Consacré dans une loi adoptée à l’Assemblée nationale : Le paiement des loyers en franc congolais agite le secteur locatif
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Par Marcel Tshishiku
Un climat de méfiance est en train de s’installer dans le secteur locatif entre les locataires et les propriétaires des maisons et immeubles mis en location en République démocratique du Congo. Ce climat malsain a commencé dès l’annonce, mercredi 3 juin, de l’adoption par les députés nationaux de la proposition de loi modifiant et complétant la législation sur les baux à loyer non professionnels, lors d’une séance plénière de la Chambre basse du Parlement de la République.
Le texte rend obligatoires la fixation et le paiement des loyers en franc congolais, dans le but d’encadrer le marché locatif et de réduire les pratiques liées aux devises étrangères.
Il prévoit également l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que l’encadrement des modalités de réajustement des loyers.
Sur les 49 articles de la loi de 2015, vingt ont été modifiés. La proposition de loi a été adoptée à une large majorité, soit 343 voix pour, une contre et une abstention sur 345 votants.
Elle a été transmise au Sénat pour examen seconde lecture.
En attendant la position de la Chambre haute, quelques bailleurs rencontrés dans le circuit des commissionnaires commencent déjà à peaufiner des astuces pour continuer de fixer et percevoir les loyers en monnaie étrangère, au grand dam des locataires qui sont en position de faiblesse.
L’une de ces astuces serait d’obliger les locataires de payer les loyers en monnaie étrangère et de garder le secret en cas de contrôle des services. Dans le cas contraire, ces derniers seront priés d’aller chercher une autre maison à louer ailleurs.






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