Par LM<\/p>\n\n\n\n
Eug\u00e8ne Diomi Ndongala Nzo Mambu opte pour le changement de la Constitution de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Il conseille de passer d’une Constitution de compromis post-guerre \u00e0 celle de souverainet\u00e9 et de r\u00e9silience, et appelle Tshisekedi \u00e0 appliquer l’article 85 de l’actuelle Constitution pour d\u00e9clarer l’\u00e9tat d’urgence. Lors d’un point de presse tenu hier jeudi 22 mai \u00e0 Kinshasa, le leader de la D\u00e9mocratie chr\u00e9tienne (DC) a pr\u00e9sent\u00e9 ses arguments en faveur d’un changement de la loi fondamentale, appelant \u00e0 la \u00a0\u00bb rupture \u00a0\u00bb comme fondement juridique et politique conforme \u00e0 la doctrine dominante en droit constitutionnel. \u00ab\u00a0Cette rupture n’est pas n\u00e9cessairement violente, mais elle doit \u00eatre suffisamment profonde pour rendre l’ancien texte constitutionnel inapte \u00e0 refl\u00e9ter le nouvel \u00e9quilibre des forces politiques, la nouvelle conscience nationale et les nouvelles exigences de souverainet\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Elle peut r\u00e9sulter d’un mouvement populaire, d’une r\u00e9volution ou, pr\u00e9cis\u00e9ment, d’un conflit arm\u00e9 majeur qui modifie radicalement les donn\u00e9es du pouvoir et la perception collective de la menace existentielle. \u00ab\u00a0C’est exactement la situation que vit aujourd’hui la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. La Constitution de 2006 est le produit d’un \u00e9quilibre historique r\u00e9volu. La Constitution actuelle, adopt\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2006 apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum, est la fille directe des Accords de Sun City (avril 2002) et de Pretoria (d\u00e9cembre 2002). Ces accords avaient pour objet de mettre fin \u00e0 la deuxi\u00e8me guerre du Congo (1998-2003) en instaurant un partage du pouvoir entre les bellig\u00e9rants de l’\u00e9poque et en consacrant un compromis fragile entre les factions internes et les puissances r\u00e9gionales\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte refl\u00e9tait donc un \u00e9quilibre politico-militaire pr\u00e9cis de 2002-2005 : transition inclusive, d\u00e9centralisation limit\u00e9e, arm\u00e9e nationale int\u00e9gr\u00e9e (brassage), et une certaine forme de \u00a0\u00bb paix des braves \u00a0\u00bb sous supervision internationale. Or, constate l’orateur, cet \u00e9quilibre est objectivement rompu depuis plusieurs ann\u00e9es, et de mani\u00e8re irr\u00e9m\u00e9diable depuis l’offensive g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du M23\/RDF \u00e0 partir de 2022-2023 et surtout 2024-2025.<\/p>\n\n\n\n
La guerre que le Rwanda et ses suppl\u00e9tifs rebelles imposent \u00e0 la RDC n’est pas une simple \u00a0\u00bb r\u00e9bellion interne \u00a0\u00bb au sens de l’article 64 de la Constitution actuelle. Elle constitue une agression ext\u00e9rieure d\u00e9guis\u00e9e (caract\u00e9ris\u00e9e par de multiples rapports d’experts de l’ONU, par les d\u00e9clarations m\u00eames des autorit\u00e9s rwandaises et par l’ampleur des moyens d\u00e9ploy\u00e9s). Cette agression a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle donne politique, s\u00e9curitaire et existentielle que la Constitution de Sun City\/Pretoria n’avait pas anticip\u00e9e et qu’elle ne peut plus absorber.<\/p>\n\n\n\n
La rupture comme source l\u00e9gitime d’un nouvel ordre constitutionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon la doctrine kels\u00e9nienne (th\u00e9orie pure du droit), une r\u00e9volution r\u00e9ussie, m\u00eame sous forme de conflit arm\u00e9 victorieux ou de crise majeure, entra\u00eene un changement du \u00a0\u00bb Grundnorm \u00a0\u00bb (norme fondamentale). La victoire militaire ou la r\u00e9sistance victorieuse n’est pas la seule modalit\u00e9 ; la prise de conscience nationale d’une menace existentielle durable suffit \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle l\u00e9gitimit\u00e9 constituante.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Dans le cas de la RDC, cette rupture est triple : Rupture s\u00e9curitaire et territoriale : le contr\u00f4le partiel ou menac\u00e9 des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, r\u00e9gions riches en minerais strat\u00e9giques (coltan, cassit\u00e9rite, or, etc.), remet en cause l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale et la souverainet\u00e9 effective de l’\u00c9tat. La Constitution de 2006, con\u00e7ue pour un pays en \u00a0\u00bb paix relative \u00ab\u00a0, ne contient pas les m\u00e9canismes de d\u00e9fense et de riposte adapt\u00e9s \u00e0 une guerre de longue dur\u00e9e d’agression hybride. Rupture dans la conscience nationale : trente ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide rwandais et les premi\u00e8res guerres (1996-1998), la population congolaise, et particuli\u00e8rement les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, a acquis une conscience claire et unanime des vis\u00e9es h\u00e9g\u00e9moniques du r\u00e9gime de Kigali : soit imposer un protectorat politique \u00e0 Kinshasa, soit exercer un chantage permanent sur les ressources du Kivu, soit, en dernier ressort, proc\u00e9der \u00e0 une annexion de fait ou de droit de ces provinces sous couvert de guerre interne\u00a0\u00bb. Cette conscience nationale nouvelle, forg\u00e9e dans le sang et dans la r\u00e9sistance, \u00ab\u00a0constitue un pouvoir constituant originaire que la Constitution de 2006 ne peut plus canaliser ni exprimer\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Parlant de la rupture de l’\u00e9quilibre r\u00e9gional et g\u00e9opolitique, Diomi estime que les Accords de Sun City\/Pretoria \u00e9taient fond\u00e9s sur l’id\u00e9e d’une \u00a0\u00bb bonne voisinance \u00a0\u00bb et d’une int\u00e9gration r\u00e9gionale (SADC, CEPGL, etc.). La r\u00e9alit\u00e9 actuelle est celle d’une guerre par procuration men\u00e9e par un voisin qui menace ouvertement la souverainet\u00e9 congolaise sur ses ressources. \u00ab\u00a0L’ancien texte constitutionnel est donc devenu anachronique. Dans ce cadre, il est essentiel de rappeler la distinction fondamentale entre la Constitution mat\u00e9rielle et la Constitution effective. La constitution mat\u00e9rielle d\u00e9signe l’ensemble des principes, normes et rapports de force politiques et sociaux qui structurent r\u00e9ellement l’ordre \u00e9tatique et refl\u00e8tent la conscience collective d’une nation \u00e0 un moment donn\u00e9 ; elle constitue le v\u00e9ritable \u00a0\u00bb Grundnorm \u00a0\u00bb vivant, au-del\u00e0 du simple texte \u00e9crit\u00a0\u00bb, \u00e9claire le notable Ne Kongo.<\/p>\n\n\n\n Pour que l’ordre juridique soit l\u00e9gitime, coh\u00e9rent et durable, \u00ab\u00a0la constitution mat\u00e9rielle doit n\u00e9cessairement \u00eatre en pleine conformit\u00e9 avec la Constitution effective (le texte formel et positif de la loi fondamentale)\u00a0\u00bb. Or, la triple rupture que conna\u00eet aujourd’hui la RDC a profond\u00e9ment modifi\u00e9 sa constitution mat\u00e9rielle ; \u00ab\u00a0maintenir l’ancienne Constitution effective reviendrait donc \u00e0 cr\u00e9er une contradiction insurmontable entre le droit et la r\u00e9alit\u00e9 politique et nationale. Conclusion : n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d’une nouvelle Constitution\u00a0\u00bb, propose l’ancien ministre des Mines.<\/p>\n\n\n\n Dans ces conditions, conclut-il, exiger le maintien de la Constitution de 2006 reviendrait \u00e0 figer la RDC dans un cadre juridique qui ne correspond plus ni \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain ni \u00e0 la volont\u00e9 nationale de survie et de souverainet\u00e9. Un nouveau processus constituant, l\u00e9gitime, souverain et inclusif, est donc non seulement n\u00e9cessaire, mais conforme \u00e0 la doctrine dominante. <\/p>\n\n\n\n Il permettrait d’adapter les institutions (renforcement des pr\u00e9rogatives de d\u00e9fense nationale, red\u00e9finition du r\u00e9gime des ressources naturelles strat\u00e9giques, r\u00e9vision du syst\u00e8me de d\u00e9centralisation pour mieux prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale, clauses explicites de riposte \u00e0 l’agression ext\u00e9rieure, etc.) \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 impos\u00e9e par la guerre rwandaise. Pour Eug\u00e8ne Diomi Ndongala, le moment est donc venu de passer d’une Constitution de compromis post-guerre \u00e0 une Constitution de souverainet\u00e9 et de r\u00e9silience face \u00e0 la nouvelle donne g\u00e9opolitique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par LM Eug\u00e8ne Diomi Ndongala Nzo Mambu opte pour le changement de la Constitution de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Il conseille de passer d’une Constitution de compromis post-guerre \u00e0 celle de souverainet\u00e9 et de r\u00e9silience, et appelle Tshisekedi \u00e0 appliquer l’article 85 de l’actuelle Constitution pour d\u00e9clarer l’\u00e9tat d’urgence. 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