Le rapport de Global Witness sur les 750 millions usd continue d’alimenter le débat en République Démocratique du Congo.

C’est la raison pour laquelle l’Association de défense des Droits de l’Homme(ASADHO), très intéressée par le débat, invite  la Gécamines de publier ses états financiers. En effet, le rapport de Global Witness intitulé ” Distributeur de billets du régime” publié au mois de juillet 2017 a provoqué des protestations de la part du Ministère des Mines, du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et de la Gécamines qui mettent en cause les analyses et la méthodologie de Global Witness.

Au-delà du débat sur les chiffres où chaque partie tient à avoir raison, ce rapport a l’avantage de remettre sur la table les questions que les organisations de la société civile de la RD Congo ont toujours soulevé, celle de la gestion par la GECAMINES des revenus perçus de ses partenaires à titre de pas de porte, royalties, loyers d’amodiation, droits de préemption et ceux inhérents à la vente ou cession d’actifs  d’une part, et celles concernant la clef de répartition des pénalités versées aux régies financières par les entreprises minières, d’autre part.

Pour ce qui est de la gestion de centaines de millions de dollars des revenus perçus par la Gécamines, les organisations de la société civile se sont toujours inquiétées au sujet de  manque de transparence autour de  l’affectation de ce fonds, surtout lorsqu’on constate que les agents de cette entreprise sont impayés depuis plusieurs mois.

Sans oublier que la Gécamines est l’une des rares sociétés paraétatiques de sa taille dont les états/rapports financiers ne sont pas régulièrement divulgués.  La société civile a toujours considéré que cette opacité est de nature à favoriser l’irresponsabilité  des gestionnaires de la Gécamines, la corruption et la distribution de ces fonds à des individus influents au sein de la Gécamines ou du pouvoir politique, en toute impunité.

S’agissant de la clef de répartition  des pénalités  perçues par les régies financières auprès des entreprises extractives, l’ASADHO estime que c’est un système qui favorise  une minorité d’individus au détriment du Trésor public, d’une part, et la corruption et le clientélisme, d’autre part dans la mesure où les fonds octroyés aux régies financières échappent à toute traçabilité et au contrôle de l’ITIE.  De toute évidence, l’ASADHO s’aligne sur les conclusions de Global Witness quant à ce et considère qu’il y a lieu de revoir notre système fiscal inéquitable.

Ainsi cette ONGDH demande au Gouvernement de la République de revoir la clef de répartition des pénalités entre le Trésor public et les régies financières pour que les agents desdites régies financières ne puissent plus  bénéficier de grands avantages par rapport au reste de Congolais.  Elle insiste auprès de  la Gécamines  de rendre publics ses états financiers en les publiant sur son site web afin de faciliter la compréhension du public sur l’affectation des revenus perçus par ses partenaires depuis la libéralisation.

Par Thony Kambila