\u00e9ration, conclu entre les deux parties le 1er f\u00e9vrier 2021, offre la possibilit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre et de diversifier des investissements rentables et p\u00e9rennes et de faire profiter aux deux peuples de leurs immenses potentialit\u00e9s naturelles.
Il engage les deux pays \u00e0 promouvoir une coop\u00e9ration mutuellement avantageuse dans les domaines ci-apr\u00e8s :
(i) le secteur environnemental et du d\u00e9veloppement durable ; (ii) le secteur minier et de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re ; (iii) le secteur agricole et de l\u2019agro-industrie.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pour le Gouvernement d\u2019approuver ce texte pour engager son processus l\u00e9gislatif dont l\u2019aboutissement rapide permettra sa mise en application.
Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi.
V.2. Projet d\u2019Ordonnance-Loi
La Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 l\u2019attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 04 f\u00e9vrier 2022.
Cette prorogation permettra \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, appuy\u00e9es
par l\u2019arm\u00e9e ougandaise de consolider les acquis des op\u00e9rations ant\u00e9rieures et de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue mettre fin \u00e0 l\u2019aventure terroriste et restaurer la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans cette partie de la
R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Ordonnance-Loi.
V.3. Projet de D\u00e9cret
Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 l\u2019attention du Conseil, le Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, mission, organisation et fonctionnement d\u2019un service public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique (DGTCP en sigle) \u00bb.
Plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 directe du Ministre ayant les Finances dans ses attributions, cette Direction a pour missions de participer : \u00e0 la mise en oeuvre op\u00e9rationnelle de la politique budg\u00e9taire, \u00e0 la d\u00e9finition de la politique financi\u00e8re de l\u2019Etat et \u00e0 la r\u00e8glementation de la comptabilit\u00e9 du Pouvoir Central, des Provinces et des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es ainsi que des organismes auxiliaires conform\u00e9ment aux normes nationales et internationales en la mati\u00e8re.
Il s\u2019agit d\u2019une importante r\u00e9forme qui est mise en oeuvre pour r\u00e9organiser les services en vue de la centralisation de l\u2019information financi\u00e8re et de la consolidation des comptes de l\u2019Etat.
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.
Commenc\u00e9e \u00e0 12h12, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h42.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias, Porte-parole du Gouvernement<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"