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Lutte contre la fraude fiscale et douanière : des cadres des organes de contrôle financier recyclés

ECONOMIE La Tempête des Tropiques

Lutte contre la fraude fiscale et douanière : des cadres des organes de contrôle financier recyclés

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Par Judith Sumwina

Tuluka, ministre d’État au Plan et présidente du Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC), a procédé, le 10 mai 2023, avec l’Ambassadeur du Royaume de Belgique en République démocratique du Congo, à Kinshasa, et la représentante d’ENABEL, l’Agence de développement du gouvernement fédéral belge, à la remise des brevets aux cadres de différents organes de contrôle.

Il s’agit de l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes d’une part, et d’autre part, les structures de prévention, de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le terrorisme dont l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), ainsi que la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF).

“Cette formation vous aidera à comprendre les artifices utilisés par certains opérateurs œuvrant dans le secteur des industries extractives pour se soustraire intelligemment au paiement des droits dus à l’État. Elle vous aidera aussi à développer vos compétences dans l’identification des cas de fraudes fiscales ou douanières et des transferts illicites de toute nature dans le secteur extractif”, a souligné Judith Sumwina Tuluka, ministre d’Etat au Plan, dans son mot de circonstance.

Les thématiques retenues ont porté sur la Gouvernance et les Contrôles publics des Industries extractives, le Contrôle et Politiques des prix de transfert dans l’industrie extractive et enfin, la Modélisation des projets miniers en République démocratique du Congo. “Au départ, ces activités furent menées par l’ITIE-RDC en vue d’échanger sur la Norme ITIE avec les experts de ces structures afin de parvenir à un même niveau d’entendement sur la manière dont elles devraient utiliser les données ITIE dans leurs missions respectives”, a expliqué Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.

Les participants ont exprimé le besoin d’approfondir différentes notions liées au secteur extractif. ENABEL, n’a pas hésité d’apporter son appui financier pour la réalisation de ces formations. “C’est ici l’occasion de réitérer solennellement nos remerciements au Royaume de Belgique qui est un partenaire qui nous a toujours accompagnés dans plusieurs de nos activités à travers ENABEL”, a ajouté le Coordonnateur national.

Les bénéficiaires ont, quant à eux, exprimé leur gratitude à l’endroit des formateurs et ont promis d’utiliser à bon escient les connaissances acquises dans l’identification des cas de fraudes fiscales et de transferts illicites de toute nature dans le secteur extractif. Cette cérémonie a également connu la participation des directeurs généraux des régies financières dont la DGDA, DGI, CENAREF ainsi que celui de la Cour des comptes.