Par Marcel Tshishiku

Selon une source généralement bien informée, le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale a déjà saisi la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour que cette dernière lui transmette les dossiers physiques de chacun des 49 députés nationaux validés par la Cour constitutionnelle en remplacement de ceux dont les mandats ont été invalidés par cette instance judiciaire.

En attendant la transmission effective de ces dossiers, la Représentation nationale a mis en place une commission spéciale temporaire composée de 26 députés, en raison d’un délégué par province. Cette commission a pour mission de vérifier les pouvoirs des suppléants des 49 de leurs collègues approuvés par la Cour constitutionnelle.

Elle s’est réunie mercredi 20 mars pour des préparatifs nécessaires.

Lors d’une séance plénière tenue mardi dernier, Christophe Mboso Nkodia Pwanga, Président du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale, a porté à la connaissance de ses collègues députés la décision de la Cour constitutionnelle contenue dans son arrêt du RC N° 13/89/DN-CR du 12 mars 2024 relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections du 20 décembre 2023.

Au total, 477 députés ont été proclamés définitivement élus par cette haute instance habilitée à trancher les contentieux électoraux.
En outre, la haute Cour a également confirmé 16 élus de la législature précédente autorisés à siéger à l’Assemblée nationale à la suite de la non-organisation des élections dans leurs circonscriptions électorales respectives pour des raisons sécuritaires. Il s’agit des 8 élus de Masisi, 7 de Rutshuru, tous au Nord-Kivu, et d’un élu de Kwamouth, dans le Kwango.