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Dans le cadre de la lutte contre la corruption : La Société civile maintient la pression pour exiger la certification des capitaux en RDC

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Dans le cadre de la lutte contre la corruption : La Société civile maintient la pression pour exiger la certification des capitaux en RDC

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Une proposition a même été faite pour la mise sur pied de la «cellule contre l’impunité» en RDC!

L’ACDRO, qui est une organisation de lutte contre la corruption et impliquée dans la prévention du crime en RDC, en avant-gardiste, donne des pistes de solutions, si pas pour éradiquer la corruption, mais pour réduire sensiblement ce fléau qui gangrène les économies de nombreux pays dans le monde.

L’exemple du Nicaragua a été donné, où l’armée a été impliquée dans la lutte contre la corruption. Plusieurs options peuvent être levées pour la RD Congo. C’est ainsi qu’il a été proposé la mise sur pied de la «cellule contre l’impunité» en RDC.

L’ACDRO/Coad est un réseau qui exige la certification des capitaux et de classements des entreprises sous sélection en «bande blanche» – «bande grise», ou alors en «bande noire»  pour l’exclusion de l’exercice du commerce en RDC. «Sans cette pratique actuelle et l’ISO 37001, personne ne viendra en RDC avec de réels capitaux au risque, lors de leurs fusions,   qu’il ne soit sanctionné dans son pays d’origine pour des capitaux en association avec des entreprises et des fonds corrompus et criminels», a fait savoir l’expert-pays en matière de lutte contre la corruption, José Mbu.

L’acte de corruption est réputé comme un crime dans les «traités internationaux» ratifiés par la RDC. Pour donc cet expert-apsy, «le gage d’une nouvelle économie en RDC nécessite d’assainir les entreprises et les actionnaires». Et de conclure, «nous rappelons qu’a Kinshasa sont déjà présents des organismes pour analyses des capitaux qui rendent références des indices aux plan international pour conformité ou non des certifications financiers/RDC».

Par définition pratique actuelle dans le monde financier et économique, la certification des capitaux ou de fonds désigne «des capitaux financiers et autres formes d’avoirs non entachés d’actes et de faits illicites». En d’autre termes, ces capitaux sont non issus des fraudes, de la corruption, du blanchiment, des fraudes fiscales, non issus de la criminalité organisée et des capitaux de sang, des collusions d’hommes politiques-affairistes en contradiction de textes d’agent de l’Etat dans les 17 catégories socio professionnelles. Cela du Président de la République au huissier congolais observés dans les financements, placements parts-actions d’entreprises et en système économique qui va de la RDC pour partout dans le monde.

Il se fait que selon le rapport «Transparency International 2015», 60% d’actes de corruption sont commis par les acteurs politiques en RDC. Aussi dans le «Rapport USA 2015 sur les mines RDC», concernant la création des entreprises en RDC, pas mal de statuts ne suivent pas et sont hors procédures ainsi que hors textes d’Etat. Tout comme il n’y a pas de présentation des Statuts aux tribunaux de commerce pour identifier des actionnaires et les répartitions des parts. En conséquence, on relève des bénéfices illicites, des rapatriements de fonds illicites, des trafics miniers, etc.

Selon le «Rapport Luzolo Mai 2017», 42% de marchés publics faisant 60% de fonds de l’Etat se font de gré à gré. De cette manière, ces fonds sont dirigés dans les poches des privés. L’allusion a été aussi faite au ministre de l’Economie nationale qui se lance contre la fraude et la corruption dans le système économique en RDC, surtout au niveau de Kasumbalesa (Haut Katanga), Lufu (Kongo Central), Matadi (Kongo Central),….

Le ministre des Affaires foncières a relevé, le 25 mai 2017, que la transposition des fonds dans l’immobilisation en immobilier en RDC est assise sur la corruption, car seul le plus puissant gagne par les voies judiciaires. Il y a trop de cas de spoliation. Ainsi, la nature juridique de certains immeubles en RDC est en passation de mains  douteuses, même l’absence de sécurité juridique économique de certains titres  suite à des dénis de justice.

La compréhension d’un tel espace relève que les entreprises ayant reçu des marchés publics de cette nature présentent clairement l’origine de certains fonds. Ce qui nécessite la certification des capitaux de ces entreprises afin d’avoir les classifications dans le cadre d’une nouvelle culture économique en RDC.

Par Lucien Kazadi K.

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