L’affaire Moïse Katumbi portée devant la Cour Constitutionnelle
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L’affaire pour laquelle l’ancien Gouverneur de l’ex-province du Katanga, Moïse Katumbi est poursuivie par la justice congolaise pour spoliation de maisons vient d’être portée devant la Cour Constitutionnelle.Au cours de son audience d’hier jeudi 20 juillet, le Tribunal de grande instance de Lubumbashi (Haut-Katanga) a décrété la surséance dans le dossier en appel opposant Moïse Katumbi à Alexandros Stoupis, dans cette affaire.
Cette surséance fait suite à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée mercredi portant sur la non prise en considération du pourvoi en cassation déposé par la partie accusée. Il revient donc désormais à la Cour constitutionnelle de départager les parties au sujet de cette exception d’inconstitutionnalité.
R.O/TDT