Le Centre de recherches et d’études sur l’état de droit en Afrique (Creeda), a organisé samedi 3 novembre dernier au Centre d’études pour l’action sociale (Cepas), avec l’appui de Open society initiative for Africa (Osisa), la présentation officielle et le baptême du volume 1 de l’Annuaire congolais de justice constitutionnelle (Acjc), intitulé ” Doctrine jurisprudence, textes juridiques volume 1 2016 “. Il est écrit en deux langues : le français et l’anglais.

Dans son mot de circonstance, le président de cette association sans but lucratif, le professeur Jean-Michel Kumbu, a fait savoir que c’est au lendemain de l’installation de la Cour constitutionnelle, le 4 avril 2015, que le Creeda  avait mis en place le projet de la publication de l’Annuaire congolais de justice constitutionnelle.

Cet annuaire écrit en deux langues dont l’anglais et le français, est conçu comme une revue scientifique et un moyen d’expression du Centre de recherches et d’études sur l’état de droit en Afrique(Creeda). Son objectif principal est de contribuer à la consolidation, par  la recherche de l’état de droit en République Démocratique du Congo. Spécifiquement, il poursuit un certain nombre d’objectifs notamment :

faire connaître d’abord la Cour constitutionnelle, sa mission, son organisation et son fonctionnement ; diffuser la jurisprudence de cette haute juridiction de la République et les analyses doctrinales qui s’y rapportent ; et enfin, vulgariser les textes juridiques régissant la Cour constitutionnelle.

Conçu aussi comme moyen d’accompagner cette Cour dans sa mission traditionnelle, de protection de l’état de droit en République Démocratique du Congo, l’annuaire est le lieu du dialogue scientifique entre la jurisprudence et la doctrine. Ce dialogue virtuel n’est possible que par une étude systématique de la jurisprudence par la doctrine dans un esprit constructif et suivant les normes de la recherche scientifique.

Pour le professeur Balanda qui a présenté ce document, les différentes parties de l’annuaire traitent effectivement de la doctrine sous la forme d’observations théoriques et critiques qui sont faites à propos des arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont analysés dans l’annuaire.

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle, a-t-il poursuivi, est aussi passée au crible et analysée soigneusement à la suite des recherches et réflexions approfondies, d’où le mérite des auteurs. Il demande  au chercheur de Creeda de s’efforcer d’aborder, à travers des réflexions, les sujets qui pourront permettre à la Cour constitutionnelle de la RDC à trouver des solutions aux préoccupations conformes aux réalités Congolaises.

De l’autre côté, M. Nick  Elebe, représentant pays de Osisa, précise que cet annuaire apporte une lumière assez particulière dans ce contexte spécifique de la République Démocratique du Congo où les discours de la réflexion sur l’état de droit et sur la bonne gouvernance sont d’intérêt général, et la Cour constitutionnelle en tant qu’institution judiciaire, se trouve au centre de tout ce débat.

A lui d’ajouter que la publication de cet annuaire est importante et pourra contribuer à trois choses principales à savoir : encourager plus de la recevabilité ; consolider et promouvoir la justice constitutionnelle et enfin amener la Cour constitutionnelle vers les citoyens, et les citoyens vers la Cour constitutionnelle.

Il faut préciser que le Creeda a été créé dans le but de servir de cadre permanent aux études menées par des chercheurs congolais. Comme vision, il est une association indépendante à caractère scientifique qui œuvre pour stimuler des réformes et encourager les bonnes pratiques en matière de l’Etat de droit.

En son sein, la recherche est orientée en trois axes notamment : la recherche, la formation ainsi que la sensibilisation (plaidoyer). Cette recherche est  organisée en sept départements.

Par Thony Kambila