Le Bureau de l’Assemblée Nationale a décidé, vendredi 3 mai, d’inviter le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux à une séance plénière de cette chambre législative pour éclairer les députés nationaux sur certains aspects de la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Le Bureau a pris cette décision lors de la séance plénière consacrée à l’examen et adoption de ce texte légal. Il a suspendu le débat, en attendant que le ministre d’Etat Alexis Thambwe Mwamba se présente devant les élus du peuple pour en savoir plus.

Ces députés voudraient savoir si les officiers de la police judiciaire (OPJ) du parquet font partie de la Police Nationale Congolaise (PNC). Avant la levée de la séance plénière du vendredi dernier, les 336 élus du peuple présents ont voté la proposition de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes, en raison de 333 pour, 1 non et 2 abstentions. Cette proposition de loi sera transmise au Sénat pour une seconde lecture.

Par Marcel Tshishiku