Par Marcel Tshishiku

Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) recommande aux organes de contrôle de la RDC, dont la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Autorité de régulation des marchés publics,d’auditer l’utilisation des fonds affectés à la mise en œuvre du Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) initié par le Gouvernement.Le CREFDL a formulé cette recommandation dans un 2èmerapport d’enquête consacré à la passation des marchés publics et publié le mardi19 décembre 2023.

À la population congolaise, il recommande de s’approprier le PDL-145T et d’accroître le contrôle citoyen pour éviter l’échec de ce Programme.
Ce document précise que le CREFDa effectué,de mai à août 2023, un contrôle citoyen sur l’utilisation des fonds affectés au PDL-145 T. Après constats et analyses, 18 mois après le décaissement des fonds du Gouvernement, le CREFDL relève que le PDL-145T est une chance pour la République Démocratique du Congo,car il permet à la population de bénéficier des services sociaux de base, notamment l’accès à l’eau, à l’électricité, à l’éducation, aux soins de santé de qualité et acte administratifs.

Toutefois, le CREFD indique que le PDL-145T est exécuté en violation des principes de la décentralisation, inscrits dans la Constitution, des principes de la libre administration des provinces, de la Loi relative aux finances publics, du manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense public ainsi que de développement local.Dans le même ordre d’idées, il affirme que l’exécution dudit rapport est caractérisée par le recours abusif à la procédure d’exception pour décaisser 672,4 millions $ au profit des trois agences d’exécution qu’il cite nommément et que cette attitude du ministère des Finances laisse échapper aux différents contrôles instaurés par la Chaîne de la dépense, des opérations dont l’exécution est subordonnée à l’émission des Ordres de Paiements Informatisés (OPI), seul document attitré pour autoriser la BCC a débité le Compte Général du Trésor.

Unité de caisse et de trésorerie

Selon le même rapport, ces fonds publics sont gardés dans des banques commerciales, alors que la loi relative aux finances publiques prône l’unité de caisse et de trésorerie par une centralisation des fonds publics du pouvoir central sur le compte général du trésor ouvert chez le caissier de l’Etat ; le montant de 162 millions $ des DTS du FMI affectés à l’électrification rurale n’est pas retracé et aucun projet n’a été exécuté, alors que la population attendait 418 mini-centrales solaires et 471 km d’éclairage public ; les travaux de réhabilitation de 8.844 kilomètres des voies de desserte agricole et 30.091,5 Kilomètre pour les travaux d’entretien n’a pas commencé, par manque de financement.

Concernant le gaspillage des ressources, le rapport relève qu’aucune école ni centre de santé ou encore un bâtiment administratif n’a été construit au coût annoncé dans le programme et les ingénieurs ont déclaré que le coût de construction varie entre 100.000 $ et 150.000 $ et se diffère par zone géographique.

” Ainsi, la comparaison entre le coût du programme et de mise en œuvre creuse un manque à gagner de près de 250 millions $ ; sur un total de 2.143 infrastructures attendues, les agences d’exécution ont livré au Gouvernement un total de 311, soit un taux d’exécution de 14,5% à fin Août 2023 “, poursuit le rapport.

Se basant sur les annonces des trois agences d’exécution, le CREFDL relève que 1.523 infrastructures de base, dont 865 écoles, 567 centres de santé et 91 bâtiments administratifs pourraient être livrés au Gouvernement d’ici avril 2024, soit un taux de réalisation de 71,5% par rapport aux prévisions de la première phase.

Absence de suivi

Le CREFDL affirme aussi que le Comité provincial et territorial de suivi ne fonctionne pas, faute de moyens financiers. D’après le rapport de gestion de DTS de juin 2023, 34 241 412 $ ont été mis à la disposition du programme pour activer le suivi. L’enquête n’a pas trouvé d’indice de l’utilisation de ces montants.

Pour pérenniser les acquis du PDL-145T, le CREFDL pense que l’implication de la Caisse nationale de péréquation dans la mise en œuvre du programme aurait un impact considérable, d’autant plus que cela consisterait à l’installation en même temps au niveau local des organes étatiques de gestion et suivi des projets, conformément à l’article 181 alinéa 2 de la constitution. Etant donné que les agences d’exécution ad hoc sont appelées à fermer à la fin du programme, le Gouvernement devrait mettre en place un mécanisme transitoire.