Dans cet compromis, Joseph Kabila s’engage à ne pas se représenter pour briguer un troisième mandat et à ne pas modifier la Constitution

Le weekend dernier, les pourparlers directs entre les signataires de l’accord du 18 octobre à la cité de l’Union Africaine et le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement, principale plate-forme de l’opposition congolaise organisées sous l’égide de la Conférence Episcopale Nationale du Congo(CENCO), ont abouti à la signature d’un accord politique global et inclusif.

Cet accord adopté au Centre interdiocésain, siège de la CENCO, a été signé au cours d’une cérémonie officielle par les représentants des différentes parties prenantes et en présence de témoins directs, notamment les Evêques membres de la CENCO, des chefs des missions et corps diplomatiques accrédités en République Démocratique du Congo, ainsi des nombreuses personnalités politiques.

Le contenu de l’accord de l’alternance

Aux termes de cet accord, les parties prenantes se sont mises  d’accord sur un certain  nombre des points : concernant la présidence de la République, il faut noter que Joseph Kabila, dont le second et dernier mandat constitutionnel aurait dû se terminer le 19 décembre 2016, reste à la tête du pays et sera remplacé par le nouveau président issu des élections qui seront organisées en décembre 2017.

Ici, il faut retenir qu’il y a l’engagement du président Kabila de ne plus se représenter pour un troisième mandat et l’engagement de son camp de ne pas réviser la Constitution, ni à organiser un  référendum pour changer la loi fondamentale.

Pour ce qui est du gouvernement, l’accord stipule clairement que la Primature revient à l’opposition politique non signataire de l’accord du 18 octobre conclu à la cité de l’Union Africaine, c’est-à-dire que c’est le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement qui va désigner un Premier ministre.

Concernant la composition  du  gouvernement central, l’accord dit que les différentes composantes vont se retrouver, à savoir la majorité présidentielle, l’opposition plurielle et la société civile pour discuter ensemble afin de former un gouvernement d’union nationale.

Concernant le processus électoral, les différents délégués se sont accordés sur la séquence  et le calendrier électoral pour lequel il est demandé au gouvernement de la république et aux différentes institutions de la république de tout mettre en œuvre pour que les élections soient organisées au plus tard fin 2017. S’agissant des scrutins, les élections présidentielles seront couplées aux législatives nationales et provinciales.

Quant à la décrispation politique, une commission de hauts magistrats sera mise en place pour examiner, cas par cas, les différents dossiers qui seront soumis à l’examen de cette commission. Il s’agit des dossiers des prisonniers politiques et d’opinion, des exilés et d’autres catégories de prisonniers. Il s’agit aussi des médias des leaders d’opposition qui ont été fermées. Et pour envisager cette réouverture, la commission va examiner les dossiers de ces médias.

A ce sujet, le Rassemblement à présenté sept cas dénommés « emblématique », l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a présenté deux cas aussi considérés comme emblématiques  et d’autres composantes ont aussi déposé leurs listes des prisonniers.

Selon le président de la CENCO Marcel Utembi, parmi les sept  cas présentés par le Rassemblement, quatre cas viennent de trouver  solutions et les trois autres sont encore en  étude et que les informations précises et détaillés  seront données. Il y a également onze cas dont le dossier pourra être soumis au pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat.

Il convient de signaler que le document renvoie à plus tard l’examen de certaines divergences dont le sort de l’opposant Moïse Katumbi Chapwe qui, avant la signature de cet accord le weekend dernier, a  exhorté le Rassemblement à faire en sorte son cas ne bloque pas l’issue du dialogue pour l’intérêt de la Nation.

Etienne Tshisekedi à la tête du comité national de suivi

Le compromis politique trouvé prévoit aussi la création d’une structure chargée de suivre sa mise en œuvre. C’est le comité national de suivi de l’Accord. Ce dernier sera également chargé de surveiller l’évolution du processus électoral en RD Congo. « Ce que le président de la République aurait dû faire pour que les élections se tiennent dans les délais constitutionnels, ce conseil sera chargé de le faire ».

La direction de ce comité de suivi est confiée à Étienne Tshisekedi, 84 ans, président du conseil des sages du Rassemblement. Beaucoup de questions restent en suspens après la signature, samedi 31 décembre, de l’accord entre majorité présidentielle et opposition de RDC.

Les bons offices des évêques catholiques, qui ont accompagné et supervisé les négociations, sont loin d’être terminés. Les différentes composantes politiques congolaises doivent encore se retrouver pour arriver à un consensus sur un «arrangement particulier» portant sur de nombreuses questions, dont le calendrier d’application de l’accord. Une première réunion devrait se tenir en début de semaine.

Par Thony Kambila