Par DMK

Les deux Chambres du Parlement se réuniront en Congrès le lundi 23 mai prochain, pour désigner un juge constitutionnel. Ainsi en ont décidé les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat au terme d’une réunion mixte tenue hier jeudi 19 mai 2022.

Cette réunion mixte, apprend-on, a été présidée par le speaker du Sénat, Modeste BAHATI LUKWEBO. De source proche du bureau de la Chambre haute, l’on précise que le Congrès de ce lundi se tiendra à la demande du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi TSHILOMBO, afin de permettre au Parlement de désigner un juge devant remplacer Polycarpe MUNGULU T’APANGANE à la Cour constitutionnelle, suite au décès de celui-ci au mois d’avril dernier.

La réunion-marathon tenue hier jeudi a également permis aux deux Chambres du Parlement d’échanger sur la question de la proposition de loi électorale déclarée recevable par la plénière de l’Assemblée nationale et qui est actuellement en toilettage à la commission PAJ de la Chambre basse.

A ce sujet, le Président du Sénat a demandé au bureau de la Chambre basse d’y travailler en toute urgence, et de transmettre la proposition de loi au Sénat avant la fin du mois en cours, afin de permettre à la Chambre haute de l’examiner en seconde lecture au cours de la présente session de mars.

D’autres points étaient également à l’ordre du jour de la réunion d’hier jeudi. Il s’agissait notamment de l’état de lieux des textes en navette entre les deux chambres. Les bureaux des deux institutions ont convenu de mettre en place une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat pour harmoniser les vues sur la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle, plus haute instance judiciaire du pays, fonctionne présentement avec un président intérimaire, en la personne du juge Wasenda Corneille (doyen d’âge des juges qui composent cette haute cour).
Le juge Wasenda assume provisoirement la fonction de juge président, en remplacement du président Dieudonné Kalumba Dibwe, écarté par ses pairs au terme d’un tirage au sort fait conformément aux dispositions constitutionnelles (articles 158 al.4 de la Constitution et 116 Al. 2 de la loi organique de cette Cour).

La remise et reprise entre le président sortant Kaluba et le président intérimaire Wakanda eu lieu le mercredi 18 mai dernier, dans une ambiance un peu terne. Mais cela n’a pas empêché le président sortant de remercier vivement les membres de son cabinet pour la franche collaboration, dont ils ont fait montre pendant plus d’une année passée à la tête de cette importante juridiction.

L’heure est donc désormais à la recomposition de la haute cour qui compte 9 juges, pour combler trois vacances.
Outre le juge qui sera désigné par le Parlement, les deux autres juges seront respectivement désignés par le Conseil supérieur de la Magistrature et la Présidence de la République.