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Provinces du Nord-Kivu et Ituri : la levée progressive de l’état de siège décidée

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Provinces du Nord-Kivu et Ituri : la levée progressive de l’état de siège décidée

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Par Carroll Madiya

Instauré en mai 2021, « l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri va connaître un allègement progressif et graduel », a annoncé jeudi 12 Octobre 2023, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Une décision qui implique la levée des restrictions constitutionnelles des citoyens, notamment la libre circulation des personnes et de leurs biens, en mettant fin au couvre-feu, la liberté de manifestation pacifique et de réunion.

C’est dans un message à la Nation diffusée sur les antennes de la RTNC que le Chef de l’État a annoncé ces nouvelles mesures liées à l’évolution de l’état de siège dans cette partie du pays.

« Après avoir échangé avec les responsables des institutions de l’État et entendu le Conseil Supérieur de la Défense, j’ai pris la ferme résolution de conduire les populations des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu vers un allégement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège «, a déclaré le Président de la République en présidant : « J’ai opté, en toute responsabilité, pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel qui consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la RDC.

Le Président Tshisekedi a indiqué que cette nouvelle décision implique, dans les zones non occupées, la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu, ainsi que la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales.

Au niveau de la Justice, les juridictions civiles recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives, à l’exception de quelques préventions liées à la sureté nationale qui relèveront des juridictions militaires.

Ces mesures interviennent après la Table ronde politique sur l’évaluation de l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu organisée, du 14 au 16 août 2023, à Kinshasa. Ces assises avaient connu la participation des élus nationaux et provinciaux issus des provinces concernées, des délégués des institutions nationales et des forces vives d’autres provinces de la RDC.