Dans un communiqué publié, le Rapporteur spécial David Kaye a entre autres fustigé le brouillage des émissions de certaines radios et l’arrestation des journalistes

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est accusé de faire taire les critiques en violation flagrante du droit international des droits de l’homme. La dénonciation a été faite jeudi dernier par M. David Kaye, Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression.

Cet expert de l’ONU a notamment déploré le brouillage des émissions de radios et l’arrestation des journalistes. Surtout que les mesures du gouvernement de la RDC visent les médias indépendants à un moment de grande tension politique, a-t-il fait remarquer dans un communiqué de presse.

Selon David Kaye, « ces actes ne sont pas seulement une violation flagrante des obligations de la RDC en vertu du droit international des droits de l’homme, mais le bâillonnement des voix critiques par des arrestations, la censure et d’autres formes de contrôle gouvernemental, posent d’importants risques pour la stabilité du pays déjà gravement fragile ».

Et d’ajouter : « La liberté d’expression en RDC est de plus en plus menacée par la pénalisation des critiques et de l’opposition, notamment par l’imposition de peines sévères. Le gouvernement a la responsabilité de défendre les droits des peuples à la liberté d’expression et aux médias indépendants, comme le garantit la Constitution de 2005 », a affirmé David Kaye avant d’ajouter « qu’il devrait également promouvoir et protéger ces droits pour établir un fondement pour la croissance et la stabilité ».

L’arrêté Mende décrié

L’expert onusien a relevé quelques exemples, dont le décret du Ministre de l’information et des médias, Lambert Mende, interdisant aux médias internationaux d’opérer en RDC, sauf s’ils signent un accord avec un média local ou font l’objet d’une réglementation congolaise.

Pour David Kaye, une telle règle menace les radios indépendantes, comme Okapi ou RFI (Radio France Internationale), qui diffusent leurs émissions au pays sans partenariat local, a noté le Rapporteur spécial des Nations Unies.

Le Rapporteur spécial de l’ONU a également déploré le fait que, depuis le début du mois de novembre, cinq journalistes ont été arrêtés et que le gouvernement a bloqué les signaux de trois médias – RTBF, RFI Brazza et une station de radio locale au Katanga – les accusant d’ingérence dans les affaires internes du pays.

Le gouvernement a également demandé à Radio Okapi d’arrêter la diffusion de deux programmes, alléguant qu’ils ont fourni une plate-forme pour des opinions anti-gouvernementales.

« Avec un gouvernement proposant des changements à la Constitution qui élargiraient les mandats de la Présidence, il est particulièrement important de favoriser un débat public ouvert », a déclaré le Rapporteur spécial qui dit craindre « que le gouvernement tente de réduire cet espace et de limiter la participation des critiques ».

L’appel lancé David  Kaye est salué par le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques, Maina Kiai; et le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst.

Historique du mandat du rapporteur spécial

Pour rappel, en 1993, la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme a établi le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Après le remplacement de la Commission des droits de l’homme, le Conseil de droits de l’homme a décidé de proroger le mandat pour trois ans dans sa Résolution 7/36 en mars 2008.

Le 24 mars 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté la Résolution 16/4, qui a prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans.

Le Rapporteur spécial est mandaté par la Résolution 7/36 du Conseil des droits de l’homme :

a) de réunir toutes les informations pertinentes concernant les cas, où qu’ils puissent se produire, de violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de discrimination, de menaces ou d’actes de violence, de harcèlement, de persécution ou d’intimidation visant des personnes qui cherchent à exercer ou à promouvoir le droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment, à titre prioritaire, des renseignements sur les violations subies par des journalistes ou d’autres professionnels de l’information;

b) de demander aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et à toutes autres parties pouvant avoir connaissance de ces cas de lui communiquer des informations crédibles et dignes de foi;

c) de faire des recommandations, et de proposer des moyens de mieux assurer la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression dans toutes ses manifestations;

d) de contribuer à la fourniture d’une assistance technique ou de services consultatifs par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin de mieux assurer la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Par Godé Kalonji