Par LM

En vertu du principe de la responsabilité du supérieur, le président Paul Kagame et les officiers supérieurs de l’armée rwandaise peuvent être poursuivis même s’ils n’ont pas commis les actes eux-mêmes, dès l’instant où ils savaient (ou auraient dû savoir) que leurs troupes allaient commettre des crimes en République Démocratique du Congo et n’ont rien fait pour les en empêcher. L’article 27 du Statut de Rome stipule explicitement que la qualité officielle de chef d’État ou de Gouvernement n’exonère en aucun cas une personne de sa responsabilité pénale internationale.

Et même si le Rwanda n’est pas signataire du Statut de Rome, Paul Kagame et ses généraux peuvent être poursuivis en application de la compétence territoriale : si les crimes (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) sont commis sur le territoire d’un État qui a ratifié le Statut de Rome, la CPI a automatiquement compétence sur ces actes.
C’est notamment le cas pour les crimes commis par des responsables rwandais sur le territoire de la République Démocratique du Congo, État partie.

 » Combien de temps les Congolais devront-ils encore attendre pour obtenir justice ? Cela fait des décennies que l’on promet la justice aux victimes, et pourtant la plupart des auteurs de ces terribles violations n’ont pas été amenés à rendre des comptes « , a déclaré Vongai Chikwanda, directrice régionale adjointe chargée de campagne pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.