Dieudonné Kaluba, président en exercice et le juge Prince Funga écartés au tirage au sort
Par GKM

Conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique N° 03/ 026 du 15 octobre 2013, la Cour constitutionnelle a procédé le mardi 10 mai, au tirage au sort d’un membre par groupe. A cet exercice prévu par le Règlement Intérieur de cette instance judiciaire du pays, le Professeur Dieudonné Kaluba, président en exercice et le Haut juge Prince Funga, sont écartés.

Avec ce départ, il appartient donc à chaque composante (Parlement, Président de la République et Conseil Supérieur de la Magistrature) de désigner chacune un nouveau membre, afin de permettre à cette juridiction d’afficher complet (neuf juges).

Il faut rappeler que le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle remonte au 17 juillet 2020, en vertu de l’ordonnance du Président de la République, par laquelle trois nouveaux juges ont été nommés, après la démission de feu Benoît Lwamba Bindu. Le nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par le décès d’un membre de cette Cour et la préparation des élections de 2023.

Désignés respectivement par le Chef de l’Etat et le Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kaluba et Prince Funga laissent leurs postes après le décès du juge Polycarpe Mongulu T’apangane. A cet effet, les juges restants ainsi que ceux qui seront nommés par le Chef de l’Etat vont devoir élire le prochain Président de la Cour constitutionnelle.

Dans le camp de Dieudonné Kaluba, ces proches parlent d’une mascarade et dénonce ce qu’il qualifie d’ « irrégularité, une fraude suicidaire à l’Etat de droit ». Ce camp conteste en principe la désignation du nouveau Président de la Cour constitutionnelle en la personne de Dieudonné Kamuleta Badibanga, Magistrat de carrière , ancien Conseiller à la Cour de Cassation depuis le 17 juillet 2020.