Par LM<\/p>\n\n\n\n
La question de savoir si la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo peut envisager une modification constitutionnelle vers un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral sans enfreindre les principes intangibles de sa Constitution actuelle, est un sujet \u00e0 la crois\u00e9e du droit, de la politique et de l\u2019histoire.<\/p>\n\n\n\n
Au c\u0153ur de ce d\u00e9bat se trouve l\u2019article 220, un rempart constitutionnel cens\u00e9 prot\u00e9ger des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de l\u2019\u00c9tat contre toute r\u00e9vision.
Eug\u00e8ne Diomi Ndongala, pr\u00e9sident national de la D\u00e9mocratie chr\u00e9tienne (DC), note que ce texte, invoqu\u00e9 tant\u00f4t comme un bouclier, tant\u00f4t comme une arme dans les joutes politiques, est aujourd\u2019hui scrut\u00e9 \u00e0 travers le prisme d\u2019une possible mutation de l\u2019\u00c9tat unitaire vers un mod\u00e8le f\u00e9d\u00e9ral. Entre imp\u00e9ratifs d\u2019unit\u00e9 nationale, controverses sur les mandats pr\u00e9sidentiels et accusations d\u2019hypocrisie politique, cette analyse propose un \u00e9clairage sur les enjeux et les tensions qui animent ce projet controvers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Un h\u00e9ritage d\u2019unit\u00e9 dans un pays fractur\u00e9<\/p>\n\n\n\n
La RD Congo, telle que d\u00e9finie par sa Constitution de 2005 (amend\u00e9e en 2011), se pr\u00e9sente comme un \u00c9tat \u00abun et indivisible\u00bb, selon son article 1er.
\u00abCette formule n\u2019est pas anodine : elle est le fruit d\u2019une histoire tumultueuse marqu\u00e9e par des vell\u00e9it\u00e9s s\u00e9cessionnistes, comme celle du Katanga dans les ann\u00e9es 1960, et par des conflits persistants dans l\u2019Est du pays\u00bb, explique Diomi. L\u2019\u00c9tat unitaire, avec son pouvoir centralis\u00e9 et ses provinces aux comp\u00e9tences limit\u00e9es, \u00aba \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme une r\u00e9ponse \u00e0 ces menaces de fragmentation\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019unit\u00e9 nationale est ainsi devenue un mantra, une boussole guidant les choix constitutionnels dans un pays aussi vaste que divers.
Mais cette centralisation a ses limites. Les provinces, souvent \u00e9loign\u00e9es du pouvoir de Kinshasa, revendiquent davantage d\u2019autonomie pour g\u00e9rer leurs ressources et leurs d\u00e9fis sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00abC\u2019est dans ce contexte que le f\u00e9d\u00e9ralisme refait surface, port\u00e9 par des voix qui y voient une solution aux tensions r\u00e9gionales, mais redout\u00e9 par ceux qui craignent un \u00e9clatement d\u00e9guis\u00e9\u00bb, poursuit-il.<\/p>\n\n\n\n
Unitaires et f\u00e9d\u00e9raux : une querelle de concepts<\/p>\n\n\n\n
Pour saisir les enjeux, un d\u00e9tour par les d\u00e9finitions s\u2019impose. Un \u00c9tat unitaire, comme celui de la RD Congo actuelle, concentre l\u2019autorit\u00e9 au niveau central : les provinces, simples subdivisions administratives, n\u2019ont pas de souverainet\u00e9 propre et d\u00e9pendent des directives nationales. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral partage cette souverainet\u00e9 entre un gouvernement central et des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es (provinces ou \u00c9tats) dot\u00e9es de comp\u00e9tences constitutionnelles autonomes, comme on le voit aux \u00c9tats-Unis ou en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n
Passer d\u2019un mod\u00e8le \u00e0 l\u2019autre ne serait pas une simple r\u00e9forme technique : ce serait une r\u00e9volution dans la r\u00e9partition du pouvoir qui n\u00e9cessiterait un changement de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Mais une telle m\u00e9tamorphose est-elle seulement possible sans heurter les garde-fous (immodifiables) de la Constitution ? Tout repose sur l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 220.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 220 : une ligne rouge ou une zone grise ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 220 \u00e9nonce les principes intangibles de l\u2019\u00c9tat congolais : la forme r\u00e9publicaine, le suffrage universel, le nombre et la dur\u00e9e des mandats pr\u00e9sidentiels, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, le pluralisme politique, entre autres.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9vision qui porterait atteinte \u00e0 ces fondations ou r\u00e9duirait les droits des citoyens et des provinces est prohib\u00e9e.
Mais que recouvre exactement la \u00abforme r\u00e9publicaine de l\u2019\u00c9tat\u00bb ? C\u2019est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse.
Pour certains juristes, cette expression d\u00e9signe le caract\u00e8re r\u00e9publicain par opposition \u00e0 une monarchie, laissant la porte ouverte \u00e0 une r\u00e9organisation territoriale comme le f\u00e9d\u00e9ralisme. D\u2019autres, \u00e0 l\u2019instar de Diomi Ndongala, y voient une r\u00e9f\u00e9rence implicite \u00e0 l\u2019\u00c9tat unitaire, indissociable de l\u2019unit\u00e9 nationale proclam\u00e9e dans l\u2019article 1er. Cette controverse juridique alimente un d\u00e9bat o\u00f9 l\u2019histoire et la politique p\u00e8sent autant que les textes.<\/p>\n\n\n\n
Dans un pays hant\u00e9 par le spectre de la division, \u00abmodifier la structure unitaire serait une trahison de l\u2019esprit constitutionnel, voire comme une violation explicite de l\u2019article 220″.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e et le nombre de mandats pr\u00e9sidentiels : un miroir des tensions<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 220 n\u2019est pas un texte abstrait : il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve lors des batailles autour des mandats pr\u00e9sidentiels.
Sous Joseph Kabila, les tentatives de contourner la limite de deux mandats ont d\u00e9clench\u00e9 des crises politiques, l\u2019opposition brandissant l\u2019article 220 comme un rempart.<\/p>\n\n\n\n
Ces \u00e9pisodes r\u00e9v\u00e8lent la sacralit\u00e9 de l\u2019article 220 dans l\u2019imaginaire politique congolais.
\u00abMais ils exposent aussi une ironie : certains d\u00e9fenseurs acharn\u00e9s de cet article face aux r\u00e9visions des mandats pr\u00e9sidentiels se montrent aujourd\u2019hui plus conciliants lorsqu\u2019il s\u2019agit de f\u00e9d\u00e9ralisme\u00bb, constate ce notable Ne Kongo.
Cette apparente incoh\u00e9rence jette une lumi\u00e8re crue sur les jeux d\u2019int\u00e9r\u00eats inavou\u00e9s qui sous-tendent ce d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019hypocrisie politique en question<\/p>\n\n\n\n
Comment expliquer ce double discours ?<\/p>\n\n\n\n
Les m\u00eames acteurs qui criaient \u00e0 l\u2019inviolabilit\u00e9 de l\u2019article 220 hier, plaident aujourd\u2019hui pour un changement constitutionnel qui pourrait, elle aussi, le mettre en p\u00e9ril.<\/p>\n\n\n\n
Opportunisme ou \u00e9volution sinc\u00e8re ? Pour certains, le f\u00e9d\u00e9ralisme est une carte \u00e0 jouer pour apaiser les provinces riches en ressources ou consolider des bases \u00e9lectorales. Peut-\u00eatre aussi les revendications rebelles \u00e0 l\u2019 Est de la RDC\u2026<\/p>\n\n\n\n
Pour d\u2019autres, c\u2019est une r\u00e9ponse pragmatique aux failles de la centralisation. \u00abMais cette valse-h\u00e9sitation fragilise la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00e9lites et alimente la d\u00e9fiance d\u2019une population lass\u00e9e des incoh\u00e9rences des politiciens\u00bb, regrette-t-il.
D\u2019autant plus que si l\u2019on vise de s\u2019attaquer aux principes intangibles de l\u2019article 220 de la Constitution, il reste une seule solution possible : \u00abchanger compl\u00e8tement de Constitution, ce qui est un tabou insurmontable, surtout dans le contexte actuel du pays et aussi pour une raison de coh\u00e9rence\u00bb. On ne d\u00e9fend pas la Constitution au gr\u00e9 de ses int\u00e9r\u00eats circonstanciels !<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9fis d\u2019une transition<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des querelles politiques, le f\u00e9d\u00e9ralisme pose des questions pratiques et juridiques redoutables. \u00abComment redistribuer les comp\u00e9tences et les ressources dans un pays o\u00f9 les infrastructures et les capacit\u00e9s administratives varient autant d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre ?\u00bb, s\u2019interroge Eug\u00e8ne Diomi Ndongala. Un tel syst\u00e8me pourrait-il r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s ou, au contraire, amplifier les disparit\u00e9s et les rivalit\u00e9s ?
Sur le plan juridique, la Cour constitutionnelle serait probablement appel\u00e9e \u00e0 trancher, car la menace de la violation de l\u2019article 220 de la Constitution est juridiquement bien r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n
Un horizon incertain<\/p>\n\n\n\n
Le f\u00e9d\u00e9ralisme en RD Congo est une id\u00e9e s\u00e9duisante pour certains, un danger pour d\u2019autres. Pour cet acteur politique,
\u00abjuridiquement, il flirte avec les limites de l\u2019article 220, au risque de d\u00e9clencher une crise constitutionnelle majeure.
Politiquement, il expose ses promoteurs \u00e0 des accusations d\u2019incoh\u00e9rence dans un climat d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9 par la m\u00e9fiance\u00bb.
Certes, en ce moment, la RD Congo n\u2019est pas pr\u00eate \u00e0 remplacer sa Constitution. \u00abNous l\u2019avons soulign\u00e9 pour d\u00e9noncer le casus belli repr\u00e9sent\u00e9 par le changement du nombre et de la dur\u00e9e des mandats pr\u00e9sidentiels, et nous le soulignons aussi, pour le changement de forme de l\u2019\u00c9tat, qu\u2019\u00e0 notre avis, comporte l\u2019abandon de la forme d\u2019\u00c9tat unitaire et d\u00e9centralis\u00e9 en faveur du f\u00e9d\u00e9ralisme.<\/p>\n\n\n\n
Donc, encore une fois, nous le soulignons, avec coh\u00e9rence et rigueur: touche pas \u00e0 ma Constitution !\u00bb, a conclu Eug\u00e8ne Diomi Ndongala Nzomambu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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