Projet d’appui aux Parlements
Les travaux ont pour objectif de contribuer à l’amélioration de la qualité parlementaire à travers un meilleur exercice par l’Assemblée provinciale de Kinshasa de ses prorogatives de contrôle de l’action de l’exécutif provincial.

L’atelier de “formation sur le Contrôle parlementaire au profit des élus de l’Assemblée provinciale de Kinshasa” a été ouvert hier lundi 07 avril 2014 au Cercle Elaïs. Financés par l’UE (Union Européenne), les travaux de trois jours vont permettre aux élus de la ville province de Kinshasa de renforcer leurs capacités dans le contrôle parlementaire.

En présence de la représentante de l’Ambassadeur de l’Union Européenne (UE), l’occasion a été donnée au président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Roger Nsingi, de procéder à l’ouverture de ces travaux tenus, pour lui, au moment où les élus de la ville province de la RD Congo se lancent dans un début d’une session de contrôle parlementaire.

Ce qui permettre, a-t-il ajouté, aux députés provinciaux de Kinshasa d’exercer pleinement et efficacement ce travail combien important.

C’est le coordonnateur du Projet d’appui aux parlementaires (PAP), Boubakar Tiemogo, qui a été le premier à intervenir. Il a relevé l’objectif général des travaux de contribuer à l’amélioration de la qualité parlementaire à travers un meilleur exercice par l’Assemblée provinciale de Kinshasa de ses prérogatives de contrôle de l’action de l’exécutif provincial.

Les travaux vont aussi revisiter et évaluer l’efficacité de tous les vecteurs de contrôle qui sont à la disposition de cette institution parlementaire, de bien maîtriser les procédures en fonction de différents types de contrôle et de prendre connaissance des nouvelles méthodes de contrôle comme l’évaluation des politiques publiques. Il a, par ailleurs, soutenu que les formations proposées par le PAP reposent systématiquement sur le “triptyque des 3P”.

Ces formations se veulent “professionnelles, pratiques et permanentes”. Le PAP attache une attention soutenue au renforcement des capacités matérielles et humaines des acteurs politiques et des personnels administratifs des deux chambres du Parlement national et des Assemblées provinciales de Kinshasa et du Nord-Kivu.

C’est dans ce cadre que ce projet a mis en place un programme qui a soutenu plusieurs formations au profit du personnel administratif de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, le cas notamment de la formation sur la rédaction des documents parlementaires.

“Aussi avant de clôturer le PAP d’ici quelques semaines, nous voulu profiter de la période qui précède la reprise effective des travaux parlementaires pour intensifier l’offre de formation à l’adresse des élus de Kinshasa”, a soutenu aussi le coordonnateur du PAP.

Trois des élus de Kinshasa ont même effectué un voyage d’études auprès du Parlement de la Fédération Wallonie de Bruxelles et du Sénat. Ils ont confronté les pratiques des Assemblées provinciales congolaises avec les expériences de cette assemblée décentralisée de Belgique. Ils ont aussi compris le nouveau rôle que le Sénat belge va jouer dans sa relation avec les Communautés et Régions, suite à la sixième réforme de l’Etat adoptée en Belgique.

Surtout que pour ce coordonnateur, le rôle de contrôle parlementaire a souvent été mal compris en se limitant parfois à tenter de sanctionner ou destituer l’exécutif, et en estimant parfois que c’était là la forme concrète de contrôle.
Et pourtant le contrôle parlementaire dispose d’une variété d’outils et de modalités d’intervention, dont la finalité présente différentes facettes.

Cette finalité peut bien sûr avoir un caractère de sanction mais elle peut aussi viser les leçons du passé pour mettre en place des pratiques nouvelles, améliorées, plus performantes qui permettent de renforcer et grandir le travail des institutions et des autorités provinciales. Elle peut aussi devenir un véritable outil d’analyse des politiques publiques et soutenir ainsi une planification mieux argumentée de l’activité future des autorités provinciales.

Pour la première journée, les participants ont assisté aux exposés faits respectivement par le député national Jean-Lucien Bussa sur ” Fondement historique et juridique du contrôle parlementaire” et “Les dispositions constitutionnelles et règlementaires qui fondent le contrôle parlementaire”.

Il est aussi prévu un échange et débat en plénière sur le contenu des deux premiers sujets exposés. Les autres intervenants sont le Sénateur Mabi Mulumba, Professeur d’université de son état, et le député national Toussaint Ekombe.

Par Lucien Kazadi T.