Par Marcel Tshishiku

Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas pu désigner un juge de la Cour constitutionnelle pour la composante Parlement, à cause des divergences persistantes entre ces deux institutions législatives qui, initialement appelées à se réunir en Congrès le lundi 23 mai, ont tout simplement reporté cette réunion, le temps pour elles de chercher un terrain d’entente. La confusion a davantage persisté le vendredi dernier, à l’issue de la séance plénière du Congrès.

« Nous avons travaillé sans désemparée en fonction de textes constitutionnels, légaux et réglementaires. Nous avons reçu les candidatures et nous les avons examinées. De 7, on est arrivé à 2. À ce niveau-là, votre commission n’était pas capable de se mettre d’accord pour se partager les deux candidatures.

C’est pourquoi, elle a dressé son rapport et s’en remet à l’autorité de la plénière que vous êtes », a déclaré le député Baudouin Mayo, président de la Commission spéciale chargée de dégager le compromis et de faire rapport des conclusions de ses travaux à l’Assemblée plénière.

Bien avant le Congrès, les présidents de deux chambres du parlement, à savoir : Modeste Bahati Lukwebo et Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, se sont entretenus sur la procédure devant conduire à la désignation du successeur du juge Polycarpe Mongulu depuis quelques mois.

Le Sénat avait choisi son candidat, en la personne du sénateur Louis Mbonga Magalu. Mais, du côté de l’Assemblée nationale, c’est le député national Louis Mondole, qui a été choisi. Après le décès du juge Mongulu, de la composante Parlement, et le départ de deux autres juges à l’issue du tirage au sort, en l’occurrence Dieudonné Kaluba Dibwa, de la composante Présidence de la République, et Funga Mwata Molima, de la composante Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l’État Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du Parlement afin de convoquer le Congrès pour désigner un juge constitutionnel pour son compte.

Le débat s’est poursuivi le vendredi jusqu’à minuit. Finalement, le professeur Modeste Bahati Lukwebo a suspendu la séance plénière et entrepris la procédure de transmission des deux noms au Président de la République. Il a, dans un communiqué, indiqué que toute tentative de convoquer une autre séance du Congrès sur ce sujet était exclue, au moment où le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale insistait pour que les sénateurs et les députés nationaux regagnent la salle des Congrès pour poursuivre le débat.

Lors de cette séance plénière tenue le samedi 28 mai, Christophe Mboso évoque l’article 30, alinéa 5 du Règlement intérieur du Congrès, qui prévoit le vote par bulletin secret en cas de désaccord persistant entre les deux chambres.
Selon les dernières nouvelles, le sénateur Louis Mbonga Magalu a désisté en faveur du candidat de l’Assemblée nationale.

S’il est confirmé, ce désistement permettrait de décanter la situation qui ressemble, ni plus, ni moins, à un bras de fer, qui risquerait de créer une crise institutionnelle inutile, au moment où la Nation congolaise a besoin de fédérer toutes ses forces vives pour faire face à l’agression dont elle est victime.