Par GKM

La Cour de Cassation de la RDC a, dans son verdict rendu public le lundi 11 Avril 2022 annulé le jugement de la Cour d’Appel condamnant à 13 ans de prison, Vital Kamerhe dans l’affaire 100 jours. Du côté des avocats de l’ancien Directeur de cabinet de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, on savoure la Champagne et on attend l’acquittement pur et simple du président de l’Union Nationale Congolaise (UNC).

Pour Me Willy Wenga, avocat au Barreau Métropolitain de Kinshasa/Gombe, le verdict de la Cour de Cassation n’est pas une victoire en soi, bien qu’elle permette à Vital Kamerhe de rester en liberté provisoire. Ce praticien du Droit pense que la défense de Kamerhe ne doit pas se frotter les mains et remercier le monde, sauf par stratégie politique, pour un Arrêt qui remet en place la condamnation de 20 ans en annulant celle de 13 ans.

«Avec l’arrêt de la Haute Cour qui vient d’annuler la condamnation de 13 ans de travaux forcés, le Président Kamerhe retourne sous le coup de condamnation de 20 ans de travaux forcés prononcée au 1er degré par le TGI Gombe mais dont l’exécution reste suspendue du fait de son appel à réexaminer.

De nouveau devant le juge de fond en appel mais en état de liberté provisoire, il reste dans cette position jusqu’à l’arrêt définitif sauf si condamné de nouveau, son arrestation immédiate est ordonnée», dit-il.

L’homme a profité de cette occasion pour appeler la défense de Vital Kamerhe de travailler pour faire acquitter définitivement le président national de l’Union pour la Nation Congolaise. «La défense qui doit cette fois-ci être musclée devra s’organiser pour ne pas perdre cette occasion en Or.

La bonne foi aussi des uns et des autres sera de nouveau mise en épreuve pour offrir au peuple, un procès juste et équitable qui tient compte de la sauvegarde du droit de la défense», conseille Me Willy Wenga. Certains avocats contactés par notre rédaction ont refusé de faire le commentaire sur le jugement de la Cour de Cassation dans le dossier Vital Kamerhe. Mais du côté de la défense et de l’UNC, c’est le triomphalisme.

Tous les regards tournés vers la Cour d’appel

Avec le verdict de la Cour de Cassation, l’affaire est donc, renvoyée devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond. L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, a donc, été annulé.

Pour la Cour de Cassation, la Cour d’Appel a voilé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. Selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi la violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.