Par LKT

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) de la République Démocratique du Congo a donné son avis et a formulé ses propositions sur la décision prise dernièrement par le Gouvernement de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort.

C’était au cours d’un point de presse animé par quelques membres du bureau de la CNDH-RDC, le président Paul Nsapu mukulu, la vice-présidente Joëlle Mbamba Kona et le rapporteur Dido Kimbumbu. L’avis et les propositions ont été formulés à l’attention du Président de la République et le Gouvernement congolais.

Les autorités congolaises ont été invitées à engager des réformes de grande ampleur avant cette levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort par la CNDH. « Attendu que pour toutes les raisons reprises ci-dessus, la CNDH est avis qu’avant la reprise de l’exécution de la peine de mort en RDC, le Gouvernement devrait engager des réformes législatives de grande ampleur.», a lu la vice-présidente de la CNDH-RDC, Joëlle Mbamba Kona, dans le document contenant l’avis et les propositions de cette institution d’appui à la démocratie.

Ces réformes, selon la CNDH-RDC, consisteraient dans « la modification des codes pénaux, civil et militaire afin de réduire considérablement le nombre d’infractions pour lesquelles la peine de mort peut-être prononcée (les infractions gravées) Elles vont consister aussi à édictées de nouvelles peines aux infractions qui auront cessé d’appartenir à la catégorie de celles actuellement punies de la peine de mort, selon toujours le document lu par la vice-présidente de la CNDH-RDC, en présence du président de cette institution, Paul Nsapu, et le rapporteur Dido Kimbumbu.

Les réformes vont également permettre de commuer, pour certaines personnes, leur condamnation à mort en des peines qui auront été édictées, à la suite de la réforme, pour punir les faits pour lesquelles ces personnes ont été condamnées à mort, ainsi qu’ainsi d’offrir la possibilité d’aller en appel à tout condamné par une juridiction pénale ou statuant en matière pénale. Le président de la CNDH-RDC, Paul Nsapu, qui a été le premier à prendre la parole, a relevé le gouvernement fait face à l’urgence d’agir pour faire face à l’insécurité qui sévit dans l’Est du pays et dans certaines autres provinces du pays.

Surtout que pour Nsapu, les autorités congolaises, les organisations de la société civile ont toujours réclamé le tribunal pénal notamment à la communauté internationale la mise sur pied d’un tribunal pénal sur les massacres de plus de 10 millions des Congolais et autres atrocités commises au Congolais. Chose qui n’arrive toujours pas, face à l’indifférence de cette communauté internationale.

« Et pourtant, il y a des nombreux rapports, notamment des Nations Unies, qui ont démontré qu’il y a eu des massacres au Congo «, a dit le président de la CNDH-RDC.

Ce qui justifie notamment la décision du gouvernement congolais de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort dans le pays.