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Accord : la MP promet de faire échec à toute disposition non conforme à la Constitution

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Accord : la MP promet de faire échec à toute disposition non conforme à la Constitution

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Le Secrétaire général de la Majorité présidentielle (MP) a fait savoir le mardi 03 janvier 2017 que sa famille politique fera échec à toute disposition de l’accord qui ne se conforme pas à la Constitution. Aubin Minaku est resté intransigeant sur cette question, dans une interview accordée aux médias à l’issue d’une réunion de la MP.

” Chaque disposition de l’accord devra être mise en œuvre en conformité avec toute la Constitution et les lois de la République. Si une disposition de l’accord n’est pas conforme à la Constitution ou contrarie les lois de la république, nous allons agir comme de droit pour que cette disposition ne soit pas appliquée “, a-t-il révélé à TV5 Monde.

A propos de l’arrangement particulier en vue de la mise en oeuvre de cet accord, il a fait savoir que la majorité présidentielle a conditionné le dépôt de sa proposition à la revalidation du mandat de la CENCO  par le Chef de l’Etat.
“Si les évêques ont agi jusqu’ici c’est sur base d’un mandat précis qui est à terme parce que nous avons signé l’accord.

Mais étant donné qu’il y a une autre étape, notamment l’arrangement particulier, il appartiendra au Président de la république, exerçant son pouvoir discrétionnaire de pouvoir reconfirmer ce mandat. Donc avant cette étape capitale sur le plan formel et au regard du respect de prérogatives du président de la république l’on ne saurait poser un acte quelconque”.

C’est hier mercredi 4 janvier que les signataires de l’accord du 31 décembre devaient déposer leurs propositions à la CENCO sur les modalités de l’application de l’accord.

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