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Cour constitutionnelle: Félix Tshisekedi a reçu les serments de 3 nouveaux juges

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Cour constitutionnelle: Félix Tshisekedi a reçu les serments de 3 nouveaux juges

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Le quorum atteint, Dieudonné Kaluba Dibwa sera bientôt remplacé
Par Carroll Madiya

Le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a pris acte, hier Mercredi 15 Juin, des serments de trois nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Messieurs Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Dieudonné Mandza Andia, qui remplacent officiellement les juges Évariste Prince Funga Mwata Molima, Dieudonné Kaluba Dibwa et Polycarpe Mongulu.

La cérémonie a eu lieu au Parlement réuni en congrès, au cours d’une plénière marquant la clôture de la session ordinaire de Mars. Ces trois nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle rejoignent les 6 autres juges qui sont en fonction à savoir : Corneille Corneille Wasenda N’Songo, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu Kilombo, François Bokona Wiipa Bondjali, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Ils ont prêté serment en se référant à l’article 158 de la Constitution et l’article 10 de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Ces derniers viennent ainsi compléter les trois postes de juges de ladite Cour restés vacants après la fin de mandat par décès d’un des leurs et par tirage au sort de deux membres pour faire neuf juges.

Le quorum atteint, les 9 juges peuvent siéger valablement pour choisir un nouveau Président, en remplacement de M. Dieudonné Kaluba Dibwa.

Un engagement basé sur la loyauté et le respect

«  Moi, je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. De les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution de garder les secrets de délibération et de vote, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ».

«  Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées » , tels sont les libellés des serments prêtés devant le Président Félix Tshisekedi dans la salle de Congrès du Palais du peuple, en présence des Députés nationaux, Sénateurs, membres du gouvernement, chefs de corps constitués ainsi que d’autres personnalités.

Après lecture de l’ordonnance de nomination par le maître de cérémonie, le Conseiller Politique du Chef de l’État, M. Musangu Daniel, ces hauts magistrats ont selon leur préséance prêté le serment constitutionnel qui leur donne le droit d’entrer en fonction.

Ensuite le Président de la République, Magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris acte de cette prestation de serment avant que les 3 nouveaux juges puissent signer le procès-verbal devant le Directeur de cabinet du Chef de l’État, M.Guylain Nyembo.

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