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Assemblée nationale : Poursuite de l’examen du projet de loi sur les échanges et le commerce électronique

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Assemblée nationale : Poursuite de l’examen du projet de loi sur les échanges et le commerce électronique

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Les députés nationaux ont poursuivi, lundi 1er septembre, l’examen du projet de loi sur les échanges et le commerce électronique, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République.

Les élus du peuple ont, dans cette optique, auditionné et approuvé les conclusions du rapport de la commission « Aménagement du territoire et infrastructure » relatif audit  projet de loi. Ils ont ainsi obtenu du Bureau de l’Assemblée nationale un délai de 48 heures, pour déposer leurs amendements éventuels à ladite commission qui, pour sa part, a obtenu un délai de sept jours, pour exploiter ces amendements et faire part des conclusions de son travail au Bureau.

Dans le même ordre d’idées, les députés nationaux ont aussi auditionné le rapport de la commission mixte « Aménagement du territoire et infrastructure- Socioculturelle ». Ce deuxième rapport est relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs.

Par Marcel Tshishiku

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