Par DMK

Le Sénat a, au cours d’une plénière tenue le lundi 25 septembre sous la direction du Président Modeste Bahati, adopté le calendrier des travaux de la session ordinaire qui vient de s’ouvrir. Le calendrier adopté contient plusieurs nouvelles matières, notamment le projet de loi des finances pour l’exercice 2024, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Selon ce calendrier, les sénateurs examineront aussi, au cours de cette session, des arriérés législatifs. Parmi ceux-ci figurent notamment la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC (initiative du sénateur Didier Mumengi), la proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs ( initiative du sénateur Jean Laudry Botshili), la proposition de loi portant statut particulier des diplomates de la RDC (produite par la sénatrice Francine Muyumba Furaha), la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, ainsi que la proposition de loi sur l’agriculture initiée par le président Modeste Bahati Lukwebo et qui est déjà transmise à l’Assemblée nationale pour seconde lecture.

Outre ces initiatives, les élus des élus mettront également à profit la session en cours pour effectuer des contrôles parlementaires à travers des interpellations, des questions écrites et questions orales avec débat. C’est tout dire de l’immense travail qui attend les sénateurs au cours de la session de septembre.

Pour rappel, la plénière de lundi est intervenue après la conférence des présidents qui s’était tenue vendredi 22 septembre. Plénière qui a permis aux sénateurs de voter l’avant-projet du calendrier de cette session qui est la dernière de cette législature avant les élections générales prévues le 20 décembre 2023.