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État de siège : vers des prorogations successives !

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État de siège : vers des prorogations successives !

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Par DMK

A 24 heures de la clôture de la session parlementaire de mars, le Sénat vient de réceptionner en urgence le projet de loi portant habilitation du Gouvernement, en vue d’éventuelles prorogations successives de l’État de siège proclamé par le Chef de l’État dans les provinces du Nord-Kivu, et de l’Ituri.

Après examen et adoption de ce projet de loi par l’Assemblée Nationale, la Chambre Haute du Parlement va l’examiner en seconde lecture, au cours de sa plénière de ce lundi 14 juin 2021. Une fois promulguée, cette importante loi permettra au Chef de l’État de faire usage de prorogations successives de l’Etat de siège dans l’est du pays, sans consulter au préalable le Parlement.

C’est dire qu’après l’étape du Sénat, sa promulgation par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, ne saurait tarder. Il sied de rappeler que l’idée de ce projet de loi avait germé au cours d’une plénière tenue le 4 juin 2021, au Sénat.
Au cours de cette séance plénière consacrée à l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l’État de siège sur une partie du territoire national, plusieurs élus des élus ont reconnu que 45 jours ne suffiront pas pour restaurer une paix durable au Nord-Kivu et en Ituri.

Aussi, dans le souci de voir l’État de siège redonner effectivement le sourire aux populations meurtries de ces deux provinces, plusieurs sénateurs ont, dans leurs interventions, proposé au Gouvernement, représenté pour la circonstance par la ministre d’État en charge de la Justice et Garde de Sceaux, Mme Rose Mutombo Kiese, d’initier rapidement un projet de loi d’habilitation avant les vacances parlementaires qui débutent ce lundi 15 juin 2021.

C’est ce que le Gouvernement Sama Lukonde vient de faire en urgence. Ce projet de loi sera examiné en seconde lecture par le Sénat, ce lundi 14 juin, soit à la veille des vacances parlementaires. L’initiative du Sénat qui épargne le Gouvernement Sama. d’un blocage face aux défis liés à l’État de siège, a été vivement saluée par le Président de la République, au cours de l’entretien qu’il a eu, le 5 juin 2021, avec les sénateurs membres de l’Union Sacrée de la Nation, conduits auprès de lui par le Président de la Chambre Haute, Modeste BahatiLukwebo.

Pendant ce temps, la situation sécuritaire dans les deux provinces en état de siège connait une légère amélioration , sans pour autant mettre fin à l’activisme des groupes armés dans ces régions. D’où la nécessité de miser sur des prorogations successives de l’État de siège pour neutraliser définitivement ces hors-la loi.

La première prorogation de l’état de siège pour 15 jours a commencé le 6 juin et expire le 21 juin 2021.