Pour n’avoir permis ni de créer des richesses ni d’améliorer les conditions sociales de la population, encore moins d’être susceptible de rendre effective la décentralisation telle que prévue par la Constitution, l’exécution du  Budget 2016 est jugée par la société civile  non conforme à la loi de finances y afférent.

La présentation de ce rapport de la mission de contrôle citoyen de l’exécution de la loi des finances 2016 a été faite par M. Florimon Muteba, président du Conseil d’administration de l’Observatoire de la dépense publique. C’était au cours d’une conférence de presse organisée au centre Caritas Congo, vendredi  le 10 novembre, en présence du coordonateur adjoint du COREF/PROFIT-Congo, Baby Vangu  et du Directeur exécutif du REGED, Bishop Djamba.

Des experts

C’est principalement dans le cadre de la mise en œuvre de feuille de route relative au renforcement de la transparence, de la participation citoyenne et du budget participatif  que le comité d’orientation de la reforme des Finances publiques (COREF) et le projet  PROFIT-Congo appuie la société civile dans cette activité de contrôle de l’exécution de la loi de finances 2016.

Avec la participation du réseau gouvernance économique de démocratie(REGED) et sous le leadership de l’ODEP,  cette activité avait démarrée le 04 octobre dernier. Elle  réunissait les experts de la société civile ainsi que du ministère du Budget et des Finances pour préparer la phase de collecte des données auprès des différentes régies financières tout comme  de quelques ministères sectoriels. Cette collecte s’est accompagnée d’un guide  d’entretien sur des thèmes clés devant faire l’objet de l’attention pour atteindre les objectifs de la mission.

En dehors de l’objectif global, consistant à évaluer et à rendre public l’exécution de la loi de finances 2016, en recettes et en dépenses, cette étude a également des objectifs spécifiques consistant  notamment à analyser le niveau de mobilisation des recettes par les régies financières et le volume des dépenses exécutées selon les procédures exceptionnelles, le volume des opérations extrabudgétaires, la non exhaustivité et la complétude des données sur la paie et sur le personnel de l’Etat,  le contrôle et la surveillance des finances publiques.  Ces objectifs consistent également à analyser le niveau de l’exécution des transferts des allocations des provinces et des entités territoriales décentralisées(ETD).

Différentes parties du rapport

Trois parties essentielles sont comprises dans le rapport de cette analyse. Il s’agit essentiellement de l’analyse globale de l’exécution de la loi de finances publiques, de l’analyse de l’exécution de la loi des finances 2016 dans quelques ministères sectoriels (EPSP, Santé publique, Agriculture et ITPR), ainsi d’une conclusion suivie des recommandations.

Pour ce qui est de l’analyse globale de l’exécution de la loi de finances rectificative 2016, il faut signaler qu’en exécution de la disposition de l’article 14 de la loi du 13 juillet 2011, la loi de finances rectificatives n°16/066 du 29 juin 2016 avait arrêté,   en recettes comme en dépenses à CDF 6.694,5 milliards de FC contre 8.476,4 milliards de FC de la loi de finances initiale, soit un taux de régression de 21,0%.

Pour la société  civile, cette importante  régression de 21% démontre non seulement que le cadrage macroéconomique arrêté lors de l’élaboration du Budget n’était pas réaliste, mais aussi un constat de difficultés des pouvoirs publics à mobiliser des ressources en vue de répondre aux besoins fondamentaux de la population.

Quelques chiffres

Du côté de l’exécution de la loi des finances 2016 dans quelques ministères sectoriels, les constats majeurs sont relevés. Pour l’EPSP, l’ensemble des dépenses exécutées sont de l’ordre de CDF 603 476 446 299,00 sur une prévision de CDF 1 275 431 064 135,00 soit un taux d’exécution de 47,32% ; Santé publique :

Les dépenses du secteur de la santé ont été payé à la hauteur de CDF 351 501 474 466,83 sur une prévision de CDF 366 005 338 403,00 soit 96,04% ; concernant l’agriculture, le Budget voté pour le compte de ce ministère a été à la hauteur de CDF 61.386.475.372 sur CDF 302 289 611 012, soit 20,31% ; le Budget voté pour l’énergie et ressources hydrauliques a été exécuté à la hauteur de  CDF 840 933 388,77 sur 119 260 877 203 CDF, soit 70,5% ; pour le Ministère de ITPR, le budget a été voté à la hauteur de  CDF 272 015 266 315,00 sur CDF 125 293 196 180,26 soit 46,06%.

Confirmant travailler en collaboration avec le Gouvernement dans l’organisation des campagnes de civisme fiscal et à l’organisation des audits sociaux dans les projets ayant reçu les financements internes ou externes,   la  société civile a formulé des recommandations à certaines institutions, notamment au Parlement, à la cours des comptes et à l’IGF, au Gouvernement, aux ministères des Finances et Budget, aux régies financières, aux partenaires techniques et financiers.

Par Thony Kambila