L’audience solennelle s’est déroulée en présence du Chef de l’Etat, magistrat suprême

Par Carroll Madiya

En sa qualité de Magistrat suprême, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a assisté, hier mercredi 15 octobre, au Palais du Peuple, à l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2024-2025 à la Cour de Cassation. Une rentrée qui se fait sur fond d’implémentation de la justice transitionnelle au pays.
Cette orientation découle des recommandations issues du Forum national des droits humains , tenu du 09 au 11 octobre 2025, et qui a porté sur l’implémentation de la justice transitionnelle et la reconnaissance des génocides congolais.

La cérémonie est donc intervenue dans un contexte où la République Démocratique du Congo amorce la mise en œuvre de la justice transitionnelle, pilier essentiel du renforcement de l’État de droit. Cette initiative témoigne de l’engagement du Gouvernement congolais à traduire en actions concrètes les recommandations du forum.
La Justice transitionnelle repose sur 5 piliers: la reconnaissance, la confiance, le renforcement de l’Etat de droit, la prévention et la réconciliation. Tous pour une application et le respect des lois. Pour cette rentrée judiciaire de la Cour de Cassation, l’accent est mis sur le renforcement de l’Etat de droit qui implique le respect des lois par les pouvoirs publics, la transparence, l’égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs et la responsabilité des institutions.

En vertu de l’article 153 de la Constitution et de la loi organique du 11 Avril 2013, la Cour de Cassation occupe le sommet de l’ordre judiciaire congolais. Elle supervise l’ensemble des juridictions civiles et militaires du pays et veille à la cohérence de l’action judiciaire sur tout le territoire national. Elle est également chargée de guider les juridictions inférieures pour une meilleure application de la justice transitionnelle.

Étant au sommet des juridictions de l’ordre judiciaire congolais, la Cour de Cassation est appelée à jouer un rôle très important dans le cadre de l’implémentation de la justice transitionnelle, dans son volet renforcement de l’État de droit, en vue d’accompagner le gouvernement à mettre fin au cycle de violences qui sévissent depuis plus de trois décennies dans l’Est du pays et punir ses auteurs pour garantir la non répétition de ces actes ignobles.

La justice transitionnelle est également essentielle pour la prévention, clé de voûte pour l’instauration d’une paix et d’un développement durables dans le pays. Ainsi, les cours et tribunaux sont appelés à implémenter la justice transitionnelle en RDC. Celle-ci est incarnée par la Cour de Cassation en vertu de l’article 153 de la Constitution.

Autres attributions de la Cour de Cassation

Cette haute juridiction de l’ordre judiciaire a aussi d’autres compétences. Elle juge en premier et dernier ressort des infractions commises par les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ; les membres du Gouvernement, autres que le Premier ministre, les membres de la Cour constitutionnelle et ceux du Parquet près cette Cour; des membres de la Cour de Cassation et ceux du parquet près cette Cour.

Cette même Cour connaît également des infractions commises par les membres du Conseil d’État et ceux du parquet près ce Conseil; des membres de la Cour des comptes, et ceux du parquet près cette Cour; les premiers présidents de Cours d’appel et de Cours administratives d’appel, ainsi que les procureurs généraux près ces cours; les gouverneurs, les vice-gouverneurs de provinces, les ministres provinciaux, ainsi que les présidents des Assemblées provinciales.