Par Thony Kambila

Deux officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), le capitaine Nzondo Jean-Adelard et le sous-lieutenant Kabange Numbi Jonathan-Hilaire, poursuivis pour violation de consigne, ont été acquittés en appel par la Haute cour militaire, lors de l’audience tenue lundi à Kinshasa. « Disant droit, reçoit en la forme, les appels introduits par le capitaine Nzondo Jean-Adelard et le sous-lieutenant Kabange Numbi Jonathan-Hilaire, et les dit fondés dans leur motivation », a déclaré le général de brigade magistrat Kalala Kapuku Martin, président de la composition, dans son jugement définitif. « Statuant à nouveau quand à ce, et par dérogation, réforme l’œuvre du 1er juge dans toutes ses dispositions », a-t-il poursuivi.

« Faisant ce qu’aurait dû faire ce dernier, la Haute cour militaire dit non établie en fait comme en droit, l’infraction de violation de consigne, mise à charge de ces deux prévenus précités. Les en acquitte en conséquence, et les renvoie de toute poursuite sans frais, ordonne leur libération immédiate », a prononcé le président de la composition, dans la lecture dudit arrêt, rendu au degré d’appel. Dans leur défense, les prévenus étaient demeurés catégoriques. « La consigne n’a jamais été portée à notre connaissance. C’est seulement à l’audience de la cour militaire de l’ex-Katanga, du 26 décembre 2025, que l’organe accusateur nous a brandi deux notes parlant d’une quelconque consigne », ont soutenu les avocats des prévenus.

La Haute cour a argumenté en abondant dans le même sens que les accusés. « C’est vrai que la consigne a existé, mais elle n’a pas été portée à la connaissance des prévenus », a dit la haute juridiction militaire. En sus, « le prévenu sous-lieutenant Kabange Numbi a allégué qu’au moment des faits, il n’était que stagiaire. Et les actes de procédure par lui posés, étaient sous la responsabilité de son chef maître de stage, le capitaine Nzondo, auditeur militaire a.i de garnison de Kolwezi, dans le Lualaba », a rappelé la Haute cour dans son arrêt.

Dans cette cause, les prévenus capitaine Nzondo Jean-Adelard, et le sous-lieutenant Kabange Numbi Jonathan-Hilaire, avaient écopé chacun de cinq ans de prison pour l’infraction de violation de consigne, peine prononcée par la cour militaire de l’ex-Grand Katanga.