Par DMK

L’Etat de droit prôné par le Président de la République, Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour asseoir la justice et la démocratie en Rd Congo ne cesse d’être torpillé par certains Congolais qui se croient encore intouchables, se trompant ainsi d’époque. Le dernier exemple en date vient de la ville de Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu où une parcelle située sur l’avenue Patrice Emery Lumumba, N° 249, dans la commune d’Ibanda (VOL FB 201, Folio 949) propriété de M. Jean-Marie Kashamuka, fait l’objet d’une tentative de spoliation par un haut placé.

Ce dernier, en croire le conseil de Jean Marie Kashamuka, multiplierait des manœuvres, menaces et intimidations dans le but d’empêcher l’exécution du jugement de déguerpissement rendu par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bukavu.
Pourtant, la parcelle convoitée n’a jamais été relevée comme faisant partie du domaine privé de l’État. Bien au contraire, il s’agit d’une propriété appartenant à Jean Marie Kashamuka en vertu d’une vente intervenue en sa faveur auprès de M. Blariaux Raoul et confirmée par le jugement sous RC 12643/RH 1945 du TGI/ Bukavu assortie de l’autorité de la chose jugée.

Concernant l’occupation de cette parcelle par la DGM à Bukavu, la partie Kashamuka soutient que cette occupation a été faite de manière fortuite et forcée. Selon la source, c’est dans ces conditions que la DGM avait commencé à y loger ses agents, sans un quelconque contrat de bail conforme.

Pour mettre fin à cette occupation illégale, le propriétaire de la parcelle dit avoir adressé plusieurs correspondances au numéro 1 de la DGM, l’invitant seulement à payer les loyers pour la période où des agents de cet établissement public occupaient, sans titre, la maison et à libérer celle-ci conformément à la décision judiciaire rendue par le TGI/Bukavu.

Contre toute attente, au lieu de se plier à la décision judiciaire, la partie adverse introduira une plainte dans laquelle elle soutenait que la parcelle serait un bien de la DGM. Allégations rejetées et qualifiées de ” simples manœuvres” par le propriétaire Kashamuka.
Dans ses démarches, ce dernier a même sollicité et obtenu une dérogation pour se rendre à Kinshasa, alors que le pays était en plein état d’urgence dû à la pandémie de Covid-19.

Mais à son arrivée à Kinshasa, Jean-Marie Kashamuka se verra arrêté et jeté dans un cachot, où il aurait subi des traitements dégradants, à en croire le précité. Selon Kasahamuka, c’est dans ces conditions de détention qu’il a été même contraint de signer un document d’abandon de la maison convoitée. Et les loyers étaient payés, d’après la partie Kashamuka, régulièrement par des non-agents auprès de l’occupant de ladite parcelle.

Heureusement, grâce aux cris de détresse lancés par sa famille et ses avocats, le propriétaire a fini par être transféré au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe où le dossier RMP 15980/ PR 031/MUK a été ouvert, instruit et classé sans suite pour faits non établis.

Cette décision judiciaire serait le résultat des enquêtes fouillées menées au Secrétariat Général de l’Urbanisme et Habitat (Division chargée de contentieux et gestion des biens de l’Etat). Les rapports y relatifs ont démontré que l’immeuble de Jean-Marie Kashamuka n’a jamais relevé du domaine privé de l’État. Mais c’est bien une parcelle appartenant à Kashamuka, comme l’indiquent aussi les rapports faits par le Conservateur des titres immobiliers de Bukavu et par le Secrétariat général aux Affaires foncières.

L’implication de FATSHI, magistrat suprême, sollicitée

Malgré toutes les preuves de propriété brandies et présentées par Kashamuka à travers ses avocats, l’occupant bien placé à la DGM continue à faire obstruction à l’exécution de la décision judiciaire rendue par le TGI Bukavu. Face à cette atteinte grave à l’État de droit prôné par le Chef de l’État, magistrat suprême et garant de la Nation, le propriétaire lance un appel pathétique au Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour qu’il jouisse de son droit de propriétaire de ladite parcelle. Car, dit-on, c’est la justice qui élève une Nation.