Les deux institutions d’appui à la démocratie tenues à  concilier les précisions  d’ordre temporel et les contraintes techniques

Le président de l’Assemblée Nationale a invité, vendredi 15 septembre dernier, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA), ainsi que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à s’assumer pleinement, chacun dans la sphère de ses responsabilités, pour que le calendrier électoral soit publié au plus vite.

Aubin Minaku a lancé cet appel lors de la cérémonie d’ouverture de la session parlementaire ordinaire de septembre 2017 organisée au Palais du Peuple, siège du Parlement.  Il a demandé à toutes les instances concernées dans la mise en œuvre du processus électoral en cours de s’y impliquer activement en vue de conduire le pays aux élections générales crédibles dans un délai accepté, raisonnable, sans précipitation inconsidérée, en conciliant les précisions d’ordre temporel et les contraintes d’ordre technique.

Concernant les matières à traiter pendant cette session, le président de l’Assemblée Nationale a affirmé que, face au retard pris par le Gouvernement de la République, un député national a pris l’initiative de déposer au Bureau de cette chambre législative une proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du CNSA et du Processus électoral, rassurant que cette proposition de loi sera examinée en priorité.

L’examen de la loi électorale conditionné

Le président de la représentation nationale a précisé que le projet de loi modifiant et complétant la Loi électorale sera aussi examiné, pourvu que son texte soit déposé dans les délais requis par le Gouvernement.  « Une fois ce processus (l’enrôlement) éminemment technique terminé, notre chambre accordera toute la diligence voulue à l’examen et au vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale en vue des élections législatives et électorales », a poursuivi Aubin Minaku.

Il a cité également le projet et la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; le projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ; la proposition de loi relative à l’extradition ; le projet de loi sur le partenariat public-privé ; le projet de loi modifiant et complétant le Code Minier ; le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication ;

le projet de loi sur les échanges et le commerce électronique ; la proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA ; la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la santé publique ; le projet de loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique ; les propositions de loi portant création, organisation et fonctionnement des Ordres nationaux des architectes et des ingénieurs.

Le projet de budget 2018 attendu au Parlement

Sous le même chapitre, Aubin Minaku a souhaité voir les Bureaux du Sénat et de l’Assemblée Nationale parachever le processus d’adoption du projet de loi fixant les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence ainsi que du projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme actuellement en seconde lecture au Sénat. Il en est de même des propositions de loi sur la normalisation et la métrologie.

En outre, le chef de la 2ème chambre législative a relevé l’importance du contrôle parlementaire. Il a appelé le Gouvernement à déposer au Parlement le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris et l’amendement de DOHA et annoncé la mise en place, pendant cette session, d’une commission spéciale chargée de suivre et d’évaluer le réseau d’exécution des recommandations de l’Assemblée Nationale, y compris les lois adoptées par le Parlement et promulguées par le Président de la République.

Avant de commencer ce chapitre, Aubin Minaku a insisté sur le caractère essentiellement budgétaire de la présente session et exprimé la détermination de sa chambre à privilégier l’examen et le vote du projet de finances de l’exercice 2018, après avoir finalisé le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2016. Il a, dans cette optique, invité l’exécutif national à déposer, au plus vite, à la chambre basse ces deux textes légaux.

Bien avant d’entrer dans le vif du sujet, Aubin Minaku s’est appesanti sur la crise socioéconomique qui sévit au Congo Démocratique et les exactions infligées aux populations innocentes sur la quasi-totalité du territoire national.

Par Marcel Tshishiku