Début des travaux de l’assemblée générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature
Invitant les magistrats à un sursaut d’orgueil, Jérôme Kitoko a indiqué, au regard de leur serment, que ceux-ci n’ont pas de vie privée et qu’à ce titre ils ont l’obligation de revoir leur mode de vie, leurs fréquentations ainsi que la manière d’exercer leurs fonctions

Hier lundi 7 avril, les travaux de la session d’avril de l’Assemblée générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont effectivement démarré dans la grande salle d’audience de la Cour suprême de justice, en présence du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, qui représentait le Président de la République.

Les travaux ont été ouverts par le président du Conseil supérieur de la magistrature et premier président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko, au terme d’un discours d’ouverture axé essentiellement sur ” le serment du magistrat “.

Au regard de l’actualité judiciaire émaillée par la promulgation de la loi portant procédure devant la Cour de cassation et celle portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ” le temps que la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat nous parvienne, j’ai pensé, à l’aube de la mise en fonction de ces hautes juridictions, de rappeler en toute responsabilité (…) la portée exacte de l’engagement solennel du magistrat avant d’entrer en fonction ou toutes les fois qu’il est appelé à de nouvelles fonctions ou change de juridiction ou office “.

” Mon souci consiste à réveiller la conscience du magistrat par strict respect de son serment “, a dit le président du Conseil supérieur de la magistrature et premier président de la Cour suprême de justice, unique orateur du jour.

Pour Jérôme Kitoko, le contenu du serment du magistrat en République démocratique du Congo, selon qu’il est civil ou militaire, est le même tant pour le tribunal que pour le parquet, tous étant assujettis aux mêmes obligations d’impartialité, de compétence, de diligence et de dignité, de loyauté et de respect de la constitution.

Le président du Conseil supérieur de la magistrature et premier président de la Cour suprême de justice a, après s’être appesanti sur la définition et les catégories des serments, souligné, s’agissant du serment du magistrat et son contenu, que le magistrat civil prête le serment suivant : “Je jure de respecter la constitution et les lois de la République, de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées ” ; tandis que le magistrat militaire n’entre en fonction qu’après avoir prêté devant le président de la République le serment suivant : ” Je jure devant Dieu et la nation, obéissance à la constitution et aux lois de la République et de remplir loyalement et fidèlement les fonctions qui me sont confiées “.

Parlant des objectifs du serment du magistrat, Jérôme Kitoko a noté que l’objectif primordial est de confirmer le rattachement de sa fonction au service de la loi.

Sanctions de violation du serment du magistrat Selon le président du Conseil supérieur de la magistrature, les violations du serment ” sont légion de nos jours “.

Et comme ces violations ne doivent pas rester impunies parce que constitutives de fautes disciplinaires, le conseil supérieur de la magistrature s’engage en faveur des moyens qui seront mis à sa disposition et en exécution des recommandations des Concertations nationales, à faire tourner à plein régime, les chambre de discipline.

Par Ciko