Les Sénateurs ont voté, vendredi 04 Mai dernier, le projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales en RDC.  Il a été voté par 65 voix pour, zéro contre et deux abstentions, sur 67 Sénateurs présents.

Constitué par trois articles, cette loi est une application des articles 115, 145, 146, 192 et 208 de la Loi électorale. Elle fixe la formule et les éléments qui déterminent le calcul du quotient électoral au niveau national, provincial et municipal.
Selon les statistiques en annexe de ce projet de loi, sur près de 46 millions d’inscrits, 6 millions de doublons et mineurs ont été dénichés.

Ce qui fait que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a consolidé son fichier électoral avec 40 millions d’électeurs comme base. La répartition des sièges est faite sur base de l’article 115 de la Loi électorale. 40 millions d’inscrits divisés par les 500 sièges, font 80.742 voix comme quotient par siège.

Le projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales territoire subdivise la RDC en 181 circonscriptions électorales, réparties dans les 26 provinces du pays de la manière suivante :

Sept pour le Bas-Uele, huit pour l’Equateur, six pour le Haut-Lomami, huit pour le Haut-Katanga, sept pour le Haut-Uele, six en Ituri, six au Kasaï, six au Kasaï-central, six au Kasaï-Oriental, quatre à Kinshasa, douze au Kongo central, six au Kwango, sept au Kwilu, sept à Lomami, six à Lualaba, neuf à Maï-Ndombe, huit au Maniema, quatre à Mongala, neuf au Nord-Kivu, cinq au Nord-Ubangi, sept au Sankuru, neuf au Sud-Kivu, six au Sud-Ubangi, sept au Tanganyika, huit à la Tshopo et sept à Tshuapa.

D’après cette loi, le nombre de sièges pour les députés provinciaux est de 780 pour l’ensemble du territoire national. En application de l’article 145 de la Loi électorale, le nombre de sièges à pourvoir pour chaque assemblée provinciale varie entre 18 et 48. Une autre précision, c’est que ladite loi indique que la circonscription électorale pour l’élection des députés nationaux est le territoire, la ville et le regroupement des communes pour la ville de Kinshasa.

Une panacée pour la RDC

Abordé par la presse congolaise, nombreux des sénateurs ont expliqué que le vote dudit projet de loi a été motivé par son apport face au climat actuel du pays où l’organisation des élections libre et transparente est indispensable.

L’évolution démographique en RDC, le nouveau découpage territorial avec la loi du 28 février et l’installation de nouvelles provinces, la prise en compte de différentes rencontres d’observation électorale sont là les différents éléments qui ont motivé l’adoption de la présente loi.

Sauf imprévu, la loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales sera promulguée, le Mardi 08 Mai 2018, par le Chef de l’Etat. Une commission paritaire Assemblée Nationale/Sénat a été convoquée en plénière le Samedi 05 Mai 2018.

Cette réunion a réunit députés et sénateurs pour lever une option sur un dernier détail à savoir quand est-ce qu’entrera en vigueur l’annexe à la loi électorale portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. L’objectif a été d’aplanir une divergence de fond liée à la date d’entrée en vigueur de la loi après sa promulgation par le Président de la République.

Il sied de signaler qu’au cours de la séance plénière du Vendredi 04 Mai, les Sénateurs ont également adopté la proposition de loi portant modification de la loi sur la protection des droits des personnes vivant avec le Vih/Sida  et des personnes affectées.

Par Carroll Madiya