Par LKT

Les participants ont harmonisé leurs points de vue que: “seuls les procès-verbaux certifiés par la centrale électorale sont admis devant les juges”, à l’issue des échanges sur les contentieux électoraux entre la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). En l’absence du président de la Centrale électorale, c’est le 2ème vice-président Didi Manara Linga, qui a clôturé les échanges, le 2 juin à Béatrice Hôtel, à Kinshasa, qui s’étaient attelés à l’harmonisation des vues pour des contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés.

C’était aussi avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES). Pour ces travaux de 3 jours, il y a eu 58 participants, dont 48 experts juristes de la CENI et 10 membres des hauts magistrats. “Durant les trois jours d’échanges très fructueux, les participants ont planché sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral, sur lesquels les magistrats et les juristes de la CENI devraient avoir un même entendement.

La gestion du contentieux électoral est très déterminante pour les élections. Le législateur a voulu que la CENI qui organise les élections n’annonce que les résultats provisoires, en laissant la décision définitive aux juridictions électorales compétentes”, a déclaré le 2ème vice-président de cette institution d’appui à la démocratie.

Le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Mme Pélagie Ebeka Mujangi a relevé la double importance de cet atelier, d’une part, de renforcer les capacités des magistrats, et d’autre part, de rendre possible un véritable cadre de concertation entre la CENI et le juge du contentieux, dans l’optique de concilier leurs vues quant à la gestion du contentieux électoral en RDC. Le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, a exhorté les magistrats à faire preuve de sagesse, tel que recommandé, pour mieux appliquer le droit.

En sa qualité de partenaire d’appui technique de la CENI, le Directeur pays adjoint d’IFES, Rino Kamidi, a saisi l’occasion pour réaffirmer l’engagement de son institution à accompagner la centrale électorale dans sa mission d’organiser les élections en 2023-2024. Par ailleurs, les participants ont témoigné leur infinie gratitude à la CENI pour l’organisation de ces assises, qui leur a permise d’avoir une compréhension commune afin de contourner les interprétations singulières et d’améliorer leurs prestations, chacun à son niveau.

En somme, la synthèse des échanges qui ont eu lieu autour des thèmes exposés portait notamment sur l’impossibilité du double degré de juridiction en matière de contentieux des candidatures ; la constitution de chambre spéciale à la Haute Cour n’est pas une expérience à reproduire ; l’inapplicabilité de la procédure de l’instruction de l’inconstitutionnalité en matière de contentieux électoral ; l’impossibilité pour un parti politique de solliciter le remplacement d’un candidat élu par un autre etc.