Par Marcel Tshishiku

L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund-a-Kabund, ne s’est pas présenté hier jeudi 4 août au Bureau de l’Assemblée nationale, où il était convoqué pour être auditionné au sujet du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’autorisation des poursuites judiciaires et la levée de ses immunités parlementaires avant la fin de l’instruction initiée par cette instance. Président national intérimaire déchu de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Kabund a préféré envoyer une correspondance à Christophe Mboso Nkodia Pwanga, président du Bureau de la Chambre basse du Parlement.

Dans cette missive, homme dénonce ce qu’il appelle « certaines irrégularités » contenues dans la démarche entamée à son égard par le chef du Bureau de la Représentation nationale. « Comment le procureur général, qui m’a entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire n° RMP.V/0100/PGCCAS/ 2022/USE du 26 Juillet 2022, et m’a ré convoqué le 09 août 2022, pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de mes immunités par son réquisitoire n° 4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, soit 1 jour après ma première comparution, alors que l’instruction du dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution émis le 02 aout 2022 ? », demande Kabund à Mboso.

Dans le même ordre d’idées, l’ancien président intérimaire du parti présidentiel devenu opposant rappelle au speaker de l’Assemblée nationale que, concernant le premier réquisitoire, le Bureau de cette Chambre législative ne lui a pas réservé copie de la décision qu’il a pourtant communiquée au parquet général près la Cour de Cassation.

Un argument non convaincant

De l’avis de Jean-Marc Kabund, cette façon d’agir n’est pas conforme à « l’article 107, alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 de la République démocratique du Congo qui énonce : aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».

Et de poursuivre : « En respect des droits de la défense, l’Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du parquet général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19, alinéa 3 de la Constitution du 18 février 2006 de la République démocratique du Congo qui énonce : le droit de la défense est organisé et garanti ».

Pour conclure, Kabund demande à Mboso de bien vouloir surseoir à la démarche relative à la levée des immunités jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier car, dit-il, « j’aimerais avoir un procès équitable ». Pour leur part, les analystes osent croire que « l’article 107, alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 » sus évoqué par le président national de l’Alliance pour le changement (AC) ne semble pas du tout convaincant.

Pour cette raison, ils estiment que le concerne risque une levée des immunités par défaut car, les propos jugés outrageants proférés par Jean-Marc Kabund lors de sa dernière sortie médiatique n’ont pas été exprimés « dans l’exercice de ses fonctions », mais en pleines vacances parlementaires et que la Constitution n’autorise pas des injures publiques. D’ailleurs, certains commentateurs assurent que Kabund aurait bien fait de s’exprimer devant ses pairs députés.