La requête envisagée en direction de la Cour constitutionnelle n’a qu’un seul objectif, le glissement, que la famille politique de Joseph Kabila tient à imposer

Dans une déclaration rendue publique hier lundi 21 mars, le Groupe des 7 partis, dit G7, appelle Nangaa à éviter le glissement qu’il compte solliciter auprès de la Cour constitutionnelle. Une démarche considérée dangereuse à plus d’un titre du fait des conséquences qu’elle risque d’entrainer à travers le pays.

Le communiqué de presse du G7 que nous reproduisons in extenso est une véritable alerte sur le danger qui guette le pays.

Le Garant de la Nation est appelé à bien respecter son serment constitutionnel. Sinon, sa vacance sera constatée avec les conséquences qui en découlent selon les dispositions bien claires de la loi fondamentale en vigueur depuis le 18 février 2006.

A Nangaa de bien jouer sa partition pour éviter le chaos. La CENI qu’il dirige après la démission de l’abbé Malu Malu est appelée par ce groupe à privilégier les intérêts cruciaux des Congolais.

De son côté, la MONUSCO est appelée à bien garder sa présence en RDC compte tenu de tous les enjeux futurs.
C’est pourquoi le conseil de sécurité est prié de renforcer la présence des forces onusiennes.

Communiqué de presse du G7

1. Le G7 a suivi sur les ondes de la Voix de l’Amérique la déclaration faite, le jeudi 17 mars 2016, par Monsieur Corneille Nangaa, président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, déclaration selon laquelle, se trouvant dans l’incapacité d’organiser les élections dans le délai constitutionnel, la CENI allait saisir la Cour constitutionnelle aux fins d’obtenir l’extension de ce délai.

2. Le G7 rappelle, à ce sujet, que la Majorité présidentielle, MP, avait déjà annoncé cette démarche. La CENI, devenue le bras séculier et la caisse de résonnance de cette Majorité, ne fait donc qu’exécuter la volonté de son maître.

3. Une fois de plus, le G7 attire l’attention du peuple congolais sur le fait que la direction actuelle de la CENI n’est plus qualifiée pour organiser en toute indépendance, neutralité et impartialité les prochaines élections.

4. Le G7 s’interroge sur l’objet de la saisine de la Cour constitutionnelle par la CENI et sur sa qualité à cet effet. En effet, la CENI n’est pas citée par la Constitution de la République parmi les autorités qualifiées pour saisir la Cour en recours en inconstitutionnalité ni en celui en interprétation de la constitution (articles 160 et 161 de la constitution et 47 et 54 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle).

5. C’est seulement en cas de vacance de la présidence de la République dument déclarée par la Cour constitutionnelle et si par suite d’un cas de force majeure, la CENI n’est pas parvenue à organiser l’élection présidentielle dans le délai de 60 à 90 jours, qu’elle peut saisir cette Cour aux fins d’obtenir la prorogation de ce délai à 120 jours. Tel n’est pas le cas à ce jour en République Démocratique du Congo (article 76 de la constitution).

6. Le G7 rappelle son communiqué du 20 février dernier et souligne à nouveau que si le prochain président de la République n’est pas élu avant le 19 décembre 2016, il se créera une vacance de la présidence de la République qui appellera de plein droit, conformément aux articles 75 et 76 de la constitution, un régime d’intérim à la tête de l’Etat.

7. Le G7 demande, par conséquent, à la CENI de se mettre effectivement à l’œuvre afin d’organiser dans le délai constitutionnel l’élection du nouveau président de la République et d’éviter ainsi au pays une crise politique et institutionnelle aux conséquences néfastes.

8. Pour le G7, la démarche annoncée par le président de la CENI à partir des Etats-Unis, n’est pas conforme à la constitution et a pour but ultime de permettre à la Cour constitutionnelle d’apporter, une fois de plus, sa caution au plan de la Majorité présidentielle qui tient à maintenir le président Kabila au pouvoir au-delà du terme constitutionnel de son mandat qui expire le 19 décembre 2016.

9. Le G7 demande au conseil de sécurité de l’ONU qui réexamine actuellement le mandat de la MONUSCO, de le renforcer afin que celle-ci participe efficacement à la bonne fin du processus électoral, à la consolidation de la paix, au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la stabilisation effective des institutions démocratiques en République démocratique du Congo.

Kinshasa, le 21 mars 2016

Pour le G7
Le Président en exercice

Charles Mwando Nsimba
Député national