Dans un rapport rendu public à Kinshasa, l’ASADHO déplore le non respect de mécanisme de transparence dans la gestion des revenus infranationaux au niveau de cette province

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’homme(ASADHO) a, grâce au concours de Natural Ressource Gouvernance Institute, rendu publique le mardi 23 avril 2019 son rapport sur les « Défis de la transparence et redevabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga ».
Dans ce document de plus de 50 pages, l’organisation déplore le manque de transparence dans la passation des marchés de voirie et fustige également le non respect du mécanisme de  clarté dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga dans son ancienne configuration.

Dans une salle de réunions de l’ITIE (Initiative pour la transparence de l’industrie extractive) à Kinshasa-Gombe devant plusieurs intervenants, Me Jean–Claude Katende, président national de l’ASADHO a fait part de la motivation qui a conduit son organisation à mener cette enquête au Katanga choisi comme province pilote en vue de contribuer à la bonne gouvernance des revenus infranationaux par l’accroissement de la transparence et de la redevabilité dans leur gestion. Mais également stimuler un débat public sur l’allocation des revenus infranationaux grâce à l’identification des mauvaises et bonnes pratiques de leur gestion.

Le rapport de l’ASADHO sur les « Défis de la transparence et redevabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga » a été présenté par Me Jean Keba, directeur de cette organisation en charge des enquêtes et protection des victimes.

Il a indiqué que ce rapport est un résultat d’un long travail mené par cinq chercheurs recrutés par son organisation au Katanga. Il a expliqué les contextes dans lesquels cette enquête a été menée et les difficultés rencontrées par les chercheurs. Mais c’est sur base des données du rapport ITIE/RDC que l’ASADHO a pu mené cette étude sur les revenus infranationaux issus du secteur minier dans la province du Katanga où  il y a trop de contradictions.

Plusieurs zones d’ombre

Ce rapport indique que les signatures des contrats des marchés de réhabilitation et construction des infrastructures pour des montants très élevés sans appel d’offre préalable comme l’exige la loi. Il y a également l’utilisation des engins de génie civil appartenant à l’État et le personnel rémunéré  par lui pour exécuter les marchés confiés aux privés.

Elle fait part de l’absence de traçabilité et de vérification dans les préfinancements fait par les entreprises minières aux entreprises de construction.  L’étude constate aussi la livraison des infrastructures non viables appelant à des nouveaux financements pour les mêmes routes….

L’organisation note qu’au-delà des infrastructures identifiées et visibles dans la ville de Lubumbashi et dans d’autres centres urbains, il existe plusieurs défis liés à la gestion des flux infranationaux dans cette province. Dans leur commentaire et recommandations, les participants ont félicité le travail de l’ASADHO, mais souhaitaient que ce rapport soit présenté au Katanga en présence des ministres et députés provinciaux afin que ceux–ci puissent s’enquérir de la situation.

Le rapport de l’ASADHO fait état d’un réel déficit de la transparence dans la gestion et l’affectation des revenus au niveau du Katanga. Ce déficit part de la collecte jusqu’à l’affectation de revenus collectés. Ce document fait état de non respect de mécanismes de contrôle dans le financement des infrastructures et de conflit d’intérêt dans le chef de l’OVD  à la fois contrôleur et exécutant pour le compte des tiers.

L’ASADHO signale également les pratiques d’octrois du marché de gré à gré sans garantie de qualité et de la durabilité, le  manque de la redevabilité dans la gestion des flux infranationaux.  L’organisation note dans son rapport que le contrôle parlementaire a été toujours étouffé par les actes de conflit d’intérêt et de complicité des députés provinciaux se donnant au contrôle de complaisance.

« Ce rapport est à partager avec les décideurs en vue de secouer le cocotier », a lâché Me Jean–Claude Katende. Ce dernier a prévu un plan de plaidoyer qui consiste à vulgariser ce rapport sur les « Défis de la transparence et redevabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga ». D’où la constitution d’un comité restreint pour intensifier le plaidoyer et le lobbying auprès des autorités en vue de l’amélioration de la situation.

Dans une série de recommandations, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’homme (ASADHO) demande à Kinshasa d’exiger aux gouvernements provinciaux la publication obligatoire dans les sites web des budgets des provinces pour promouvoir la participation et le contrôle citoyen. Le constat est amer. Jean-Claude Katende note que la plupart des provinces  ne mette pas leur budget à la disposition du public.

Katanga, une province pilote  

Dans son rapport, l’ASADHO note que le Katanga est une province à vocation minière qui est très dépendante des recettes provenant de ce secteur. Elle est la province qui a le plus profité du régime fiscal incitatif du code minier de 2002 en termes d’attraction des investissements miniers réalisés avec l’implantation de plusieurs entreprises minières actives sur terrain. Ces investissements miniers réalisés ont eu le mérite d’avoir sensiblement augmenté la production minière  de la RDC et partant, de la province ainsi que les recettes de l’État dans le secteur minier.

Selon l’ASADHO, la quotité des recettes perçues par les administrations fiscales et parafiscale de l’État pour le compte du trésor public devant revenir à la province du Katanga n’était pas régulièrement et entièrement rétrocédée à cette province. Au point qu’il y avait un contraste entre le boum minier que connaissait cette province avec le niveau de pauvreté et l’état vétuste de ses infrastructures.

Par GKM