Le Sénat vote la loi autorisant la ratification par la RDC

Le Sénat a voté la loi autorisant la ratification par la RDC de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre.
Au regard de l’importance que revêt cette loi, 72 sénateurs, sur les 108 qui composent la chambre haute, ont voté cette loi à l’unanimité. Personne n’a voté contre, ni s’est abstenu.

Le scrutin est intervenu après l’adoption du rapport de la commission des relations extérieurs qui avait la charge d’examiner le sujet en profondeur au cours de la séance plénière organisée le vendredi 11 avril 2014, à l’hémicycle du Palais du peuple, sous la conduite du Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.

De l’exposé des motifs, il ressort que la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage a été adoptée à Kinshasa le 30/4/2010, par les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la République du Rwanda et les Etats membres du Comité consultatif permanent des nations unies en charge des questions de sécurité en Afrique centrale.

Elle constitue un cadre idéal fondé sur les principes sacro-saints de la charte des Nations Unies, en particulier ceux relatifs au désarmement et au contrôle des armes, à la non ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat et à la prohibition d’usage de la force.

En effet, les Etats partis ont pris conscience des effets néfastes de la prolifération anarchique et de la circulation incontrôlée des armes légères et de petit calibre, notamment sur le développement, les jeunes et les femmes.

Ils ont fait le constat que le commerce et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre constituent une menace à leur stabilité et à la sécurité de leurs populations, à travers notamment la violence armée, le prolongement des conflits armés, l’exploitation des ressources naturelles.

C’est pourquoi ils ont adopté, le 18 mai 2007, l’initiative de Sao-Tomé par laquelle ils ont décidé, entre autres, d’élaborer un instrument juridique pour le contrôle des armes légères et de petit calibre.

Ainsi, la présente convention traduit-elle la volonté des chefs d’Etats et des gouvernements de promouvoir la coopération et la confiance entre les Etats parties, de même que la coopération, le dialogue entre les gouvernements et les organisations de la Société civile en vue de : prévenir, combattre et éliminer en Afrique centrale le commerce et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions, de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

Pays post-conflit ayant souffert des conséquences désastreuses de la prolifération des armes légères et de petit calibre, la RDC a intérêt à ratifier ladite convention.
C’est pourquoi le parlement accorde l’autorisation de ratification. Telle est l’économie générale de la présente loi.

Par G.O.Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre
Le Sénat vote la loi autorisant la ratification par la RDC
Par G.O.

Le Sénat a voté la loi autorisant la ratification par la RDC de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre.
Au regard de l’importance que revêt cette loi, 72 sénateurs, sur les 108 qui composent la chambre haute, ont voté cette loi à l’unanimité. Personne n’a voté contre, ni s’est abstenu.
Le scrutin est intervenu après l’adoption du rapport de la commission des relations extérieurs qui avait la charge d’examiner le sujet en profondeur au cours de la séance plénière organisée le vendredi 11 avril 2014, à l’hémicycle du Palais du peuple, sous la conduite du Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.
De l’exposé des motifs, il ressort que la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage a été adoptée à Kinshasa le 30/4/2010, par les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la République du Rwanda et les Etats membres du Comité consultatif permanent des nations unies en charge des questions de sécurité en Afrique centrale.
Elle constitue un cadre idéal fondé sur les principes sacro-saints de la charte des Nations Unies, en particulier ceux relatifs au désarmement et au contrôle des armes, à la non ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat et à la prohibition d’usage de la force.
En effet, les Etats partis ont pris conscience des effets néfastes de la prolifération anarchique et de la circulation incontrôlée des armes légères et de petit calibre, notamment sur le développement, les jeunes et les femmes.
Ils ont fait le constat que le commerce et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre constituent une menace à leur stabilité et à la sécurité de leurs populations, à travers notamment la violence armée, le prolongement des conflits armés, l’exploitation des ressources naturelles.
C’est pourquoi ils ont adopté, le 18 mai 2007, l’initiative de Sao-Tomé par laquelle ils ont décidé, entre autres, d’élaborer un instrument juridique pour le contrôle des armes légères et de petit calibre.
Ainsi, la présente convention traduit-elle la volonté des chefs d’Etats et des gouvernements de promouvoir la coopération et la confiance entre les Etats parties, de même que la coopération, le dialogue entre les gouvernements et les organisations de la Société civile en vue de : prévenir, combattre et éliminer en Afrique centrale le commerce et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions, de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.
Pays post-conflit ayant souffert des conséquences désastreuses de la prolifération des armes légères et de petit calibre, la RDC a intérêt à ratifier ladite convention.
C’est pourquoi le parlement accorde l’autorisation de ratification. Telle est l’économie générale de la présente loi.