L’institution mondiale recommande l’instauration d’un dialogue ouvert et constructif avant les élections

« …Nous vous recommandons vivement d’instaurer un dialogue ouvert et constructif avec l’ensemble des membres  de votre ACNOA (et notamment, dans le cas présent, avec les fédérations et membres signataires  de cette demande d’assemblée générale extraordinaire) et de clarifier la situation avec eux directement sur les points soulevés afin d’éviter des incompréhensions et de pacifier la situation avant l’assemblée générale élective ».

Ces écrits sont contenus dans une correspondance du Comité international olympique (CIO) adressée au président et au secrétaire général du Comité olympique congolais sur la crise que traverse actuellement le mouvement sportif de la République démocratique du Congo. Avec, d’une part ceux qui estiment qu’après la fin de son mandat, le comité exécutif du COC doit directement passer aux élections. Et ceux qui pensent qu’il faille d’abord organiser une réunion de clarification sur quelques points d’ombre constatés lors de la dernière assemblée générale ordinaire qui a marqué la fin de mandat du comité Amos Mbayo.

Dans cette lettre datée du vendredi 17 mars 2017, le CIO a dit constater que  les assemblées générales annuelles du COC n’ont malheureusement pas été tenues en 2014 et 2015. Il a rappelé l’obligation de tous les  Comités nationaux olympiques (ACNO) de le faire annuellement conformément à la Charte olympique qui dit, dans le paragraphe 1.4 du texte d’application des Règles 27 et 28, qui préconise ce qui suit : « Chaque CNO tiendra une assemblée générale de ses membres au moins une fois par année, conformément aux statuts du CNO. Les CNO incluront en particulier dans l’ordre du jour de leurs assemblées générales la présentation de rapports annuels et d’états financiers révisés ainsi que, le cas échéant, l’élection des dirigeants et des membres de l’organe exécutif ».

Une disposition d’ailleurs aussi repris dans l’article 20 des statuts du Comité olympique congolais. Ainsi le CIO a impérativement demandé au COC de rectifier cela à l’avenir et de faire en sorte que les assemblées générales ordinaires se tiennent annuellement conformément à la Charte olympique, aux statuts du Comité olympique congolais et aux principes de base de bonne gouvernance.

La fédération congolaise de rugby, membre à part entière du COC

Concernant la situation de la Fédération congolaise de rugby, le CIO estime qu’elle doit en principe être membre à part entière du Comité olympique congolais. Au même titre et avec les mêmes droits que les fédérations de sports figurant au programme des Jeux olympiques dûment affiliés à leurs fédérations internationales respectives. Le rugby étant un sport actuellement au programme des Jeux Olympiques et pour autant qu’elle est affiliée au World Rugby, sa fédération internationale.

Quant à la demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire par un certain nombre de signataires, le Comité international olympique a demandé au COC de vérifier précisément si cette demande est juridiquement recevable ou non, conformément à  l’article 21 de ses statuts qui stipule : «  Chaque fois que les circonstances l’exigent, l’assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à l’initiative soit du comité exécutif, soit à la demande de deux tiers des membres effectifs.

Auquel cas le président et le secrétaire général du Comité olympique congolais doivent impérativement convoquer la session extraordinaire dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Dépassé ce délai, le comité exécutif se saisit d’office du dossier et convoque l’assemblée générale dans les 15 jours ». Et, en fonction de cela, d’accepter ou de rejeter la demande en expliquant clairement les raisons.

La correspondance du 17 mars 2017 demande, de manière générale, aux deux correspondants officiels du Comité olympique congolais de faire circuler à tous les membres l’ensemble des informations et documents nécessaires (statuts actuellement en vigueur du COC, procès-verbal de la dernière assemblée générale du 26 novembre 2016, tous les documents et informations nécessaires en vue du processus électoral…) afin d’éviter des spéculations inutiles.

Enfin, elle voudrait avoir la confirmation, par une copie formelle, que tous les membres sans exception ont reçu la convocation formelle en temps voulu et conformément aux statuts.

Par JC Lomboto