Sur base des éléments déposés par les avocats canadiens,CPI : la plainte contre Joseph Kabila consolidée !
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Par DwD
La plainte déposée contre Joseph Kabila au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), les 16 et 17 juin 2020, par un groupe de 17 experts réunis au sein du Partenariat Canadien pour la Justice Internationale, demandant l’ouverture d’une enquête judiciaire sur l’ancien Président congolais et de hauts fonctionnaires pour des présumés crimes commis durant le règne de cet ancien Chef de l’Etat congolais, fait présentement l’objet d’un examen approfondi au sein de cette cour internationale basée à la Haye, au Pays Bas.
Pour preuve, le Bureau du Procureur de la CPI, par la voie de M. Mark Dillon, chef de l’unité des informations et des éléments de preuves audit Bureau, vient d’accuser réception des éléments d’informations complémentaires lui transmis par le groupe d’avocats canadiens auteurs de ladite plainte.
Dans sa réponse datée du 21 juillet 2020, le Bureau du Procureur de la CPI promet d’ajouter les renseignements lui transmis à sa collections d’informations sur la RDC. Le Bureau du Procureur indique aussi que « ces informations seront analysées et transmises aux employés du bureau du Procureur qui prendront les mesures appropriées ».
Pour rappel, le Partenariat Canadien pour la Justice Internationale qui a saisi les 16 et 17 Juin 2020, le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale poursuit l’administration sous le règne du Sénateur Joseph Kabila qui aurait une responsabilité dans la commission d’atrocités incluant des meurtres, disparitions forcées des détentions arbitraires, violences sexuelles et autres crimes contre l’humanité qui sont de la compétence de la Cour pénale Internationale.
Mark Dillon rappelle aussi à ces avocats que le Bureau du Procureur lui-même enquête sur la situation en RDC. « En juin 2003, suite aux diverses communications portant sur ce sujet, le procureur avait indiqué que la situation en RDC devenait prioritaire pour son bureau. En 2004, la situation en RDC a été déférée officiellement au procureur par le gouvernement de ce pays et en juin 2004, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur cette situation », peut-on lire dans cette correspondance de la CPI qui ajoute que le Procureur a souligné son intention de viser les personnes portant la plus grande responsabilité des crimes commis actuellement en RDC et relevant de la compétence de la Cour.
À noter que la lettre à laquelle le Bureau du Procureur de la CPI vient de répondre porte la signature de 17 experts et autres organisations de la société civile faisant écho à certains défenseurs des droits humains.
Ci-dessous la réponse du Bureau du Procureur de la CPI aux informations complémentaires envoyées par le collectif d’avocats pour consolider leur plainte contre l’ancien Chef de l’Etat congolais.