Par GKM

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un traité international essentiel, totalise déjà 70 ans.
Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il est plus urgent que jamais de se réengager en faveur de ses principes fondamentaux et d’en retrouver l’esprit.

« La Convention continue de protéger les droits des réfugiés à travers le monde entier », a déclaré Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. « Grâce à la Convention, des millions de vies humaines ont été sauvées. Soixante-dix ans après sa rédaction, il est crucial que la communauté internationale défende ses principes ». Le chef du HCR s’est dit alarmé par les récentes tentatives de certains gouvernements d’ignorer ou de contourner les principes de la Convention, qu’il s’agisse d’expulsions et de renvois de réfugiés et de demandeurs d’asile aux frontières terrestres et maritimes, ou de propositions de transfert forcé vers des pays tiers, durant la période de traitement de leur demande d’asile, sans garanties suffisantes de protection.

S’exprimant 70 ans jour pour jour après la présentation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés aux Etats pour signature, Filippo Grandi a déclaré que le traité était une composante essentielle de la législation internationale sur les droits de l’homme et qu’il demeurait tout aussi pertinent aujourd’hui qu’au moment de sa rédaction et de son adoption.

« Le langage de la Convention est clair quant aux droits des réfugiés et demeure applicable dans le contexte actuel de défis et de crises d’urgence sans précédent – tels que la pandémie de la Covid-19 », a déclaré Filippo Grandi. Le HCR est officiellement présent en République démocratique du Congo depuis 1975.

« Nous nous réjouissons de la collaboration avec le gouvernement congolais qui a abouti notamment à la promulgation de la loi n°021/2002 du 16 octobre 2002 créant la Commission Nationale pour les Réfugiés pour un meilleur suivi de la situation des réfugiés en RDC », a déclaré Madame Liz Kpam Ahua, Représentante du HCR en RDC.

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Pacte mondial sur les réfugiés, plus récent, appellent tous deux à la coopération internationale pour trouver des solutions pour les réfugiés. Filippo Grandi a souligné la nécessité pour la communauté internationale de respecter les principes clés de la protection des réfugiés tels qu’énoncés dans la Convention, notamment le droit d’une personne fuyant la persécution de ne pas être renvoyée vers une situation de danger. Le 70è anniversaire de la Convention sur les réfugiés survient quelques mois seulement après que le HCR ait célébré ses sept décennies d’existence en tant qu’organisation mondiale mandatée pour la protection des personnes déracinées.

Historique

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le 14 décembre 1950, les Nations Unies ont publié le statut du HCR, définissant les conditions de son fonctionnement et chargeant les représentants plénipotentiaires de 26 États de se réunir à Genève pour finaliser le texte de la Convention, ce qu’ils ont fait en juillet 1951.

Le HCR est le gardien de la Convention de 1951, avec un mandat unique en vertu du droit international pour superviser son application et travailler avec les États en vue de protéger les réfugiés et trouver des solutions durables. La Convention et le Protocole de 1967, qui a élargi le champ des personnes ayant besoin d’une protection internationale, définissent clairement qui est un réfugié et le type de protection, d’assistance et de droits sociaux dont il peut bénéficier.

Ces deux instruments demeurent aujourd’hui la pierre angulaire de la protection des réfugiés et ont inspiré de nombreux traités et lois régionaux, comme la Convention de l’OUA sur les réfugiés de 1969 en Afrique, la Déclaration de Carthagène de 1984 en Amérique latine et le régime d’asile européen commun de l’UE.

Le HCR appelle tous les États à donner effet aux principes du droit des réfugiés, y compris la Convention de 1951, en promulguant des lois, en créant des institutions et en adoptant des politiques et des pratiques reflétant ses dispositions. Il encourage en outre les pays qui ne sont pas des États contractants à adhérer à la Convention – ce qu’ils continuent d’ailleurs de faire, le dernier signataire étant le Soudan du Sud en 2018.

Les principes de la Convention ont été réaffirmés en décembre 2018 par le Pacte mondial sur les réfugiés, un cadre pour un partage des responsabilités plus prévisible et plus équitable. La Convention et le Pacte reconnaissent tous deux qu’une solution durable aux situations de réfugiés ne peut être obtenue sans coopération internationale.